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Note d’intention
Joos
Jean-Baptiste (?-1844)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Joos
Jean-Baptiste
décédé en 1844
Congressiste
élu par l'arrondissement de Malines
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Droit électoral
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Jeudi 3 mars 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements
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