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Note d’intention
Vander Linden d'Hooghvorst
Joseph (1782-1846)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Vander Linden d'Hooghvorst
Joseph
né en 1782 à Bruxelles décédé en 1846 à Bruxelles
Ministre
(sans portefeuille) entre 1830 et 1831
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruxelles
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(6)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(4)
Forces armées
(2)
Organisation des pouvoirs
(2)
Pouvoir législatif
(1)
Pouvoir exécutif
(1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Jeudi 30 décembre 1830
Pétition de mandant la réunion de la Belgique à la France
Mercredi 12 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Vendredi 14 janvier 1831
Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État
Idem (2)
Forces armées
Lundi 20 décembre 1830
Organisation de la garde civique
Vendredi 31 décembre 1830
Projet de loi organisant la garde civique
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Dimanche 10 avril 1831
Demande de rectification du procès-verbal en matière d'absence
Pouvoir exécutif
Lundi 21 février 1831
Loi sur la responsabilité ministérielle (mise à l'ordre du jour)
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