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Note d’intention
Simons
Mathias (1802-1874)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Simons
Mathias, Charles
né en 1802 à Bitburg décédé en 1874 à Luxembourg
Congressiste
élu par l'arrondissement de Diekirch
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(4)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(1)
Forces armées
(3)
Droits politiques, moraux et sociaux
(3)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(1)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
(2)
Fiscalité et finances de l'Etat
(4)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(4)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Vendredi 7 janvier 1831
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat
Forces armées
Vendredi 17 juin 1831
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
Idem (2)
Idem (3)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 24 décembre 1830
Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Mardi 19 juillet 1831
Décret sur la presse
Mercredi 20 juillet 1831
Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi
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Fiscalité et finances de l'Etat
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Mercredi 29 décembre 1830
Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités
Idem (2)
Jeudi 30 décembre 1830
Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics
Idem (2)
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