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Note d’intention
Van Dorpe
Léonard (1798-1873)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Dorpe
Léonard
né en 1798 à Courtrai décédé en 1873
Congressiste
élu par l'arrondissement de Courtrai
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(1)
Organisation des pouvoirs
(1)
Pouvoir législatif
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 24 décembre 1830
Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Indemnité parlementaire
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