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D'Omalius-Thierry Jean-Baptiste (1779-1866)

D'Omalius-Thierry Jean-Baptiste

né en 1779 à Liège décédé en 1866 à Anthisnes

Congressiste élu par l'arrondissement de Liège

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (3)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (3)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Droit électoral (1)
Organisation des pouvoirs (2)
- Institutions provinciales (1)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mercredi 19 janvier 1831

Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat

Jeudi 3 février 1831

Election du chef de l'Etat

Lundi 14 février 1831

Proposition visant à proclamer la république

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration

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Organisation des pouvoirs

Institutions provinciales

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration

Institutions communales

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 25 janvier 1831

Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière

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