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Note d’intention
Surmont de Volsberghe
Charles (1798-1840)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Surmont de Volsberghe
Charles, François, Pierre, Ghislain
né en 1798 à Gand décédé en 1840 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Gand
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(14)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(13)
Forces armées
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
(5)
Droit électoral
(5)
Organisation des pouvoirs
(9)
Pouvoir constituant
(2)
Pouvoir législatif
(1)
Pouvoir exécutif
(2)
Pouvoir judiciaire
(1)
Institutions provinciales
(3)
Fiscalité et finances de l'Etat
(3)
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
(3)
Politique économique (hors travaux publics)
(3)
Politique monétaire et financière
(1)
Secteur agricole et sylviculture
(1)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(1)
Infrastructures et transports
(1)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mercredi 5 janvier 1831
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat
Vendredi 7 janvier 1831
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat
Idem (2)
Samedi 8 janvier 1831
Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut
Samedi 15 janvier 1831
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Personnel diplomatique
Lundi 17 janvier 1831
Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation
Vendredi 28 janvier 1831
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
Samedi 29 janvier 1831
Note diplomatique relative à la candidature du duc de Leuchtenberg
Mardi 1 février 1831
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
Vendredi 4 février 1831
Insertion dans le procès-verbal de la séance du nom de tous les votants pour le choix du chef de l'Etat
Lundi 14 février 1831
Proposition visant à proclamer la république
Mercredi 16 février 1831
Motion d'ordre relatif à l'arrestation d'un imprimeur soupçonné d'orangisme
Samedi 2 avril 1831
Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques
Forces armées
Vendredi 31 décembre 1830
Projet de loi organisant la garde civique
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Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants
Lundi 14 février 1831
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs
Mercredi 2 mars 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Idem (2)
Idem (3)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Samedi 29 janvier 1831
Protestation contre les sifflets partis des tribunes publiques
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution
Pouvoir législatif
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat
Pouvoir exécutif
Samedi 8 janvier 1831
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
Lundi 18 juillet 1831
Décret sanitaire
Pouvoir judiciaire
Lundi 18 juillet 1831
Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort
Institutions provinciales
Vendredi 4 février 1831
Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale
Idem (2)
Projet de constitution. Du territoire et de ses divisions. Enumération et nombre des provinces
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mardi 25 janvier 1831
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière
Idem (2)
Mercredi 26 janvier 1831
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière
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Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Vendredi 14 janvier 1831
Projet de constitution. Droit pour le roi de battre monnaie
Secteur agricole et sylviculture
Lundi 20 juin 1831
Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Mardi 1 mars 1831
Projet de décret relatif aux droits sur les bières
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Dimanche 6 mars 1831
Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières
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