Goethals Jean (1794-1875)

Goethals Jean catholique

né en 1794 à Courtrai décédé en 1875 à Bruxelles

Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Courtrai Congressiste élu par l'arrondissement de Courtrai

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (60)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (7)
- Forces armées (53)
Droits politiques, moraux et sociaux (21)
Organisation des pouvoirs (13)
- Pouvoir législatif (8)
- Pouvoir exécutif (1)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Institutions communales (3)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Dette publique (1)
Politique économique (hors travaux publics) (15)
Infrastructures et transports (11)
- Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport (6)
- Voies de terre (5)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Samedi 28 mai 1831

Décret sur les récompenses nationales

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Samedi 2 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Vendredi 21 octobre 1831

Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement

Forces armées

Mardi 18 janvier 1831

Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique

Lundi 13 juin 1831

Etat des formes armées. Formation du comité général

Mardi 14 juin 1831

Vendredi 17 juin 1831

Samedi 18 juin 1831

Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique

Lundi 20 juin 1831

Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique

Mardi 21 juin 1831

Décret modifiant les décrets sur la garde civique

Mercredi 22 juin 1831

Jeudi 23 juin 1831

Mardi 20 septembre 1831

Samedi 24 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

Lundi 7 novembre 1831

Exemption en matière de milice en raison de l'engagement de frères de l'appelé au service militaire des Indes hollandaises

Mercredi 28 décembre 1831

Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique

Samedi 18 février 1832

Vendredi 24 février 1832

Vendredi 2 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Samedi 3 mars 1832

Rapport sur une pétition relative à l'exemption en matière de garde civique

Vendredi 16 mars 1832

Rapport sur une pétition des bourgmestres du canton de Santhoven réclamant le bénéfice du tirage au sort pour le premier ban de la garde civique

Jeudi 21 juin 1832

Samedi 23 juin 1832

Lundi 25 juin 1832

Mercredi 27 juin 1832

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Samedi 15 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Législation sur les passeports

Droit électoral

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Samedi 12 février 1831

Lundi 14 février 1831

Mardi 15 février 1831

Mercredi 16 février 1831

Jeudi 17 février 1831

Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Jeudi 3 mars 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique

Autres droits constitutionnels

Lundi 27 décembre 1830

Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition se plaignant de l'abattage d'arbres par le généie militaire à Termonde, sans expertise préalable et sans indemnité préalable

Autres droits politiques

Samedi 12 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Samedi 18 décembre 1830

Vendredi 17 juin 1831

Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents

Samedi 24 septembre 1831

Organisation d'élections par suite de déclarations d'option électorale

Vendredi 2 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Lundi 9 avril 1832

Vérification des pouvoirs. Contestation de la validité de l'élection d'un membre de la Chambre

Samedi 21 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre

Pouvoir exécutif

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat

Pouvoir judiciaire

Mercredi 11 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel

Institutions communales

Mardi 20 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

Samedi 24 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

Vendredi 16 mars 1832

Rapport sur une pétition dénonçant le cumul des fonctions de secrétaire et de receveur communal dans la commune de Pont-de-Loup (Charleroi)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Mercredi 19 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 14 juillet 1832

Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane

Lundi 16 juillet 1832

Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane

Secteur agricole et sylviculture

Lundi 14 novembre 1831

Lundi 5 mars 1832

Idem (2)

Secteur métallurgique et industries extractives

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mercredi 21 décembre 1831

Loi relative au transit du sucre (rapporteur)

Jeudi 22 décembre 1831

Loi limitant le transit du sucre

Samedi 24 décembre 1831

Loi relative au transit des sucres

Samedi 23 juin 1832

Loi réformant les impôts sur les distilleries et sur le sel. Mise à l'ordre du jour

Mercredi 4 juillet 1832

Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération

Samedi 7 juillet 1832

Proposition de loi relative aux restitution de droits sur le sel. Développements et prise en considération

Jeudi 12 juillet 1832

Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour

Samedi 14 juillet 1832

Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane

Lundi 16 juillet 1832

Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Jeudi 12 juillet 1832

Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage

Vendredi 13 juillet 1832

Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage

Samedi 14 juillet 1832

Lundi 16 juillet 1832

Voies de terre

Lundi 14 novembre 1831

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières

Lundi 5 mars 1832

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