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Note d’intention
Olislagers de Sipernau
Théodore (1787-1861)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Olislagers de Sipernau
Théodore
catholique
né en 1787 à Maestricht décédé en 1861 à Tournai
Représentant
1831-1835 , élu par l'arrondissement de Ruremonde
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ruremonde
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(7)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(4)
Forces armées
(3)
Droits politiques, moraux et sociaux
(2)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(1)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(1)
Organisation des pouvoirs
(4)
Pouvoir législatif
(1)
Pouvoir exécutif
(1)
Pouvoir judiciaire
(1)
Institutions provinciales
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(2)
Dette publique
(2)
Politique économique (hors travaux publics)
(2)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(2)
Infrastructures et transports
(7)
Voies d'eau
(5)
Voies de terre
(2)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Jeudi 7 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Mercredi 25 mars 1835
Octroi de pensions civiques et de divers avantages aux citoyens morts ou blessés pendant les combats de la révolution, ainsi qu'à leurs ayants-droit (loi du 11 avril 1835)
Vendredi 27 mars 1835
Octroi de pensions civiques et de divers avantages aux citoyens morts ou blessés pendant les combats de la révolution, ainsi qu'à leurs ayants-droit (loi du 11 avril 1835)
Forces armées
Lundi 17 janvier 1831
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
Jeudi 26 janvier 1832
Loi accordant des crédits provisoires au ministère de la guerre. Mise à l'ordre du jour
Jeudi 4 avril 1833
Vote du budget de la guerre pour 1833. Motif d'abstention
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Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Lundi 18 mars 1833
Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Lundi 18 mars 1833
Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Mardi 4 décembre 1832
Demande de procéder à l'appel nominal pour constater les membres absents
Pouvoir exécutif
Jeudi 4 avril 1833
Vote du budget de la guerre pour 1833. Motif d'abstention
Pouvoir judiciaire
Lundi 4 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Proposition de l'établir à Malines
Institutions provinciales
Samedi 21 juin 1834
Injonction faite à la province de Limbourg par le gouvernement d'arrêter de percevoir les droits de navigation sur la Meuse et reprise implicite de la Meuse par l'Etat
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Fiscalité et finances de l'Etat
Dette publique
Mardi 18 octobre 1831
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle
Mercredi 19 octobre 1831
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle
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Politique économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Samedi 3 mars 1832
Rapport sur une pétition relative à l'impôt des distilleries
Mercredi 6 juin 1832
Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour
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Infrastructures et transports
Voies d'eau
Lundi 16 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge
Vendredi 14 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de renforcer les rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck
Mardi 25 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834.Crédit destiné au renforcement des rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck
Samedi 21 juin 1834
Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse dans le Limbourg
Injonction faite à la province de Limbourg par le gouvernement d'arrêter de percevoir les droits de navigation sur la Meuse et reprise implicite de la Meuse par l'Etat
Voies de terre
Vendredi 25 mai 1832
Rapport sur une pétition se plaigant de l'emplacement jugé irrégulier d'une barrière pour le prélèvement de la taxe du même nom
Jeudi 11 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg et notamment dans les environs de Maestricht
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