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Van Crombrugghe Constant (1789-1865)

Portrait de Van Crombrugghe Constant

Van Crombrugghe Constant

né en 1789 à Grammont décédé en 1865 à Gand

Congressiste élu par l'arrondissement de Alost

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Droits politiques, moraux et sociaux (4)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (3)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (1)

Droits politiques, moraux et sociaux

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions

Mercredi 22 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Samedi 15 janvier 1831

Lecture d'une pétition dénonçant le refus des autorités communales de Peronnes de subsidier le service du culte

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 24 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat

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