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Note d’intention
Wannaar
Constantin (1799-1850)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Wannaar
Constantin
né en 1799 à La Haye (Pays-Bas) décédé en 1850
Congressiste
élu par l'arrondissement de Gand
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(8)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(6)
Forces armées
(2)
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Droit électoral
(1)
Organisation des pouvoirs
(8)
Pouvoir législatif
(2)
Pouvoir exécutif
(1)
Pouvoir judiciaire
(2)
Institutions communales
(3)
Fiscalité et finances de l'Etat
(2)
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
(1)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(1)
Politique économique (hors travaux publics)
(1)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Samedi 20 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Mercredi 5 janvier 1831
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat
Mercredi 20 juillet 1831
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière
Idem (2)
Idem (3)
Forces armées
Vendredi 31 décembre 1830
Projet de loi organisant la garde civique
Idem (2)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Mardi 14 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Pouvoir exécutif
Lundi 10 janvier 1831
Projet de constitution. Sanction et promulgation des lois
Pouvoir judiciaire
Jeudi 14 avril 1831
Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire
Idem (2)
Institutions communales
Mercredi 20 juillet 1831
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière
Idem (2)
Idem (3)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mercredi 13 avril 1831
Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) et injustices au détriment des deux Flandres
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Jeudi 30 décembre 1830
Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics
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Politique économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Mercredi 13 avril 1831
Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) et injustices au détriment des deux Flandres
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