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Lehon François (1768-1840)

Lehon François

né en 1768 à Antoing décédé en 1840 à Antoing

Congressiste élu par l'arrondissement de Tournai

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (4)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (4)
Droits politiques, moraux et sociaux (6)
- Droit électoral (1)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (1)
- Autres droits politiques (1)
- Droits sociaux (3)
Organisation des pouvoirs (2)
- Pouvoir législatif (1)
- Institutions provinciales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (9)
- Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels (1)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (8)
Politique économique (hors travaux publics) (3)
- Secteur agricole et sylviculture (3)
Infrastructures et transports (3)
- Voies de terre (3)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 13 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Jeudi 27 janvier 1831

Mercredi 30 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Traitements accordés aux maîtres d'école démissionnés par suite du principe de liberté d'enseignement

Autres droits politiques

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Traitements accordés aux maîtres d'école démissionnés par suite du principe de liberté d'enseignement

Droits sociaux

Samedi 15 janvier 1831

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mercredi 30 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Institutions provinciales

Jeudi 30 juin 1831

Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Samedi 15 janvier 1831

Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoires

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Samedi 15 janvier 1831

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Politique économique (hors travaux publics)

Secteur agricole et sylviculture

Samedi 15 janvier 1831

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Infrastructures et transports

Voies de terre

Samedi 15 janvier 1831

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