Fransman Eugène (1802-1878)

Fransman Eugène, Jean

né en 1802 à Ninove décédé en 1878 à Enghien

Congressiste élu par l'arrondissement de Alost

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (10)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (5)
- Forces armées (5)
Droits politiques, moraux et sociaux (6)
Organisation des pouvoirs (4)
- Pouvoir législatif (1)
- Pouvoir exécutif (1)
- Pouvoir judiciaire (2)
Fiscalité et finances de l'Etat (7)
- Dette publique (1)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (6)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Jeudi 26 mai 1831

Décret sur les récompenses nationales

Mardi 31 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby

Vendredi 1 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Lundi 4 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Forces armées

Vendredi 31 décembre 1830

Vendredi 17 juin 1831

Jeudi 23 juin 1831

Décret sur les élections aux grades de la garde civique

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Jeudi 6 janvier 1831

Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants

Lundi 14 février 1831

Loi électorale. Constitution des listes des électeurs

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Lundi 10 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour le roi de signer les concordats avec Rome

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Mardi 19 juillet 1831

Décret sur la presse

Mercredi 20 juillet 1831

Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi

Autres droits politiques

Vendredi 24 juin 1831

Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Pouvoir exécutif

Lundi 10 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce

Pouvoir judiciaire

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix

Lundi 28 février 1831

Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Jeudi 7 avril 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mercredi 29 décembre 1830

Jeudi 30 décembre 1830

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