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Zoude Charles (1794-1860)

Portrait de Zoude Charles

Zoude Charles

né en 1794 à Namur décédé en 1860 à Namur

Congressiste élu par l'arrondissement de Namur

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (1)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Droit électoral (1)
Organisation des pouvoirs (1)
- Pouvoir judiciaire (1)
Politique économique (hors travaux publics) (4)
- Secteur métallurgique et industries extractives (4)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Samedi 26 février 1831

Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Lundi 14 février 1831

Loi électorale. Organisation des opérations électorales

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir judiciaire

Dimanche 6 février 1831

Projet de constitution. Dispositions transitoires. Maintien du personnel des cours et tribunaux jusqu'au vote d'une loi ad hoc

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Politique économique (hors travaux publics)

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 28 février 1831

Mardi 1 mars 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers

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