Lecocq Charles (1775-1846)

Lecocq Charles

né en 1775 à Tournai décédé en 1846 à Bordeaux

Congressiste élu par l'arrondissement de Tournai

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (11)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (10)
- Forces armées (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (5)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (2)
- Autres droits politiques (3)
Organisation des pouvoirs (5)
- Pouvoir constituant (3)
- Pouvoir exécutif (1)
- Pouvoir judiciaire (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Dette publique (1)
- Budgets financiers (hors dette publique) (1)
Politique économique (hors travaux publics) (6)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mercredi 12 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Jeudi 13 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Samedi 15 janvier 1831

Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht

Samedi 29 janvier 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg)

Lundi 7 février 1831

Invitation faite aux membres du Congrès de ne pas se séparer avant d'avoir reçu des nouvelles officielles de la députation envoyée auprès du roi Louis-Philippe

Mercredi 25 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national

Lundi 30 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby

Mardi 31 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Samedi 2 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Forces armées

Mardi 19 juillet 1831

Projet de décret portant le budget du ministère de la guerre de l'exercice 1831 (rapporteur)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Samedi 5 février 1831

Autres droits politiques

Samedi 15 janvier 1831

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Samedi 21 mai 1831

Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès aux lois financières et au budget

Lundi 23 mai 1831

Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat

Mercredi 20 juillet 1831

Projet de décret portant le budget du ministère de la guerre de l'exercice 1831. Nécessité pour la prochaine législature de revoir entièrement l'organisation générale de l'armée

Pouvoir exécutif

Lundi 7 février 1831

Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi

Pouvoir judiciaire

Lundi 18 juillet 1831

Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Mardi 5 avril 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins

Budgets financiers (hors dette publique)

Mardi 28 décembre 1830

Nécessité de revoir le système fiscal pour en éliminer les abus et de prendre des mesures d'économie

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mardi 28 décembre 1830

Subsides du gouvernement pour soutenir l'activité économique

Secteur agricole et sylviculture

Mardi 14 juin 1831

Proposition abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines

Lundi 20 juin 1831

Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines

Mardi 21 juin 1831

Proposition abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 28 février 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Vendredi 8 avril 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins

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