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Note d’intention
Surlet de Chokier
Erasme (1769-1839)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Surlet de Chokier
Erasme, Louis
né en 1769 à Liège décédé en 1839 à Gingelom
Congressiste
élu par l'arrondissement de Hasselt
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(13)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(13)
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(1)
Organisation des pouvoirs
(19)
Pouvoir constituant
(13)
Pouvoir législatif
(1)
Pouvoir exécutif
(3)
Institutions communales
(2)
Fiscalité et finances de l'Etat
(2)
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
(2)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Lundi 10 janvier 1831
Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre
Mercredi 12 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat. Proposition d'élire le prince d'Orange
Samedi 29 janvier 1831
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
Mercredi 2 février 1831
Election du chef de l'Etat. Proposition de conclure les débats
Idem (2)
Samedi 12 février 1831
Communication de la délégation envoyée à Paris, annonçant le refus du roi Louis-Philippe d'accéder le trône de Belgique pour son fils
Lundi 14 février 1831
Communication de la délégation envoyée à Paris, annonçant le refus du roi Louis-Philippe d'accéder le trône de Belgique pour son fils
Lundi 21 février 1831
Communication de la délégation envoyée auprès du roi des Français, annonçant le refus du roi Louis-Philippe d'accepter la couronne belge pour le duc de Nemours
Communication de la délégation envoyée auprès du roi des Français, annonçant le refus du roi Louis-Philippe d'accepter la couronne belge pour le duc de Nemours
Vendredi 25 février 1831
Prestation de serment constitution en tant que régent
Discours faisant suite à la prestation de serment du régent (en tant que régent du royaume)
Jeudi 21 juillet 1831
Discours du régent au Congrès, à l'occasion de l'inauguration du roi Léopold
Discours prononcé à l'adresse du roi, lors de la séance d'inauguration
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Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Dimanche 23 janvier 1831
Rapport sur une pétition d'un membre de la Légion d'honnneur demandant le paiement qui lui est dû
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Jeudi 11 novembre 1830
Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès
Discours du président du bureau définitif du Congrès national, à l'occasion de la première installation de celui-ci
Samedi 11 décembre 1830
Remerciement à l'occasion de la deuxième nomination comme président du bureau
Lundi 10 janvier 1831
Remerciement du président du Congrès à l'occasion du renouvellement du bureau de cette assemblée
Samedi 15 janvier 1831
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Dépenses du Congrès
Samedi 29 janvier 1831
Protestation contre les sifflets partis des tribunes publiques
Demande visant à faire évacuer les tribunes
Idem (2)
Idem (3)
Dimanche 30 janvier 1831
Rappel du règlement du Congrès quant au respect du silence imposé aux tribunes
Lundi 31 janvier 1831
Remerciement adressé aux tribunaux pour leur respect du règlement du Congrès
Mardi 1 février 1831
Respect du règlement du Congrès par les tribunes publiques
Idem (2)
Pouvoir législatif
Mercredi 15 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Pouvoir exécutif
Lundi 24 janvier 1831
Rappel de l'obligation imposée aux tribunes de garder le silence
Jeudi 21 juillet 1831
Discours du régent au Congrès, à l'occasion de l'inauguration du roi Léopold
Discours prononcé à l'adresse du roi, lors de la séance d'inauguration
Institutions communales
Jeudi 11 novembre 1830
Problème généré par suite de l'absence d'un règlement
Proposition de faire composer la commission pour la rédaction d'une adresse sur la base de la répartition provinciale des congressistes
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mercredi 26 janvier 1831
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière
Idem (2)
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