Jaminé Joseph (1797-1883)

Jaminé Joseph, Laurent libéral

né en 1797 à Maestricht décédé en 1883 à Tongres

Représentant 1831-1833 , élu par l'arrondissement de Maestricht Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (18)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (13)
- Forces armées (5)
Organisation des pouvoirs (37)
- Pouvoir constituant (2)
- Pouvoir législatif (10)
- Pouvoir exécutif (3)
- Pouvoir judiciaire (21)
- Institutions provinciales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (3)
Politique économique (hors travaux publics) (4)
Infrastructures et transports (1)
- Voies de terre (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mardi 24 mai 1831

Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande

Mercredi 1 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Jeudi 2 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Mardi 28 juin 1831

Vendredi 1 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Vendredi 28 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Mardi 6 mars 1832

Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Critique de la politique diplomatique et fiscale du gouvernement, nécessité de supprimer les dépenses inutiles et de rationaliser l'administration, jury d'assises

Samedi 17 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Prise en compte des propositions relatives à l'indemnité au profit des volontaires démissionnés par le gouvernement

Jeudi 22 novembre 1832

Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement

Vendredi 23 novembre 1832

Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, système diplomatique suivi par le gouvernement

Lundi 26 novembre 1832

Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement

Forces armées

Mardi 28 juin 1831

Mercredi 29 février 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Vendredi 16 mars 1832

Rapport sur une pétition demandant le renvoi d'un milicien dans sa famille

Lundi 11 juin 1832

Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Mercredi 20 juillet 1831

Pouvoir législatif

Mercredi 29 février 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Mardi 29 mai 1832

Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire

Lundi 4 juin 1832

Plainte adressée à l'éditeur du Moniteur quant au compte-rendu parlementaire ("Quoique j’attache fort peu d’importance à me voir imprimer vif, on a pourtant des entrailles")

Vendredi 15 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation

Mercredi 14 novembre 1832

Vendredi 16 novembre 1832

Modalités de nomination de la commission d'adresse en réponse au discours du trône

Vendredi 25 janvier 1833

Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre

Lundi 28 janvier 1833

Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention

Pouvoir exécutif

Mardi 6 mars 1832

Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Critique de la politique diplomatique et fiscale du gouvernement, nécessité de supprimer les dépenses inutiles et de rationaliser l'administration, jury d'assises

Mardi 29 mai 1832

Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci

Lundi 19 novembre 1832

Projet d'adresse au roi. Mise à l'ordre du jour

Pouvoir judiciaire

Lundi 18 juillet 1831

Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort

Mardi 19 juillet 1831

Décret rétablissant le jury d'assises

Lundi 27 février 1832

Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises

Mardi 6 mars 1832

Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Critique de la politique diplomatique et fiscale du gouvernement, nécessité de supprimer les dépenses inutiles et de rationaliser l'administration, jury d'assises

Mardi 20 mars 1832

Budget de la justice de 1832. Traitement du procureur du roi près du tribunal de première instance de Tongres

Lundi 4 juin 1832

Jeudi 7 juin 1832

Vendredi 8 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes

Samedi 9 juin 1832

Vendredi 15 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation

Samedi 16 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi

Lundi 18 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers à la cour de Gand

Mardi 19 juin 1832

Mercredi 20 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance

Institutions provinciales

Jeudi 30 juin 1831

Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mercredi 19 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre

Dette publique

Mercredi 19 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre

Budgets financiers (hors dette publique)

Mardi 6 mars 1832

Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Critique de la politique diplomatique et fiscale du gouvernement, nécessité de supprimer les dépenses inutiles et de rationaliser l'administration, jury d'assises

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Lundi 28 mai 1832

Loi d'organisation du service de la douane. Mise à l'ordre du jour

Secteur agricole et sylviculture

Mercredi 14 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique

Secteur métallurgique et industries extractives

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Jeudi 22 décembre 1831

Loi limitant le transit du sucre

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Infrastructures et transports

Voies de terre

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières

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