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Van Innis Henri (1790-1864)

Portrait de Van Innis Henri

Van Innis Henri, Marie catholique

né en 1790 à Lede décédé en 1864 à Gand

Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de Gand

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (4)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (3)
- Forces armées (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (1)
Organisation des pouvoirs (9)
- Pouvoir législatif (3)
- Pouvoir judiciaire (5)
- Institutions communales (1)
Politique économique (hors travaux publics) (1)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mardi 25 janvier 1831

Forces armées

Mardi 20 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

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Droits politiques, moraux et sociaux

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Lundi 2 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Samedi 10 septembre 1831

Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre

Vendredi 16 septembre 1831

Loi réglant le mode de publication des lois

Lundi 19 septembre 1831

Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre

Pouvoir judiciaire

Dimanche 6 février 1831

Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois

Mercredi 6 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes

Samedi 16 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges plutôt qu'à Gand

Lundi 18 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège

Mardi 19 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution)

Institutions communales

Mardi 20 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

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Politique économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Jeudi 15 décembre 1831

Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition

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