D'Arschot Schoonhoven Philippe (1771-1846)

Portrait de D'Arschot Schoonhoven Philippe

D'Arschot Schoonhoven Philippe, Jean, Michel

né en 1771 à Voordt décédé en 1846 à Bruxelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (49)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (44)
- Forces armées (5)
Droits politiques, moraux et sociaux (7)
Organisation des pouvoirs (15)
- Pouvoir constituant (4)
- Pouvoir législatif (7)
- Pouvoir exécutif (2)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (8)
Infrastructures et transports (2)
- Voies d'eau (1)
- Voies de terre (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mardi 16 novembre 1830

Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Mardi 23 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Lundi 6 décembre 1830

Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires

Lundi 3 janvier 1831

Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances

Mercredi 5 janvier 1831

Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat

Samedi 8 janvier 1831

Jeudi 13 janvier 1831

Communications diplomatiques relatives au non-respect par la Hollande de la libre navigation de l’Escaut et à la détermination des limites territoriales (protocole du 9 janvier)

Samedi 15 janvier 1831

Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht

Mercredi 19 janvier 1831

Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat

Dimanche 23 janvier 1831

Lundi 24 janvier 1831

Mardi 25 janvier 1831

Proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat

Vendredi 28 janvier 1831

Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat

Samedi 29 janvier 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Dimanche 30 janvier 1831

Election du chef de l'Etat

Mardi 1 février 1831

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat. Proposition d'abréger les débats

Jeudi 3 février 1831

Mercredi 23 février 1831

Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent

Jeudi 24 février 1831

Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Samedi 26 février 1831

Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire

Jeudi 3 mars 1831

Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin

Vendredi 4 mars 1831

Mercredi 1 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Jeudi 2 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Samedi 4 juin 1831

Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Vendredi 1 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Samedi 2 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Lundi 4 juillet 1831

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi

Forces armées

Jeudi 2 décembre 1830

Vendredi 4 février 1831

Proposition tendant à voter des remerciements à la garde civique

Jeudi 24 février 1831

Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Jeudi 26 mai 1831

Interpellation relative à la décision de séparer le génie militaire et le génie civil

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Jeudi 6 janvier 1831

Projet de constitution. Durée du mandat des députés

Mercredi 2 mars 1831

Jeudi 3 mars 1831

Loi électorale. Organisation des opérations électorales

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mercredi 22 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Lundi 18 juillet 1831

Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Jeudi 25 novembre 1830

Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi

Vendredi 24 décembre 1830

Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif

Jeudi 30 décembre 1830

Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès

Vendredi 7 janvier 1831

Proposition d'imprimer les procès-verbaux des séances du Congrès

Pouvoir législatif

Mercredi 15 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Vendredi 17 décembre 1830

Samedi 18 décembre 1830

Pouvoir exécutif

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat

Lundi 10 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce

Pouvoir judiciaire

Lundi 18 juillet 1831

Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises

Institutions communales

Mercredi 26 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Publicité des séances du conseil

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 25 janvier 1831

Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière

Mercredi 26 janvier 1831

Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière

Dette publique

Vendredi 4 mars 1831

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Samedi 9 juillet 1831

Nécessité de recourir aux crédits provisoires pour permettre d'assurer le service des dépenses de l'Etat

Budgets financiers (hors dette publique)

Mardi 28 décembre 1830

Proposition de réduire les centimes additionnels sur certains impôts

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mercredi 29 décembre 1830

Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Vendredi 27 mai 1831

Interpellation relative au non-achèvement du canal dit du Nord entre Anvers et le Rhin, par Venloo

Voies de terre

Mercredi 2 mars 1831

Décret sur la taxe des barrières (mise à l'ordre du jour)

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