Werbrouck-Pieters Joseph (1775-1850)

Werbrouck-Pieters Joseph

né en 1775 à Anvers décédé en 1850

Congressiste élu par l'arrondissement de Anvers

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (15)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (15)
Droits politiques, moraux et sociaux (4)
- Droit électoral (3)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (1)
Organisation des pouvoirs (3)
- Pouvoir constituant (3)
Politique économique (hors travaux publics) (2)
- Secteur métallurgique et industries extractives (2)
Infrastructures et transports (1)
- Voies d'eau (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Samedi 13 novembre 1830

Mardi 16 novembre 1830

Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres

Mardi 23 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion)

Jeudi 2 décembre 1830

Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut

Mercredi 15 décembre 1830

Déclaration des cinq puissances relative à la levée du blocus de l'Escaut

Mardi 11 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Vendredi 14 janvier 1831

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le prince Charles de Bavière)

Jeudi 17 février 1831

Mention derreur dans ma version du texte de la Constitution transmmise aux divers congressistes

Samedi 19 février 1831

Mercredi 23 février 1831

Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques

Jeudi 3 mars 1831

Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Mardi 22 février 1831

Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté

Mercredi 2 mars 1831

Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mercredi 22 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Lundi 15 novembre 1830

Mardi 16 novembre 1830

Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès

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Politique économique (hors travaux publics)

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 28 février 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers

Mardi 1 mars 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions

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