Barthelemy Antoine (1766-1832)

Barthelemy Antoine libéral

né en 1766 à Namur décédé en 1832 à Franc-Waret

Ministre (justice) en 1831. Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (54)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (32)
- Forces armées (22)
Droits politiques, moraux et sociaux (44)
Organisation des pouvoirs (134)
- Pouvoir constituant (10)
- Pouvoir législatif (24)
- Pouvoir exécutif (25)
- Pouvoir judiciaire (60)
- Institutions provinciales (8)
- Institutions communales (7)
Fiscalité et finances de l'Etat (32)
Politique économique (hors travaux publics) (32)
Infrastructures et transports (28)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Jeudi 13 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Mardi 25 janvier 1831

Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours

Samedi 29 janvier 1831

Décret sur le mode de proclamation du chef de l'Etat et sur celui de son acceptation

Lundi 31 janvier 1831

Mardi 1 février 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Jeudi 3 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Mercredi 23 février 1831

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Mardi 24 mai 1831

Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique

Jeudi 2 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Vendredi 1 juillet 1831

Samedi 2 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Mercredi 6 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Jeudi 15 septembre 1831

Jeudi 6 octobre 1831

Mercredi 26 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Jeudi 10 novembre 1831

Lundi 28 novembre 1831

Lundi 23 janvier 1832

Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand

Vendredi 17 février 1832

Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires

Mercredi 14 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement

Mardi 17 juillet 1832

Renvoi de pétitions demandant une indemnité pour les pertes subies lors des journées révolutionnaires de septembre 1830 et pour le non-paiement de fournitures à l'armée française

Mercredi 18 juillet 1832

Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire

Forces armées

Vendredi 4 février 1831

Proposition tendant à voter des remerciements à la garde civique

Lundi 11 avril 1831

Lundi 18 juillet 1831

Jeudi 15 septembre 1831

Mardi 20 septembre 1831

Samedi 24 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

Vendredi 30 septembre 1831

Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826

Jeudi 6 octobre 1831

Mardi 6 décembre 1831

Mercredi 28 décembre 1831

Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique

Jeudi 1 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Samedi 10 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Inutilité d'entretenir une forte armée en raison de la garantie des puissances lors de la signature du traité des XXIV articles

Lundi 12 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Maintien de l'opinion exprimée lors de la séance précédente

Mardi 13 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Frais de route et de séjour des officiers

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Lundi 11 avril 1831

Jeudi 13 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Droit électoral

Jeudi 6 janvier 1831

Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mercredi 22 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Jeudi 27 janvier 1831

Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite

Vendredi 18 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Suppression des traitements ecclésiastiques à charge de l'Etat

Mercredi 25 janvier 1832

Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Instruction religieuse

Mercredi 18 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique, applicabilité des concordats de 1801 et de 1827 à la nomination de l'évêque de Bruges

Jeudi 19 avril 1832

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 18 novembre 1831

Jeudi 26 janvier 1832

Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion et proposition d'ajournement

Mardi 3 juillet 1832

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Mardi 19 juillet 1831

Lundi 23 janvier 1832

Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand

Autres droits constitutionnels

Lundi 27 décembre 1830

Vendredi 21 janvier 1831

Dimanche 2 octobre 1831

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration

Jeudi 13 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Mardi 29 novembre 1831

Proposition de loi tendant à faire restituer à leurs anciens propriétaires les chemins pavés nationalisés en 1794 (auteur)

Vendredi 2 décembre 1831

Samedi 17 décembre 1831

Proposition de loi tendant à restituer les routes qui ont été nationalisées lors de la période française

Lundi 23 janvier 1832

Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Enfants trouvés et abandonnés

Autres droits politiques

Vendredi 11 novembre 1831

Rapport sur une pétition relative à l'indemnisation d'industriels d'Uccle et de Forest, victimes des événements révolutionnaires

Samedi 12 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente

Mardi 17 juillet 1832

Renvoi de pétitions demandant une indemnité pour les pertes subies lors des journées révolutionnaires de septembre 1830 et pour le non-paiement de fournitures à l'armée française

Droits sociaux

Vendredi 9 décembre 1831

Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité

Jeudi 19 avril 1832

Samedi 21 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Mercredi 10 novembre 1830

Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès avant la vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus

Vendredi 12 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Samedi 13 novembre 1830

Lundi 15 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Jeudi 25 novembre 1830

Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi

Samedi 21 mai 1831

Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie

Lundi 23 mai 1831

Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat

Pouvoir législatif

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Vendredi 17 décembre 1830

Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Samedi 10 septembre 1831

Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre

Mardi 13 septembre 1831

Message au sénat, lui annonçant que la chambre a été constituée

Mercredi 14 septembre 1831

Proposition de mettre en adjudication publique l'impression des projets de loi

Vendredi 16 septembre 1831

Loi réglant le mode de publication des lois

Lundi 19 septembre 1831

Mardi 4 octobre 1831

Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge

Jeudi 6 octobre 1831

Jeudi 10 novembre 1831

Lundi 28 novembre 1831

Mercredi 28 décembre 1831

Proposition d'insérer dans le règlement de la Chambre une disposition permettant de censurer certains motifs d'abstention

Vendredi 13 janvier 1832

Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales

Jeudi 1 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Lundi 9 avril 1832

Vérification des pouvoirs. Contestation de la validité de l'élection d'un membre de la Chambre

Vendredi 15 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation

Mercredi 18 juillet 1832

Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire

Pouvoir exécutif

Samedi 8 janvier 1831

Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers

Samedi 15 janvier 1831

Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur

Jeudi 20 janvier 1831

Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation

Vendredi 21 janvier 1831

Lundi 18 juillet 1831

Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831. Observatoire et jardin botanique de Bruxelles

Mardi 13 septembre 1831

Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non)

Jeudi 17 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831

Vendredi 18 novembre 1831

Lundi 20 février 1832

Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Non-paiement intégral des traitements supérieurs à 1,500 florins, au regard d'un éventuel droit acquis au traitement

Mardi 27 mars 1832

Mercredi 28 mars 1832

Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires

Mardi 3 avril 1832

Jeudi 5 avril 1832

Vendredi 6 avril 1832

Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

Samedi 7 avril 1832

Jeudi 12 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative

Samedi 14 avril 1832

Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration des contributions, douanes et accises

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel des ponts et chaussées

Mardi 17 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel

Pouvoir judiciaire

Vendredi 21 janvier 1831

Lundi 24 janvier 1831

Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix

Lundi 18 juillet 1831

Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort

Mardi 8 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Haute cour militaire

Lundi 27 février 1832

Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises

Mercredi 6 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi

Jeudi 7 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes

Samedi 9 juin 1832

Lundi 11 juin 1832

Mercredi 13 juin 1832

Jeudi 14 juin 1832

Vendredi 15 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation

Samedi 16 juin 1832

Lundi 18 juin 1832

Mardi 19 juin 1832

Mercredi 20 juin 1832

Mardi 26 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt

Mercredi 27 juin 1832

Jeudi 28 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi

Vendredi 6 juillet 1832

Lundi 9 juillet 1832

Mercredi 11 juillet 1832

Lundi 16 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif

Institutions provinciales

Vendredi 9 décembre 1831

Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité

Mercredi 11 avril 1832

Jeudi 12 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative

Vendredi 13 avril 1832

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Motion d'ordre visant à éviter une discussion relative aux effets néfastes de la centralisation administrative

Samedi 21 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés

Institutions communales

Mercredi 26 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Publicité des séances du conseil

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces

Samedi 24 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

Samedi 19 novembre 1831

Vendredi 9 décembre 1831

Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité

Samedi 21 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Lundi 26 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres

Mardi 27 décembre 1831

Mardi 3 avril 1832

Proposition de loi relative au transit des farines et des grains

Samedi 7 avril 1832

Budget des finances de 1832. Administration du cadastre. Défense de la mise en oeuvre et de la légalité de l'opération générale du cadastrage du territoire belge depuis son origine

Vendredi 13 avril 1832

Proposition de loi relative à l'exportation des farines et des grains. Mise à l'ordre du jour

Dimanche 15 avril 1832

Loi relative à l'exportation des farines et des grains

Dette publique

Lundi 12 décembre 1831

Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins. Mise à l'ordre du jour

Mercredi 14 décembre 1831

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Vendredi 14 janvier 1831

Mise à l'ordre du jour du budget des dépenses de 1831

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Reliquat des sommes accordées au gouvernement provisoire et au régent

Lundi 7 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Transmission du rapport de la section centrale aux ministres et à la cour des comptes

Vendredi 3 février 1832

Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption

Budgets financiers (hors dette publique)

Mardi 28 décembre 1830

Difficultés de réviser le système fiscal hollandais

Mardi 8 novembre 1831

Mardi 13 décembre 1831

Budget de la Chambre de 1832

Mardi 27 décembre 1831

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mercredi 29 décembre 1830

Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités

Samedi 15 janvier 1831

Décret ouvrant des crédits pour le premier semestre 1831. Proposition de recourir aux crédits provisoires, sans spécialité budgétaire

Samedi 9 avril 1831

Règlement d'ordre de la cour des comptes

Jeudi 3 novembre 1831

Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831

Mardi 8 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Cour des comptes

Samedi 17 décembre 1831

Motion d'ordre relative à l'absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale en tant que caissier de l'Etat, à compte de la liste civile du roi Guillaume

Vendredi 3 février 1832

Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Lundi 2 avril 1832

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 8 octobre 1831

Loi relative au serment des agents diplomatiques

Samedi 19 novembre 1831

Mercredi 4 avril 1832

Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière

Secteur agricole et sylviculture

Lundi 18 juillet 1831

Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831. Observatoire et jardin botanique de Bruxelles

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 28 février 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers

Mardi 1 mars 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers

Samedi 10 décembre 1831

Lundi 12 décembre 1831

Samedi 14 janvier 1832

Loi relative au conseil des mines

Lundi 16 janvier 1832

Projet de loi relatif aux concessions de mines

Vendredi 29 juin 1832

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mardi 28 décembre 1830

Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers

Dimanche 2 octobre 1831

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration

Vendredi 2 décembre 1831

Mardi 13 décembre 1831

Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre

Jeudi 15 décembre 1831

Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition

Vendredi 16 décembre 1831

Jeudi 22 décembre 1831

Loi limitant le transit du sucre

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer,

Mercredi 4 juillet 1832

Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération

Jeudi 12 juillet 1832

Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire

Mardi 10 juillet 1832

Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage

Mercredi 11 juillet 1832

Jeudi 12 juillet 1832

Vendredi 13 juillet 1832

Samedi 14 juillet 1832

Lundi 16 juillet 1832

Chemins de fer

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire

Voies d'eau

Mercredi 26 janvier 1831

Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions

Vendredi 13 janvier 1832

Rapport sur une pétition de négociants de Menin demandant la construction d'un canal joignant la Lys à l'Escaut et s'opposant au canal de Roubaix à l'Escaut

Mardi 17 avril 1832

Voies de terre

Jeudi 17 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831

Vendredi 9 décembre 1831

Rapport sur une pétition demandant la construction de routes dans la province de Luxembourg

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