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Nalinne Gustave (1795-1851)

Portrait de Nalinne Gustave

Nalinne Gustave

né en 1795 à Liège décédé en 1851 à Charleroi

Congressiste élu par l'arrondissement de Charleroi

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (5)
- Forces armées (5)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Droit électoral (1)
Organisation des pouvoirs (1)
- Pouvoir judiciaire (1)
Politique économique (hors travaux publics) (1)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Forces armées

Vendredi 31 décembre 1830

Mardi 4 janvier 1831

Proposition relative au projet de décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique

Lundi 17 janvier 1831

Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique

Mardi 18 janvier 1831

Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir judiciaire

Mardi 18 janvier 1831

Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire

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Politique économique (hors travaux publics)

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Mardi 18 janvier 1831

Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire

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