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D'Elhoungne Antoine (1782-1857)

D'Elhoungne Antoine, François libéral

né en 1782 à Louvain décédé en 1857 à Ixelles

Représentant 1831-1833 , élu par l'arrondissement de Louvain Congressiste élu par l'arrondissement de Louvain

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (70)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (46)
- Forces armées (24)
Droits politiques, moraux et sociaux (48)
Organisation des pouvoirs (160)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir législatif (27)
- Pouvoir exécutif (80)
- Pouvoir judiciaire (40)
- Institutions provinciales (9)
- Institutions communales (3)
Fiscalité et finances de l'Etat (203)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (97)
Infrastructures et transports (29)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour) (31 mars 1831)
Interpellation relative à la proposition de lors Ponsonby (27 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
Idem (2) (2 juin 1831)
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht (2 juin 1831)
Idem (2) (2 juin 1831)
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers (15 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles) (4 juillet 1831)
Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles (6 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (7 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (9 juillet 1831)
Idem (2) (9 juillet 1831)
Idem (3) (9 juillet 1831)
Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Exercice du droit d'enquête (5 novembre 1831)
Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
Idem (2) (10 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Mise à l'ordre du jour (24 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion (28 novembre 1831)
Idem (2) (28 novembre 1831)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Idem (2) (23 janvier 1832)
Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
Idem (2) (25 mai 1832)
Idem (3) (25 mai 1832)
Idem (4) (25 mai 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques (11 juillet 1832)
Idem (2) (11 juillet 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire (18 juillet 1832)
Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres, pour permettre la rédaction immédiate d'une adresse au roi, vu l'intervention française à Anvers (14 novembre 1832)
Idem (2) (14 novembre 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26 novembre 1832)
Idem (2) (26 novembre 1832)
Idem (3) (26 novembre 1832)
Idem (4) (26 novembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre (19 décembre 1832)
Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande (21 décembre 1832)
Idem (2) (21 décembre 1832)
Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (29 décembre 1832)
Idem (2) (29 décembre 1832)
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (29 mars 1833)

Forces armées

Loi obligeant les détenteurs d'armes d'en faire la déclaration (29 septembre 1831)
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation (22 décembre 1831)
Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation (23 décembre 1831)
Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique (28 décembre 1831)
Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (22 février 1832)
Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour (28 février 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Dépenses du personnel de l'administration centrale (12 mars 1832)
Idem (2) (12 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale (13 mars 1832)
Idem '2) (13 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire (13 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Entretien des forteresses et utilité de conserver celles qui ont été construites en hostilité à la France (14 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement (14 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Examen des marchés de fournitures pour l'armée (14 mars 1832)
Idem (2) (14 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique (15 mars 1832)
Idem (2) (15 mars 1832)
Rapport sur une pétition se plaignant de l'appel de plusieurs frères dans la milice (16 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Prise en compte des propositions relatives à l'indemnité au profit des volontaires démissionnés par le gouvernement (17 mars 1832)
Rapport sur une pétition relative à un remplacement dans le premier ban de la garde civique (25 mai 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (23 juin 1832)
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 1833 (26 décembre 1832)
Projet de loi relatif à la garde civique (28 décembre 1832)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
Idem (2) (14 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (15 octobre 1831)
Idem (2) (15 octobre 1831)
Loi de naturalisation. Mesures transitoires (19 mars 1833)
Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (22 mars 1833)
Idem (2) (22 mars 1833)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Budget de la dette publique de 1832. Inscriptionn d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire (19 mars 1832)
Idem (2) (19 mars 1832)
Idem (3) (19 mars 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Frais des trois universités de l'Etat (18 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen (18 avril 1832)
Rapport sur une pétition demandant le maintien de l'université de l'Etat de Gand (25 mai 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Statut de l'ordre et perte ou suspension de la qualité de membre (4 juillet 1832)
Idem (2) (4 juillet 1832)
Idem (3) (4 juillet 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire (6 juillet 1832)
Adresse au roi. Nécessité d'organiser l'instruction publique et plus particulirement l'enseignement universitaire (27 novembre 1832)
Idem (2) (27 novembre 1832)

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises (18 juillet 1831)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Idem (2) (23 janvier 1832)

Autres droits constitutionnels

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
Idem (2) (14 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (15 octobre 1831)
Idem (2) (15 octobre 1831)
Respect du règlement de la Chambre en matière de feuilletons de pétitions (17 octobre 1831)
Proposition de loi tendant à restituer les routes qui ont été nationalisées lors de la période française (17 décembre 1831)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Idem (2) (23 janvier 1832)

Autres droits politiques

Droits sociaux

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles) (4 juillet 1831)

Pouvoir législatif

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour) (31 mars 1831)
Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents (17 juin 1831)
Règlement de la Chambre. Obligation pour les députés de motiver leurs votes d'abstention (29 septembre 1831)
Nomination et appointements du greffier de la Chambre (6 octobre 1831)
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
Modalités de renvoi des pétitions aux commissions permanentes ou au gouvernement (7 octobre 1831)
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Exercice du droit d'enquête (5 novembre 1831)
Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
Idem (2) (10 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Mise à l'ordre du jour (24 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion (28 novembre 1831)
Idem (2) (28 novembre 1831)
Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (22 février 1832)
Respect de l'usage parlementaire consistant à laisser au rapporteur du projet en discussion le droit de parler en dernier (9 mars 1832)
Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression (12 mars 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre (21 avril 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire (6 juillet 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire (18 juillet 1832)
Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier, Goblet) (14 novembre 1832)
Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Liège) (15 novembre 1832)
Idem (2) (15 novembre 1832)
Idem (3) (15 novembre 1832)
Idem (4) (15 novembre 1832)
Idem (5) (15 novembre 1832)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1833. Mise à l'ordre du jour en l'absence du gouvernement (7 décembre 1832)
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (25 janvier 1833)

Pouvoir exécutif

Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires (rapporteur) (5 avril 1831)
Idem (2) (5 avril 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi (20 juillet 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Etablissements scientifiques et culturels (observatoire, jardin botanique, théâtre de Bruxelles), répartition inégalitaire des subsides accordés aux villes pour la population ouvrière, inspection des établissements pénitentiaires (18 novembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires (27 décembre 1831)
Proposition de loi fixant la liste civile. Motifs d'abstention (2 février 1832)
Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire (20 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire (20 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Traitement du secrétaire-général du ministère de la justice (20 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Opportunité de transférer au budget de l'intérieur (travaux publics) les crédits pour l'entretien et la construction des bâtiments de la justice (21 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Critique de la bureaucratie, 'tribu étrangère... elle pullule partout et envahit tout', traitement des agents diplomatiques, nécessité de réduire le coût de l'administration publique (21 mars 1832)
Idem (2) (21 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers (22 mars 1832)
Idem (2) (22 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère (22 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement de l'agent diplomatique belge aux Etats-Unis (22 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques en non-activité temporaire de service (22 mars 1832)
Budget de la marine de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel de l'administration centrale et du matériel des magasins (23 mars 1832)
Idem (2) (23 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires (24 mars 1832)
Idem (2) (24 mars 1832)
Idem (3) (24 mars 1832)
Idem (4) (24 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Achat de matières premières pour les ateliers des grandes prisons (26 mars 1832)
Idem (2) (26 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique (26 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires (28 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel des différents ministères (et plus particulièrement celui des finances), en supprimant notamment les administrateurs-généraux (28 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement de l'administrateur de la trésorerie (28 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et de l'administration de l'enregistrement et des domaines, et plus particulièrement celui des administrateurs généraux (29 mars 1832)
Idem (2) (29 mars 1832)
Idem (3) (29 mars 1832)
Idem (4) (29 mars 1832)
Idem (5) (29 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Salaire des huissiers (2 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration centrale (dépenses d'impression) (3 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles (3 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel. Traitement des administrateurs du trésor dans les provinces (3 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de supprimer les crédits destinés à rémunérer les avocats du fisc (4 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises (5 avril 1832)
Idem (2) (5 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Principe du mode de rémunération des employés de l'enregistrement et des documents par prélèvement d'un droit proportionnel sur la recette fiscale perçue par eux (5 avril 1832)
Idem (2) (5 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement (6 avril 1832)
Idem (2) (6 avril 1832)
Idem (3) (6 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Principe du mode de rémunération des employés de l'enregistrement et des documents par prélèvement d'un droit proportionnel sur la recette fiscale perçue par eux (6 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Traitements des commis de l'administration de l'enregistrement (6 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines (7 avril 1832)
Idem (2) (7 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines (10 avril 1832)
Idem (2) (10 avril 1832)
Idem (3) (10 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Frais de personnel et de fonctionnement de l'administration centrale des contributions, douanes et accises (14 avril 1832)
Idem (2) (14 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Détermination de la retenue sur le produit des recettes fiscales des receveurs de l'enregistrement et des domaines (14 avril 1832)
Idem (2) (14 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel (17 avril 1832)
Idem (2) (17 avril 1832)
Idem (3) (17 avril 1832)
Idem (4) (17 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de l'administration centrale (21 avril 1832)
Rapport sur une pétition se plaignant du mode de distribution des récompenses en faveur des officiers de santé vaccinateurs (25 mai 1832)
Idem (2) (25 mai 1832)
Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
Idem (2) (25 mai 1832)
Idem (3) (25 mai 1832)
Idem (4) (25 mai 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition d'opérer une retenue sur les traitements, remises et salaires des employés du gouvernement (19 décembre 1832)
Idem (2) (19 décembre 1832)
Idem (3) (19 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Possibilité pour l'administration fiscale de transiger avec les personnes condamnées en matière d'impôt (19 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Nature et pourtée des termes "Amendes, pénalités et condamnations pécuniaires" et droit pour l'administration fiscale de transiger sur le montant de celles-ci (22 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Nature et pourtée des termes "Amendes, pénalités et condamnations pécuniaires" et droit pour l'administration fiscale de transiger sur le montant de celles-ci (22 décembre 1832)
Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat (4 février 1833)
Idem (2) (4 février 1833)
Idem (3) (4 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (1 mars 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (2 mars 1833)

Pouvoir judiciaire

Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises (18 juillet 1831)
Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises (27 février 1832)
Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire (20 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire (20 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Nécessité de réformer la justice militaire pour la conformer aux principes constitutionnels (notamment pour le jugement des délits non militaires), coût élevé de cette juridiction extraordinaire (21 mars 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (24 mai 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (8 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises (11 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour (14 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi (16 juin 1832)
Idem (2) (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Proposition visant à modifier la procédure d'examen des questions d'état par ces cours (19 juin 1832)
Idem (2) (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir (19 juin 1832)
Idem (2) (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers (20 juin 1832)
Idem (2) (20 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (20 juin 1832)
Idem (2) (20 juin 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation (6 juillet 1832)
Idem (2) (6 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (7 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (9 juillet 1832)
Idem (2) (9 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix (9 juillet 1832)
Idem (2) (9 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Cours d'appel (16 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance (16 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif (16 juillet 1832)
Idem (2) (16 juillet 1832)
Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande (21 décembre 1832)
Idem (2) (21 décembre 1832)
Rapport sur une pétition d'avocats de Bruxelles se plaignant de la création de la fonction d'avocats près de la cour de cassation et du monopole qu'il entraîne. Impression de la pétition (21 décembre 1832)
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (19 mars 1833)
Idem (2) (19 mars 1833)

Institutions provinciales

Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, et plus particulièrement traitement des gouverneurs et des greffiers provinciaux (13 avril 1832)
Idem (2) (13 avril 1832)
Idem (3) (13 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, traitement des commissaires de district des deux provinces de Flandres (14 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Prise en considération (21 février 1833)
Idem (2) (21 février 1833)
Idem (3) (21 février 1833)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (7 mars 1833)

Institutions communales

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Décret déterminant le serment que doivent prêter les fonctionnaires publics. Exemption des droits de timbre et d'enregistrement (5 mars 1831)
Proposition de créer une commission chargée de présenter un projet de loi sur les accises sur le sel et sur l'impôt des distilleries (7 octobre 1831)
Pétitions de médecins demandant l'exemption du droit de patente (18 octobre 1831)
Modificiation des droits d'entrée sur les vins et les eaux-de-vie (21 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres (26 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)
Idem (2) (27 décembre 1831)
Idem (3) (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Patente des bateliers étrangers (27 décembre 1831)
Rapport sur une pétition demandant une adaptation de la loi du les sucres (16 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration du cadastre (30 mars 1832)
Proposition de loi relative au transit des farines et des grains (3 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges (5 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Principe du mode de rémunération des employés de l'enregistrement et des documents par prélèvement d'un droit proportionnel sur la recette fiscale perçue par eux (5 avril 1832)
Idem (2) (5 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de l'administration du cadastre (7 avril 1832)
Proposition de loi relative à l'exportation des farines et des grains. Mise à l'ordre du jour (13 avril 1832)
Loi relative à l'exportation des farines et des grains (15 avril 1832)
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération (4 juillet 1832)
Proposition de loi relative aux restitution de droits sur le sel. Développements et prise en considération (7 juillet 1832)
Idem (2) (7 juillet 1832)
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (12 juillet 1832)
Idem (2) (12 juillet 1832)
Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (13 juillet 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (14 juillet 1832)
Budget des voies et moyens de 1833. Nécessité de terminer les opérations cadastrales pour éliminer la surcharge fiscale dans les Flandres (11 décembre 1832)
Idem (2) (11 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition visant à réformer le mode de fixation des divers composants de la contribution personnelle (17 décembre 1832)
Idem (2) (17 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière, fixation de ces mêmes centimes sur les autres propriétés (17 décembre 1832)
Idem (2) (17 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition de réformer la contribution personnelle (18 décembre 1832)
Idem (2) (18 décembre 1832)
Idem (3) (18 décembre 1832)
Idem (4) (18 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels (19 décembre 1832)
Idem (2) (19 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Contribution personnelle. Suppression de l'impôt sur les foyers excédant le nombre de 12 (19 décembre 1832)
Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes (28 décembre 1832)
Rapport sur une pétition contenant des renseignements relatifs à la législation sur les sels (16 janvier 1833)
Rapport sur une pétition relative à la mise en oeuvre du projet de loi sur l'impôt des distilleries (16 janvier 1833)
Idem (2) (16 janvier 1833)
Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération (21 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (22 février 1833)
Idem (2) (22 février 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries (23 février 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (23 février 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries (25 février 1833)
Idem (2) (25 février 1833)
Idem (3) (25 février 1833)
Idem (4) (25 février 1833)
Idem (5) (25 février 1833)
Idem (6) (25 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles, primes à l'exportation (décharge des droits), entrepôts) (26 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries, primes à l'exportation (décharge des droits), entrepôts) (26 février 1833)
Idem (2) (26 février 1833)
Idem (3) (26 février 1833)
Idem (4) (26 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (27 février 1833)
Idem (2) (27 février 1833)
Idem (3) (27 février 1833)
Idem (4) (27 février 1833)
Idem (5) (27 février 1833)
Idem (6) (27 février 1833)
Idem (7) (27 février 1833)
Idem (8) (27 février 1833)
Idem (9) (27 février 1833)
Idem (10) (27 février 1833)
Idem (11) (27 février 1833)
Idem (12) (27 février 1833)
Idem (13) (27 février 1833)
Idem (14) (27 février 1833)
Idem (15) (27 février 1833)
Idem (16) (27 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (27 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation (28 février 1833)
Idem (2) (28 février 1833)
Idem (3) (28 février 1833)
Idem (4) (28 février 1833)
Idem (5) (28 février 1833)
Idem (6) (28 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (1 mars 1833)
Idem (2) (1 mars 1833)
Idem (3) (1 mars 1833)
Idem (4) (1 mars 1833)
Idem (5) (1 mars 1833)
Idem (6) (1 mars 1833)
Idem (7) (1 mars 1833)
Idem (8) (1 mars 1833)
Idem (9) (1 mars 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (1 mars 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (2 mars 1833)
Impôt des distilleries (2 mars 1833)
Idem (2) (2 mars 1833)
Idem (3) (2 mars 1833)
Idem (4) (2 mars 1833)
Idem (5) (2 mars 1833)
Idem (6) (2 mars 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (4 mars 1833)
Idem (2) (4 mars 1833)
Idem (3) (4 mars 1833)
Idem (4) (4 mars 1833)
Idem (5) (4 mars 1833)
Idem (6) (4 mars 1833)
Idem (7) (4 mars 1833)
Idem (8) (4 mars 1833)
Idem (9) (4 mars 1833)
Idem (10) (4 mars 1833)
Idem (11) (4 mars 1833)
Idem (12) (4 mars 1833)
Idem (13) (4 mars 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries (5 mars 1833)
Idem (2) (5 mars 1833)
Idem (3) (5 mars 1833)
Idem (4) (5 mars 1833)
Idem (5) (5 mars 1833)
Idem (6) (5 mars 1833)
Renvoi d'une pétition relative à l'impôt des distilleries (4 avril 1833)

Dette publique

Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten (4 mars 1831)
Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché (5 mars 1831)
Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins (7 avril 1831)
Idem (2) (7 avril 1831)
Idem (3) (7 avril 1831)
Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten (10 avril 1831)
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle (18 octobre 1831)
Idem (2) (18 octobre 1831)
Idem (3) (18 octobre 1831)
Idem (4) (18 octobre 1831)
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle (19 octobre 1831)
Idem (2) (19 octobre 1831)
Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins (23 janvier 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles (17 mars 1832)
Idem (2) (17 mars 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Refus du gouvernement de communiquer le contrat relatif à l'emprunt de 48 millions de florins (19 mars 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Nécessité de créer une administration spéciale pour l'amortissement de la dette publique (19 mars 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Pertinence de l'inscription dans ce budget des dépenses de consignations et nécessité de créer une administration spéciale pour gérer celles-ci (19 mars 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Proposition de limiter le paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise pour tenir compte du retard apporté dans la ratification par la Hollande du traité des XXIV articles (26 mars 1832)
Projet de loi créant une dette flottante. Renvoi à une commission spéciale (26 décembre 1832)
Loi autorisant le gouvernement à émettre des bons du trésor (dette flottante). Rapport de la section centrale (1 février 1833)
Loi autorisant l'émission de bons du trésor. Mise à l'ordre du jour (4 février 1833)
Idem (2) (4 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (7 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (8 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (14 février 1833)
Idem (2) (14 février 1833)
Idem (3) (14 février 1833)

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Budgets financiers (hors dette publique)

Projet de décret relatif à l'impôt sur le sel (25 juin 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal, réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres, patente des bateliers étrangers, retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires (27 décembre 1831)
Idem (2) (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)
Idem (2) (27 décembre 1831)
Idem (3) (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Patente des bateliers étrangers (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires (27 décembre 1831)
Budget des voies et moyens de 1833. Situation générale des recettes et des dépenses, nécessité d’une réforme du système des impôts (11 décembre 1832)
Budget des voies et moyens de 1833. Situation générale des recettes et des dépenses, nécessité d’une réforme du système des impôts (revenus mobiliers) (11 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Révision du système général des impôts et proposition de n'autoriser la perception de certains impôts indirectes que moyennant le vote d'une nouvelle loi (13 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Emission de l'emprunt de 12 millions de florins (13 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Clôture de la discussion, limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (14 décembre 1832)
Idem (2) (14 décembre 1832)
Idem (3) (14 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
Idem (2) (15 décembre 1832)
Idem (3) (15 décembre 1832)
Idem (4) (15 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre (19 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Détermination du montant total des recettes attendues, et utilité de distinguer les recettes provenant des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (22 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Caractère "exécutoire" ou "obligatoire" de la loi lors de son entrée en vigueur (22 décembre 1832)
Budget de la Chambre de 1833. Mise à l'ordre du jour (6 mars 1833)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires (17 novembre 1831)
Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption (3 février 1832)
Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Application aux dépenses urgentes et résultant d'événements imrpévus (20 février 1832)
Idem (2) (20 février 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Détermination de l'ordre dans lequel les budgets des ministères seront discutés (6 mars 1832)
Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles (3 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Rémunération des services rendus par le caissier de l'Etat (3 avril 1832)
Motion d'ordre relative aux circonstances accompagnant le dépôt du projet de loi sur l'impôt des distilleries (6 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Clôture de la discussion, limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (14 décembre 1832)
Idem (2) (14 décembre 1832)
Idem (3) (14 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
Idem (2) (15 décembre 1832)
Idem (3) (15 décembre 1832)
Idem (4) (15 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Nécessité d'inscrire le montant total des recettes attendues dans le budget des voies et moyens et le montant total des dépenses prévues dans le budget général des dépenses (20 décembre 1832)
Idem (2) (20 décembre 1832)
Lettre de protestation des gouverneur et directeurs de la société générale demaandant la constitutio d'une commission spéciale d'enqute pour examiner sa situation vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas (16 janvier 1833)
Loi aliénant le pont domanial dit de la Pêcherie, à Gand (18 janvier 1833)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif (2 avril 1832)
Idem (2) (2 avril 1832)
Idem (3) (2 avril 1832)
Idem (4) (2 avril 1832)
Projet de loi monétaire (21 mai 1832)
Idem (2) (21 mai 1832)
Idem (3) (21 mai 1832)
Idem (4) (21 mai 1832)
Idem (5) (21 mai 1832)
Idem (6) (21 mai 1832)
Idem (7) (21 mai 1832)
Idem (8) (21 mai 1832)
Idem (10) (21 mai 1832)
Idem (11) (21 mai 1832)
Idem (12) (21 mai 1832)
Idem (13) (21 mai 1832)
Idem (14) (21 mai 1832)
Idem (15) (21 mai 1832)
Idem (16) (21 mai 1832)
Idem (17) (21 mai 1832)
Idem (18) (21 mai 1832)
Projet de loi monétaire (22 mai 1832)
Idem (2) (22 mai 1832)
Idem (3) (22 mai 1832)
Idem (4) (22 mai 1832)
Idem (5) (22 mai 1832)
Idem (6) (22 mai 1832)
Idem (7) (22 mai 1832)
Idem (8) (22 mai 1832)
Idem (9) (22 mai 1832)
Idem (10) (22 mai 1832)
Idem (11) (22 mai 1832)
Idem (12) (22 mai 1832)
Idem (13) (22 mai 1832)
Idem (14) (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (24 mai 1832)
Projet de loi monétaire (24 mai 1832)
Proposition de loi modifiant la loi monétaire. Développements et prise en considération (20 décembre 1832)
Proposition de loi modifiant la loi monétaire (22 décembre 1832)
Idem (2) (22 décembre 1832)
Proposition de loi modifiant la loi monétaire (26 décembre 1832)
Idem (2) (26 décembre 1832)
Idem (3) (26 décembre 1832)
Présentation en tant que rapporteur, de la loi ajournant certaines dispositions de la loi monétaire (30 mars 1833)
Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or (30 mars 1833)
Idem (2) (30 mars 1833)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Projet de loi relatif au tarif des émoluments des agents commerciauxs (8 octobre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Etablissements scientifiques et culturels (observatoire, jardin botanique, théâtre de Bruxelles), répartition inégalitaire des subsides accordés aux villes pour la population ouvrière, inspection des établissements pénitentiaires (18 novembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière (4 avril 1832)
Idem (2) (4 avril 1832)
Idem (3) (4 avril 1832)
Idem (4) (4 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges (5 avril 1832)
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de suite (29 mai 1832)
Idem (2) (29 mai 1832)
Idem (3) (29 mai 1832)
Idem (4) (29 mai 1832)
Idem (5) (29 mai 1832)
Idem (6) (29 mai 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (14 juillet 1832)
Adresse au roi. Encouragement à dissiper les craintes du commerce (27 novembre 1832)
Loi sur l'impôt des distilleries, primes à l'exportation (décharge des droits), entrepôts) (26 février 1833)
Idem (2) (26 février 1833)
Idem (3) (26 février 1833)
Idem (4) (26 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (27 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation (28 février 1833)
Idem (2) (28 février 1833)
Idem (3) (28 février 1833)
Idem (4) (28 février 1833)
Idem (5) (28 février 1833)
Idem (6) (28 février 1833)

Secteur agricole et sylviculture

Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines (20 juin 1831)
Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Etablissements scientifiques et culturels (observatoire, jardin botanique, théâtre de Bruxelles), répartition inégalitaire des subsides accordés aux villes pour la population ouvrière, inspection des établissements pénitentiaires (18 novembre 1831)
Loi sur la taxe des barrières. Exemption en faveur de certains engrais agricoles (5 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique (14 mars 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière, fixation de ces mêmes centimes sur les autres propriétés (17 décembre 1832)
Idem (2) (17 décembre 1832)
Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses (21 décembre 1832)
Idem (2) (21 décembre 1832)
Rapport sur une pétition de propriétaires et de cultivateurs demandant le rappel de la loi sur le transit des grains (1 février 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries (23 février 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (23 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles, primes à l'exportation (décharge des droits), entrepôts) (26 février 1833)
Proposition de loi autorisant la libre exportation des céréales. Lecture et développements (5 mars 1833)

Secteur textile

Renvoi d'une pétition relative au droit d'entrée sur les toiles en France (7 octobre 1831)

Secteur métallurgique et industries extractives

Loi relative au conseil des mines (17 mai 1832)
Loi relative au conseil des mines (18 mai 1832)
Idem (2) (18 mai 1832)
Loi modifiant la loi sur les concessions de mines (19 janvier 1833)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Loi obligeant les détenteurs d'armes d'en faire la déclaration (29 septembre 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation (4 octobre 1831)

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Budget des finances de 1832. Traitement du personnel du service de la vérification des poids et mesures (9 avril 1832)

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières (6 mars 1831)
Idem (2) (6 mars 1831)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (10 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (13 juillet 1832)
Idem (2) (13 juillet 1832)
Idem (3) (13 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (14 juillet 1832)

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste (30 mars 1832)
Idem (2) (30 mars 1832)
Projet de loi relatif à la taxe des lettres (22 décembre 1832)
Idem (2) (22 décembre 1832)
Rapport sur une pétition d'un maître de poste demandant une indemnité annuelle pour poursuivre son activité (16 janvier 1833)

Chemins de fer

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles (16 avril 1832)

Voies d'eau

Budget de la marine de 1832. Achat de bateaux pour assurer le service des ports et des côtes par le gouvernement (23 mars 1832)

Voies de terre

Loi sur la taxe des barrières (5 mars 1832)
Loi sur la taxe des barrières. Exemption en faveur de certains engrais agricoles (5 mars 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Construction d'une route dans le Luxembourg (17 avril 1832)
Rapport sur une pétition d'habitants de Braine-le-Comte demandant la réparation par l'Etat de la grande route qui traverse cette commune (25 mai 1832)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (7 mars 1833)
Inconvénients découlant des ponts à bascule pour la détermination de la taxe des barrières (7 mars 1833)
Fixation du taux et de l'emplacement des points de passage pour la perception de la taxe des barrières (7 mars 1833)
Idem (2) (7 mars 1833)
Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (8 mars 1833)
Idem (2) (8 mars 1833)
Idem (3) (8 mars 1833)
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit (2) (8 mars 1833)
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (9 mars 1833)
Idem (2) (9 mars 1833)
Motion d'ordre relative à la répartition du produit des barrières (28 mars 1833)

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