Serruys Jean-Baptiste (1754-1833)

Serruys Jean-Baptiste indéterminée

né en 1754 à Thourout décédé en 1833 à Bruxelles

Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Ostende Congressiste élu par l'arrondissement de Ostende

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (3)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (3)
Organisation des pouvoirs (2)
- Pouvoir exécutif (2)
Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (2)
Politique économique (hors travaux publics) (29)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (15)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (14)
Infrastructures et transports (2)
- Voies d'eau (2)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 2 décembre 1830

Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut

Jeudi 7 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Vendredi 23 mars 1832

Budget de la marine de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel de l'administration centrale

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir exécutif

Mardi 27 mars 1832

Budget des finances de 1832. Nécessité de réorganisation l'administration de la douane pour remédier aux déficiences introduites durant le régime hollandais

Mardi 17 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges)

Jeudi 5 avril 1832

Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mardi 27 mars 1832

Budget des finances de 1832. Nécessité de réorganisation l'administration de la douane pour remédier aux déficiences introduites durant le régime hollandais

Mercredi 4 avril 1832

Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière

Jeudi 5 avril 1832

Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges

Mardi 29 mai 1832

Vendredi 1 juin 1832

Samedi 2 juin 1832

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Jeudi 10 février 1831

Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges

Mardi 1 mars 1831

Rapport sur le décret provisoire sur les distilleries (mise à l'ordre du jour)

Vendredi 8 avril 1831

Projet de décret sur les droits d'entrée sur les poissons

Dimanche 10 avril 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur le poisson

Mercredi 13 avril 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons

Samedi 24 décembre 1831

Loi relative au transit des sucres

Jeudi 5 juillet 1832

Rapport sur une pétition demandant que les droits sur les poissons soient fixés au poids

Jeudi 12 juillet 1832

Mardi 17 juillet 1832

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Vendredi 23 mars 1832

Budget de la marine de 1832. Achat de bateaux pour assurer le service des ports et des côtes par le gouvernement

Mardi 17 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Service du port d'Ostende. Curement du bassin de réserve

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