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Note d’intention
D'Elhoungne
Antoine (1782-1857)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
D'Elhoungne
Antoine, François
libéral
né en 1782 à Louvain décédé en 1857 à Ixelles
Représentant
1831-1833 , élu par l'arrondissement de Louvain
Congressiste
élu par l'arrondissement de Louvain
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(83)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(58)
Forces armées
(25)
Droits politiques, moraux et sociaux
(48)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(7)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(6)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(12)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
(3)
Autres droits constitutionnels
(8)
Autres droits politiques
(9)
Droits sociaux
(3)
Organisation des pouvoirs
(155)
Pouvoir constituant
(1)
Pouvoir législatif
(27)
Pouvoir exécutif
(75)
Pouvoir judiciaire
(40)
Institutions provinciales
(9)
Institutions communales
(3)
Fiscalité et finances de l'Etat
(111)
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
(30)
Dette publique
(28)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(10)
Budgets financiers (hors dette publique)
(23)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(20)
Politique économique (hors travaux publics)
(185)
Politique monétaire et financière
(48)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(27)
Secteur agricole et sylviculture
(14)
Secteur textile
(1)
Secteur métallurgique et industries extractives
(4)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(90)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
(1)
Infrastructures et transports
(29)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(7)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
(5)
Chemins de fer
(1)
Voies d'eau
(1)
Voies de terre
(15)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Jeudi 31 mars 1831
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour)
Vendredi 27 mai 1831
Interpellation relative à la proposition de lors Ponsonby
Mardi 31 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
Jeudi 2 juin 1831
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Idem (2)
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
Idem (2)
Vendredi 3 juin 1831
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
Mercredi 15 juin 1831
Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers
Samedi 2 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Lundi 4 juillet 1831
Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles)
Mercredi 6 juillet 1831
Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles
Jeudi 7 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Samedi 9 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Idem (2)
Idem (3)
Mercredi 20 juillet 1831
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi
Mercredi 5 octobre 1831
Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi
Jeudi 6 octobre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831
Samedi 5 novembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Exercice du droit d'enquête
Jeudi 10 novembre 1831
Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831
Idem (2)
Mercredi 23 novembre 1831
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Jeudi 24 novembre 1831
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Mise à l'ordre du jour
Lundi 28 novembre 1831
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion
Idem (2)
Lundi 23 janvier 1832
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand
Idem (2)
Mercredi 14 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement
Samedi 17 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Prise en compte des propositions relatives à l'indemnité au profit des volontaires démissionnés par le gouvernement
Mercredi 21 mars 1832
Budget des affaires étrangères de 1832. Critique de la bureaucratie, 'tribu étrangère... elle pullule partout et envahit tout', traitement des agents diplomatiques, nécessité de réduire le coût de l'administration publique
Idem (2)
Jeudi 22 mars 1832
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers
Idem (2)
Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement de l'agent diplomatique belge aux Etats-Unis
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques en non-activité temporaire de service
Vendredi 23 mars 1832
Budget de la marine de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel de l'administration centrale et du matériel des magasins
Idem (2)
Vendredi 25 mai 1832
Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mercredi 11 juillet 1832
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques
Idem (2)
Mercredi 18 juillet 1832
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire
Mercredi 14 novembre 1832
Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres, pour permettre la rédaction immédiate d'une adresse au roi, vu l'intervention française à Anvers
Idem (2)
Lundi 26 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mercredi 19 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre
Vendredi 21 décembre 1832
Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande
Idem (2)
Samedi 29 décembre 1832
Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo
Idem (2)
Vendredi 29 mars 1833
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement
Forces armées
Jeudi 29 septembre 1831
Loi obligeant les détenteurs d'armes d'en faire la déclaration
Jeudi 6 octobre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation
Vendredi 23 décembre 1831
Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation
Mercredi 28 décembre 1831
Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique
Mercredi 22 février 1832
Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck
Mardi 28 février 1832
Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour
Lundi 12 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Dépenses du personnel de l'administration centrale
Idem (2)
Mardi 13 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale
Idem '2)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire
Mercredi 14 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Entretien des forteresses et utilité de conserver celles qui ont été construites en hostilité à la France
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Insuffisance des crédits pour les dépenses imprévues
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Examen des marchés de fournitures pour l'armée
Idem (2)
Jeudi 15 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique
Idem (2)
Vendredi 16 mars 1832
Rapport sur une pétition se plaignant de l'appel de plusieurs frères dans la milice
Vendredi 25 mai 1832
Rapport sur une pétition relative à un remplacement dans le premier ban de la garde civique
Samedi 23 juin 1832
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique
Mercredi 26 décembre 1832
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 1833
Vendredi 28 décembre 1832
Projet de loi relatif à la garde civique
Jeudi 28 mars 1833
Mise à l'ordre du jour du projet de loi accordant des crédits provisoires au budget de la guerre
Vendredi 29 mars 1833
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement
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Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Vendredi 14 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
Idem (2)
Samedi 15 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
Idem (2)
Mardi 19 mars 1833
Loi de naturalisation. Mesures transitoires
Vendredi 22 mars 1833
Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement
Idem (2)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Lundi 19 mars 1832
Budget de la dette publique de 1832. Limitation des pensions publiques uniquement aux cas de nécessité et montant excessif des pensions ecclésiastiques
Idem (2)
Mercredi 18 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique, applicabilité des concordats de 1801 et de 1827 à la nomination de l'évêque de Bruges
Jeudi 19 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique
Samedi 21 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Financement du culte catholique et érection d'un évéché à Bruges
Vendredi 25 mai 1832
Rapport sur la pétition d'une paroisse demandant à être remise en la jouissance de ses biens
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Lundi 19 mars 1832
Budget de la dette publique de 1832. Inscriptionn d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire
Idem (2)
Idem (3)
Mercredi 18 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Frais des trois universités de l'Etat
Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen
Vendredi 25 mai 1832
Rapport sur une pétition demandant le maintien de l'université de l'Etat de Gand
Mercredi 4 juillet 1832
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Statut de l'ordre et perte ou suspension de la qualité de membre
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 6 juillet 1832
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire
Mardi 27 novembre 1832
Adresse au roi. Nécessité d'organiser l'instruction publique et plus particulirement l'enseignement universitaire
Idem (2)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Lundi 18 juillet 1831
Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises
Lundi 23 janvier 1832
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand
Idem (2)
Autres droits constitutionnels
Vendredi 14 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
Idem (2)
Samedi 15 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
Idem (2)
Lundi 17 octobre 1831
Respect du règlement de la Chambre en matière de feuilletons de pétitions
Samedi 17 décembre 1831
Proposition de loi tendant à restituer les routes qui ont été nationalisées lors de la période française
Lundi 23 janvier 1832
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand
Idem (2)
Autres droits politiques
Samedi 12 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente
Samedi 17 décembre 1831
Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires
Vendredi 27 janvier 1832
Rapport sur des pétitions d'autorités communales demandant que les indemnités dues en raison des pillages lors de la révolution soient déclarées dette de l'Etat
Vendredi 16 mars 1832
Rapport sur une pétition d'un ancien professeur de l'académie militaire de Bréda demandant un traitement d'attente
Lundi 19 mars 1832
Idem (2)
Mardi 20 mars 1832
Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais
Idem (2)
Mardi 3 avril 1832
Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles
Vendredi 25 mai 1832
Rapport sur une pétition d'un ancien directeur de collège demandant le maintien de son indemnité annuelle
Droits sociaux
Samedi 3 mars 1832
Rapport sur une pétition de fermiers de barrières demandant une indemnité
Lundi 19 mars 1832
Budget de la dette publique de 1832. Limitation des pensions publiques uniquement aux cas de nécessité et montant excessif des pensions ecclésiastiques
Jeudi 19 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Lundi 4 juillet 1831
Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles)
Pouvoir législatif
Jeudi 31 mars 1831
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour)
Vendredi 17 juin 1831
Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents
Jeudi 29 septembre 1831
Règlement de la Chambre. Obligation pour les députés de motiver leurs votes d'abstention
Jeudi 6 octobre 1831
Nomination et appointements du greffier de la Chambre
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831
Vendredi 7 octobre 1831
Modalités de renvoi des pétitions aux commissions permanentes ou au gouvernement
Samedi 5 novembre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Exercice du droit d'enquête
Jeudi 10 novembre 1831
Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831
Idem (2)
Mercredi 23 novembre 1831
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Jeudi 24 novembre 1831
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Mise à l'ordre du jour
Lundi 28 novembre 1831
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion
Idem (2)
Mercredi 22 février 1832
Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck
Vendredi 9 mars 1832
Respect de l'usage parlementaire consistant à laisser au rapporteur du projet en discussion le droit de parler en dernier
Lundi 12 mars 1832
Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression
Samedi 21 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre
Vendredi 6 juillet 1832
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire
Mercredi 18 juillet 1832
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire
Mercredi 14 novembre 1832
Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier, Goblet)
Jeudi 15 novembre 1832
Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Liège)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Vendredi 7 décembre 1832
Loi portant le budget des voies et moyens de 1833. Mise à l'ordre du jour en l'absence du gouvernement
Vendredi 25 janvier 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre
Pouvoir exécutif
Mardi 5 avril 1831
Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires (rapporteur)
Idem (2)
Vendredi 18 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Etablissements scientifiques et culturels (observatoire, jardin botanique, théâtre de Bruxelles), répartition inégalitaire des subsides accordés aux villes pour la population ouvrière, inspection des établissements pénitentiaires
Mardi 27 décembre 1831
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires
Jeudi 2 février 1832
Proposition de loi fixant la liste civile. Motifs d'abstention
Mardi 20 mars 1832
Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)
Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire
Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire
Budget de la justice de 1832. Traitement du secrétaire-général du ministère de la justice
Mercredi 21 mars 1832
Budget de la justice de 1832. Opportunité de transférer au budget de l'intérieur (travaux publics) les crédits pour l'entretien et la construction des bâtiments de la justice
Budget des affaires étrangères de 1832. Critique de la bureaucratie, 'tribu étrangère... elle pullule partout et envahit tout', traitement des agents diplomatiques, nécessité de réduire le coût de l'administration publique
Idem (2)
Jeudi 22 mars 1832
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers
Idem (2)
Samedi 24 mars 1832
Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Lundi 26 mars 1832
Budget de la justice de 1832. Achat de matières premières pour les ateliers des grandes prisons
Idem (2)
Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique
Mercredi 28 mars 1832
Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel des différents ministères (et plus particulièrement celui des finances), en supprimant notamment les administrateurs-généraux
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement de l'administrateur de la trésorerie
Jeudi 29 mars 1832
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et de l'administration de l'enregistrement et des domaines, et plus particulièrement celui des administrateurs généraux
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Lundi 2 avril 1832
Budget des finances de 1832. Salaire des huissiers
Mardi 3 avril 1832
Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration centrale (dépenses d'impression)
Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles
Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel. Traitement des administrateurs du trésor dans les provinces
Mercredi 4 avril 1832
Budget des finances de 1832. Proposition de supprimer les crédits destinés à rémunérer les avocats du fisc
Jeudi 5 avril 1832
Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises
Idem (2)
Budget des finances de 1832. Principe du mode de rémunération des employés de l'enregistrement et des documents par prélèvement d'un droit proportionnel sur la recette fiscale perçue par eux
Idem (2)
Vendredi 6 avril 1832
Budget des finances de 1832. Remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement
Idem (2)
Idem (3)
Budget des finances de 1832. Principe du mode de rémunération des employés de l'enregistrement et des documents par prélèvement d'un droit proportionnel sur la recette fiscale perçue par eux
Budget des finances de 1832. Traitements des commis de l'administration de l'enregistrement
Samedi 7 avril 1832
Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines
Idem (2)
Mardi 10 avril 1832
Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 14 avril 1832
Budget des finances de 1832. Frais de personnel et de fonctionnement de l'administration centrale des contributions, douanes et accises
Idem (2)
Budget des finances de 1832. Détermination de la retenue sur le produit des recettes fiscales des receveurs de l'enregistrement et des domaines
Idem (2)
Lundi 16 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de voter des crédits provisoires et adaptation de l'horaire des séances pour les éviter
Mardi 17 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Samedi 21 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de l'administration centrale
Vendredi 25 mai 1832
Rapport sur une pétition se plaignant du mode de distribution des récompenses en faveur des officiers de santé vaccinateurs
Idem (2)
Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mercredi 19 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Proposition d'opérer une retenue sur les traitements, remises et salaires des employés du gouvernement
Idem (2)
Idem (3)
Budget des voies et moyens. Possibilité pour l'administration fiscale de transiger avec les personnes condamnées en matière d'impôt
Samedi 22 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Nature et pourtée des termes "Amendes, pénalités et condamnations pécuniaires" et droit pour l'administration fiscale de transiger sur le montant de celles-ci
Budget des voies et moyens. Nature et pourtée des termes "Amendes, pénalités et condamnations pécuniaires" et droit pour l'administration fiscale de transiger sur le montant de celles-ci
Lundi 4 février 1833
Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 1 mars 1833
Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents
Samedi 2 mars 1833
Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents
Pouvoir judiciaire
Lundi 18 juillet 1831
Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises
Lundi 27 février 1832
Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises
Mardi 20 mars 1832
Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire
Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire
Mercredi 21 mars 1832
Budget de la justice de 1832. Nécessité de réformer la justice militaire pour la conformer aux principes constitutionnels (notamment pour le jugement des délits non militaires), coût élevé de cette juridiction extraordinaire
Mardi 22 mai 1832
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
Jeudi 24 mai 1832
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
Vendredi 8 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes
Lundi 11 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises
Jeudi 14 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour
Samedi 16 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
Idem (2)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies
Mardi 19 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Proposition visant à modifier la procédure d'examen des questions d'état par ces cours
Idem (2)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir
Idem (2)
Mercredi 20 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers
Idem (2)
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
Idem (2)
Vendredi 6 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation
Idem (2)
Samedi 7 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
Lundi 9 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
Idem (2)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix
Idem (2)
Lundi 16 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Cours d'appel
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif
Idem (2)
Vendredi 21 décembre 1832
Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande
Idem (2)
Rapport sur une pétition d'avocats de Bruxelles se plaignant de la création de la fonction d'avocats près de la cour de cassation et du monopole qu'il entraîne. Impression de la pétition
Mardi 19 mars 1833
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger
Idem (2)
Institutions provinciales
Vendredi 13 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, et plus particulièrement traitement des gouverneurs et des greffiers provinciaux
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 14 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, traitement des commissaires de district des deux provinces de Flandres
Jeudi 19 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
Jeudi 21 février 1833
Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Prise en considération
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 7 mars 1833
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale
Institutions communales
Vendredi 18 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Etablissements scientifiques et culturels (observatoire, jardin botanique, théâtre de Bruxelles), répartition inégalitaire des subsides accordés aux villes pour la population ouvrière, inspection des établissements pénitentiaires
Samedi 19 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière
Jeudi 19 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Samedi 5 mars 1831
Décret déterminant le serment que doivent prêter les fonctionnaires publics. Exemption des droits de timbre et d'enregistrement
Mardi 18 octobre 1831
Pétitions de médecins demandant l'exemption du droit de patente
Lundi 26 décembre 1831
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres
Mardi 27 décembre 1831
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
Idem (2)
Idem (3)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Patente des bateliers étrangers
Vendredi 30 mars 1832
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration du cadastre
Mardi 3 avril 1832
Proposition de loi relative au transit des farines et des grains
Jeudi 5 avril 1832
Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges
Budget des finances de 1832. Principe du mode de rémunération des employés de l'enregistrement et des documents par prélèvement d'un droit proportionnel sur la recette fiscale perçue par eux
Idem (2)
Samedi 7 avril 1832
Budget des finances de 1832. Dépenses de l'administration du cadastre
Vendredi 13 avril 1832
Proposition de loi relative à l'exportation des farines et des grains. Mise à l'ordre du jour
Dimanche 15 avril 1832
Loi relative à l'exportation des farines et des grains
Mardi 11 décembre 1832
Budget des voies et moyens de 1833. Nécessité de terminer les opérations cadastrales pour éliminer la surcharge fiscale dans les Flandres
Idem (2)
Lundi 17 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Proposition visant à réformer le mode de fixation des divers composants de la contribution personnelle
Idem (2)
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière, fixation de ces mêmes centimes sur les autres propriétés
Idem (2)
Mardi 18 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Proposition de réformer la contribution personnelle
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mercredi 19 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels
Idem (2)
Budget des voies et moyens. Contribution personnelle. Suppression de l'impôt sur les foyers excédant le nombre de 12
Vendredi 28 décembre 1832
Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes
Jeudi 21 février 1833
Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération
Dette publique
Vendredi 4 mars 1831
Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten
Samedi 5 mars 1831
Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché
Jeudi 7 avril 1831
Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins
Idem (2)
Idem (3)
Dimanche 10 avril 1831
Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten
Mardi 18 octobre 1831
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mercredi 19 octobre 1831
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle
Idem (2)
Lundi 23 janvier 1832
Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins
Samedi 17 mars 1832
Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles
Idem (2)
Lundi 19 mars 1832
Budget de la dette publique de 1832. Refus du gouvernement de communiquer le contrat relatif à l'emprunt de 48 millions de florins
Budget de la dette publique de 1832. Nécessité de créer une administration spéciale pour l'amortissement de la dette publique
Budget de la dette publique de 1832. Pertinence de l'inscription dans ce budget des dépenses de consignations et nécessité de créer une administration spéciale pour gérer celles-ci
Lundi 26 mars 1832
Budget de la dette publique de 1832. Proposition de limiter le paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise pour tenir compte du retard apporté dans la ratification par la Hollande du traité des XXIV articles
Mercredi 26 décembre 1832
Projet de loi créant une dette flottante. Renvoi à une commission spéciale
Vendredi 1 février 1833
Loi autorisant le gouvernement à émettre des bons du trésor (dette flottante). Rapport de la section centrale
Lundi 4 février 1833
Loi autorisant l'émission de bons du trésor. Mise à l'ordre du jour
Idem (2)
Jeudi 7 février 1833
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor
Vendredi 8 février 1833
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor
Jeudi 14 février 1833
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor
Idem (2)
Idem (3)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Lundi 18 juillet 1831
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés
Mercredi 20 juillet 1831
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Reliquat des sommes accordées au gouvernement provisoire et au régent
Mardi 15 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale
Mercredi 16 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi à la section centrale par suite des amendements du gouvernement
Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale
Vendredi 3 février 1832
Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption
Samedi 18 février 1832
Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Rapport de la section centrale
Mardi 6 mars 1832
Budget de l'Etat de 1832. Détermination de l'ordre dans lequel les budgets des ministères seront discutés
Mardi 11 décembre 1832
Budget des voies et moyens de 1833. Situation générale des recettes et des dépenses, nécessité d’une réforme du système des impôts
Budget des voies et moyens de 1833. Situation générale des recettes et des dépenses, nécessité d’une réforme du système des impôts (revenus mobiliers)
Budgets financiers (hors dette publique)
Samedi 25 juin 1831
Projet de décret relatif à l'impôt sur le sel
Mardi 27 décembre 1831
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal, réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres, patente des bateliers étrangers, retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires
Idem (2)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
Idem (2)
Idem (3)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Patente des bateliers étrangers
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires
Mardi 11 décembre 1832
Budget des voies et moyens de 1833. Situation générale des recettes et des dépenses, nécessité d’une réforme du système des impôts
Budget des voies et moyens de 1833. Situation générale des recettes et des dépenses, nécessité d’une réforme du système des impôts (revenus mobiliers)
Jeudi 13 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Révision du système général des impôts et proposition de n'autoriser la perception de certains impôts indirectes que moyennant le vote d'une nouvelle loi
Budget des voies et moyens. Emission de l'emprunt de 12 millions de florins
Vendredi 14 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Clôture de la discussion, limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 15 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mercredi 19 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre
Samedi 22 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Détermination du montant total des recettes attendues, et utilité de distinguer les recettes provenant des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles
Budget des voies et moyens. Caractère "exécutoire" ou "obligatoire" de la loi lors de son entrée en vigueur
Mercredi 6 mars 1833
Budget de la Chambre de 1833. Mise à l'ordre du jour
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Jeudi 17 novembre 1831
Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires
Vendredi 3 février 1832
Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption
Lundi 20 février 1832
Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Application aux dépenses urgentes et résultant d'événements imrpévus
Idem (2)
Mardi 6 mars 1832
Budget de l'Etat de 1832. Détermination de l'ordre dans lequel les budgets des ministères seront discutés
Mardi 20 mars 1832
Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)
Mardi 3 avril 1832
Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles
Budget des finances de 1832. Rémunération des services rendus par le caissier de l'Etat
Jeudi 6 décembre 1832
Motion d'ordre relative aux circonstances accompagnant le dépôt du projet de loi sur l'impôt des distilleries
Vendredi 14 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Clôture de la discussion, limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 15 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Jeudi 20 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Nécessité d'inscrire le montant total des recettes attendues dans le budget des voies et moyens et le montant total des dépenses prévues dans le budget général des dépenses
Idem (2)
Mercredi 16 janvier 1833
Lettre de protestation des gouverneur et directeurs de la société générale demaandant la constitutio d'une commission spéciale d'enqute pour examiner sa situation vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas
Vendredi 18 janvier 1833
Loi aliénant le pont domanial dit de la Pêcherie, à Gand
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Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Lundi 2 avril 1832
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Lundi 21 mai 1832
Projet de loi monétaire
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Idem (7)
Idem (8)
Idem (10)
Idem (11)
Idem (12)
Idem (13)
Idem (14)
Idem (15)
Idem (16)
Idem (17)
Idem (18)
Mardi 22 mai 1832
Projet de loi monétaire
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Idem (7)
Idem (8)
Idem (9)
Idem (10)
Idem (11)
Idem (12)
Idem (13)
Idem (14)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
Jeudi 24 mai 1832
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs
Projet de loi monétaire
Jeudi 20 décembre 1832
Proposition de loi modifiant la loi monétaire. Développements et prise en considération
Samedi 22 décembre 1832
Proposition de loi modifiant la loi monétaire
Idem (2)
Mercredi 26 décembre 1832
Proposition de loi modifiant la loi monétaire
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 30 mars 1833
Présentation en tant que rapporteur, de la loi ajournant certaines dispositions de la loi monétaire
Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or
Idem (2)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Samedi 8 octobre 1831
Projet de loi relatif au tarif des émoluments des agents commerciauxs
Vendredi 18 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Etablissements scientifiques et culturels (observatoire, jardin botanique, théâtre de Bruxelles), répartition inégalitaire des subsides accordés aux villes pour la population ouvrière, inspection des établissements pénitentiaires
Samedi 19 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière
Mercredi 4 avril 1832
Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Jeudi 5 avril 1832
Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges
Mardi 29 mai 1832
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de suite
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Samedi 14 juillet 1832
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane
Mardi 27 novembre 1832
Adresse au roi. Encouragement à dissiper les craintes du commerce
Mardi 26 février 1833
Loi sur l'impôt des distilleries, primes à l'exportation (décharge des droits), entrepôts)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mercredi 27 février 1833
Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation
Jeudi 28 février 1833
Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Secteur agricole et sylviculture
Lundi 20 juin 1831
Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines
Mercredi 5 octobre 1831
Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi
Vendredi 18 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Etablissements scientifiques et culturels (observatoire, jardin botanique, théâtre de Bruxelles), répartition inégalitaire des subsides accordés aux villes pour la population ouvrière, inspection des établissements pénitentiaires
Lundi 5 mars 1832
Loi sur la taxe des barrières. Exemption en faveur de certains engrais agricoles
Mercredi 14 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique
Lundi 17 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière, fixation de ces mêmes centimes sur les autres propriétés
Idem (2)
Vendredi 21 décembre 1832
Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses
Idem (2)
Vendredi 1 février 1833
Rapport sur une pétition de propriétaires et de cultivateurs demandant le rappel de la loi sur le transit des grains
Samedi 23 février 1833
Loi relative à l'impôt des distilleries
Loi relative à l'impôt des distilleries, distilleries agricoles
Mardi 26 février 1833
Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles, primes à l'exportation (décharge des droits), entrepôts)
Mardi 5 mars 1833
Proposition de loi autorisant la libre exportation des céréales. Lecture et développements
Secteur textile
Vendredi 7 octobre 1831
Renvoi d'une pétition relative au droit d'entrée sur les toiles en France
Secteur métallurgique et industries extractives
Jeudi 17 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Vendredi 18 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Idem (2)
Samedi 19 janvier 1833
Loi modifiant la loi sur les concessions de mines
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Jeudi 29 septembre 1831
Loi obligeant les détenteurs d'armes d'en faire la déclaration
Mardi 4 octobre 1831
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation
Vendredi 7 octobre 1831
Proposition de créer une commission chargée de présenter un projet de loi sur les accises sur le sel et sur l'impôt des distilleries
Mercredi 21 décembre 1831
Modificiation des droits d'entrée sur les vins et les eaux-de-vie
Vendredi 16 mars 1832
Rapport sur une pétition demandant une adaptation de la loi du les sucres
Mercredi 4 juillet 1832
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération
Samedi 7 juillet 1832
Proposition de loi relative aux restitution de droits sur le sel. Développements et prise en considération
Idem (2)
Jeudi 12 juillet 1832
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour
Idem (2)
Vendredi 13 juillet 1832
Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour
Samedi 14 juillet 1832
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane
Mercredi 16 janvier 1833
Rapport sur une pétition contenant des renseignements relatifs à la législation sur les sels
Rapport sur une pétition relative à la mise en oeuvre du projet de loi sur l'impôt des distilleries
Idem (2)
Vendredi 22 février 1833
Loi sur l'impôt des distilleries
Idem (2)
Samedi 23 février 1833
Loi relative à l'impôt des distilleries
Loi relative à l'impôt des distilleries, distilleries agricoles
Lundi 25 février 1833
Loi relative à l'impôt des distilleries
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Mardi 26 février 1833
Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles, primes à l'exportation (décharge des droits), entrepôts)
Loi sur l'impôt des distilleries, primes à l'exportation (décharge des droits), entrepôts)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mercredi 27 février 1833
Loi sur l'impôt des distilleries
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Idem (7)
Idem (8)
Idem (9)
Idem (10)
Idem (11)
Idem (12)
Idem (13)
Idem (14)
Idem (15)
Idem (16)
Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation
Jeudi 28 février 1833
Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Vendredi 1 mars 1833
Loi sur l'impôt des distilleries
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Idem (7)
Idem (8)
Idem (9)
Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents
Samedi 2 mars 1833
Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents
Impôt des distilleries
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Lundi 4 mars 1833
Loi sur l'impôt des distilleries
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Idem (7)
Idem (8)
Idem (9)
Idem (10)
Idem (11)
Idem (12)
Idem (13)
Mardi 5 mars 1833
Loi relative à l'impôt des distilleries
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Jeudi 4 avril 1833
Renvoi d'une pétition relative à l'impôt des distilleries
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Lundi 9 avril 1832
Budget des finances de 1832. Traitement du personnel du service de la vérification des poids et mesures
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Dimanche 6 mars 1831
Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières
Idem (2)
Mardi 10 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Vendredi 13 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 14 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Vendredi 30 mars 1832
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste
Idem (2)
Samedi 22 décembre 1832
Projet de loi relatif à la taxe des lettres
Idem (2)
Mercredi 16 janvier 1833
Rapport sur une pétition d'un maître de poste demandant une indemnité annuelle pour poursuivre son activité
Chemins de fer
Lundi 16 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles
Voies d'eau
Vendredi 23 mars 1832
Budget de la marine de 1832. Achat de bateaux pour assurer le service des ports et des côtes par le gouvernement
Voies de terre
Lundi 5 mars 1832
Loi sur la taxe des barrières
Loi sur la taxe des barrières. Exemption en faveur de certains engrais agricoles
Mardi 17 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Construction d'une route dans le Luxembourg
Vendredi 25 mai 1832
Rapport sur une pétition d'habitants de Braine-le-Comte demandant la réparation par l'Etat de la grande route qui traverse cette commune
Jeudi 7 mars 1833
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale
Inconvénients découlant des ponts à bascule pour la détermination de la taxe des barrières
Fixation du taux et de l'emplacement des points de passage pour la perception de la taxe des barrières
Idem (2)
Vendredi 8 mars 1833
Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières
Idem (2)
Idem (3)
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit (2)
Samedi 9 mars 1833
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
Idem (2)
Jeudi 28 mars 1833
Motion d'ordre relative à la répartition du produit des barrières
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