Olislagers de Sipernau Théodore (1787-1861)
Olislagers de Sipernau Théodore catholique
né en 1787 à Maestricht décédé en 1861 à Tournai
Représentant 1831-1835 , élu par l'arrondissement de Ruremonde Congressiste élu par l'arrondissement de RuremondeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 novembre 1830)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (7 juillet 1831)
Forces armées
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (17 janvier 1831)
- Octroi de pensions civiques et de divers avantages aux citoyens morts ou blessés pendant les combats de la révolution, ainsi qu'à leurs ayants-droit (loi du 11 avril 1835) (25 mars 1835)
- Octroi de pensions civiques et de divers avantages aux citoyens morts ou blessés pendant les combats de la révolution, ainsi qu'à leurs ayants-droit (loi du 11 avril 1835) (27 mars 1835)
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
- Demande de procéder à l'appel nominal pour constater les membres absents (4 décembre 1832)
Pouvoir exécutif
- Vote du budget de la guerre pour 1833. Motif d'abstention (4 avril 1833)
Pouvoir judiciaire
Institutions provinciales
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Rapport sur une pétition relative à l'impôt des distilleries (3 mars 1832)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (6 juin 1832)
Dette publique
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge (16 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de renforcer les rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck (14 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834.Crédit destiné au renforcement des rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck (25 février 1834)
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse dans le Limbourg (21 juin 1834)
- Injonction faite à la province de Limbourg par le gouvernement d'arrêter de percevoir les droits de navigation sur la Meuse et reprise implicite de la Meuse par l'Etat (21 juin 1834)
Voies de terre
- Rapport sur une pétition se plaigant de l'emplacement jugé irrégulier d'une barrière pour le prélèvement de la taxe du même nom (25 mai 1832)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg et notamment dans les environs de Maestricht (11 juillet 1833)