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De Brouckere Charles (1796-1860)

Portrait de De Brouckere Charles

De Brouckere Charles, Marie, Joseph, Ghislain libéral

né en 1796 à Bruges décédé en 1860 à Bruxelles

Ministre (finances, guerre et intérieur) entre 1830 et 1832 Représentant 1831-1832 et 1848-1856 et 1857-1860 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (211)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (80)
- Forces armées (131)
Droits politiques, moraux et sociaux (46)
Organisation des pouvoirs (143)
- Pouvoir constituant (11)
- Pouvoir législatif (37)
- Pouvoir exécutif (44)
- Pouvoir judiciaire (24)
- Institutions provinciales (11)
- Institutions communales (16)
Fiscalité et finances de l'Etat (108)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (72)
Infrastructures et transports (7)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Message du gouvernement provisoire visant à communiquer un rapport sur la mission de M. Van de Weyer en Angleterre (16 novembre 1830)
Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres (16 novembre 1830)
Proposition relative à l'indépendance de la Belgique (17 novembre 1830)
Proposition relative à l'indépendance de la Belgique (18 novembre 1830)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
Pétition des officiers hollandais détenus à Tounnay, demandant leur mise en liberté (25 novembre 1830)
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Séquestre des biens de la maison d'Orange (15 janvier 1831)
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le dux de Nemours) (30 janvier 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent (22 février 1831)
Idem (2) (22 février 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
Idem (2) (23 février 1831)
Interpellation relative au risque de reprise des hostilités, au régard du dépôt d'un projet d'emprunt de 12 millions de florins (2 mars 1831)
Idem (2) (2 mars 1831)
Idem (3) (2 mars 1831)
Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité d'y recourir au vu de la situation diplomatique et du trésor public. Présentation générale du rendement des impôts (5 mars 1831)
Idem (2) (5 mars 1831)
Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition visant à créant une commission d'enquête sur la situation des finances publiques (30 mars 1831)
Idem (2) (30 mars 1831)
Idem (3) (30 mars 1831)
Idem (4) (30 mars 1831)
Idem (5) (30 mars 1831)
Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Crédit pour les volontaires et défense du Luxembourg (10 avril 1831)
Idem (2) (10 avril 1831)
Interpellation relative à la réorganisation de la première brigade de l'armée (14 avril 1831)
Interpellation relative au payement de la pension de l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) (14 avril 1831)
Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise (19 mai 1831)
Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise (19 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (30 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
Idem (2) (31 mai 1831)
Idem (3) (31 mai 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
Idem (2) (1 juin 1831)
Idem (3) (1 juin 1831)
Idem (4) (1 juin 1831)
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht (2 juin 1831)
Protestation contre une assertion relative à l'opinion des congressistes favorables à la république (3 juin 1831)
Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (mise à l'ordre du jour) (3 juin 1831)
Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (4 juin 1831)
Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret (28 juin 1831)
Idem (2)t (28 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
Idem (2) (1 juillet 1831)
Idem (3) (1 juillet 1831)
Idem (4) (1 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (3 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (8 juillet 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière (20 juillet 1831)
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires (20 juillet 1831)
Projet de décret d'amnistie politique et de presse (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)
Présentation par le ministre de l'état de désorganisation et d'indiscipline des forces armées belges à la veille de l'invasion hollandaise et mesures prises par le gouvernement pour y remédier (23 novembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Garde civique (23 novembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Marchés des lits militaires (23 novembre 1831)
Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Licenciement des volontaires (24 novembre 1831)
Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Mise en état de siège d'Anvers et de Gand (24 novembre 1831)
Idem (2) (24 novembre 1831)
Idem (3) (24 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (29 novembre 1831)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (20 janvier 1832)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Idem (2) (23 janvier 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Conduite des négociations diplomatiques (8 mars 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Caractère vexatoire (et soupçon d'orangisme) du personnel des finances (8 mars 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Faiblesse supposée et actes de despotisme imputés au gouvernement en matière de libertés constitutionnelles (affaire Dixon, état de siège à Gand et Anvers) (8 mars 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Mise en état de siège de la ville de Gand (9 mars 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Expulsion d'un étranger soupçonné d'orangisme (Dixon) (9 mars 1832)
Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province de Luxembourg (11 mai 1832)
Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles (12 mai 1832)
Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (14 mai 1832)
Idem (2) (14 mai 1832)
Idem (3) (14 mai 1832)
Idem (4) (14 mai 1832)
Idem (5) (14 mai 1832)

Forces armées

Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires (6 décembre 1830)
Pétition demandant la création d'un commission pour l'examen des vétérinaires de l'armée (8 décembre 1830)
Projet de loi organisant la garde civique (16 décembre 1830)
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (4 avril 1831)
Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Crédit pour les volontaires et défense du Luxembourg (10 avril 1831)
Idem (2) (10 avril 1831)
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (10 avril 1831)
Idem (2) (10 avril 1831)
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (11 avril 1831)
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (11 avril 1831)
Interpellation relative à la réorganisation de la première brigade de l'armée (14 avril 1831)
Décret sur les récompenses nationales (28 mai 1831)
Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique (18 juin 1831)
Idem (2) (18 juin 1831)
Projet de décret modifiant les décrets sur la garde civique (20 juin 1831)
Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique (20 juin 1831)
Idem (2) (20 juin 1831)
Idem (3) (20 juin 1831)
Idem (4) (20 juin 1831)
Décret modifiant les décrets sur la garde civique (21 juin 1831)
Idem (2) (21 juin 1831)
Idem (3) (21 juin 1831)
Idem (4) (21 juin 1831)
Idem (5) (21 juin 1831)
Décret modifiant les décrets sur la garde civique (22 juin 1831)
Idem (2) (22 juin 1831)
Idem (3) (22 juin 1831)
Idem (4) (22 juin 1831)
Idem (5) (22 juin 1831)
Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement (24 juin 1831)
Idem (2) (24 juin 1831)
Nécessité de réorganiser la garde civique (14 septembre 1831)
Loi autorisant le roi à destituer des officiers de l'armée (16 septembre 1831)
Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du département de la guerre pour l'exercice 1831. Justification des moyens préalablement accordés, garde civique logements militaires, indemnités pour logements militaires chez l'habitant (17 septembre 1831)
Idem (2) (17 septembre 1831)
Loi relative au rappel des miliciens de la classe 1826. Application aux remplaçants (17 septembre 1831)
Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée (17 septembre 1831)
Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice (20 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (23 septembre 1831)
Idem (2) (23 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
Idem (2) (24 septembre 1831)
Idem (3) (24 septembre 1831)
Idem (4) (24 septembre 1831)
Idem (5) (24 septembre 1831)
Idem (6) (24 septembre 1831)
Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement (26 septembre 1831)
Idem (2) (26 septembre 1831)
Idem (3) (26 septembre 1831)
Idem (4) (26 septembre 1831)
Idem (5) (26 septembre 1831)
Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement (28 septembre 1831)
Pétition se plaignant du caractère inconstitutionnel d'un ordre de mobilisation de plusieurs bataillons de la garde civique (23 novembre 1831)
Présentation par le ministre de l'état de désorganisation et d'indiscipline des forces armées belges à la veille de l'invasion hollandaise et mesures prises par le gouvernement pour y remédier (23 novembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Officiers étrangers (23 novembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Garde civique (23 novembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Marchés des lits militaires (23 novembre 1831)
Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Irrégularités dans la passation de plusieurs marchés militaires (24 novembre 1831)
Idem (2) (24 novembre 1831)
Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Licenciement des volontaires (24 novembre 1831)
Renvoi d'une pétition d'un volontaire demandant le paiement de ses appointements arriérés (3 décembre 1831)
Rapport sur une pétition relative à l'inconstitutionnalité d'un tirage au sort lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique (9 décembre 1831)
Rapport sur la pétition d'un volontaire demandant le paiement de ses appointements arriérés et sa mise en activité ou en disponibilité (10 décembre 1831)
Idem (2) (10 décembre 1831)
Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique (28 décembre 1831)
Idem (2) (28 décembre 1831)
Idem (3) (28 décembre 1831)
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 1832 (28 décembre 1831)
Loi de crédits provisoires au budget du département de la guerre. Institution d'une école militaire à Bruxelles (28 décembre 1831)
Rapport sur un pétition demandant le paiement de fournitures faites à un bataillon militaire (3 février 1832)
Rapport sur plusieurs pétitions de volontaires de septembre. Explications du ministre de la guerre (14 février 1832)
Idem (2) (14 février 1832)
Idem (3) (14 février 1832)
Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires (17 février 1832)
Idem (2) (17 février 1832)
Idem (3) (17 février 1832)
Idem (4) (17 février 1832)
Idem (5) (17 février 1832)
Idem (6) (17 février 1832)
Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Défense par le ministre de la guerre de la politique menée par lui depuis 1831 ('Citoyen, la conscience d’avoir bien fait me suffit') (22 février 1832)
Idem (2) (22 février 1832)
Idem (3) (22 février 1832)
Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique (29 février 1832)
Idem (2) (29 février 1832)
Idem (3) (29 février 1832)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (1 mars 1832)
Idem (2) (1 mars 1832)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (2 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Irrégularités dans la passation de certains marchés de fournitures militaires (12 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Irrégularités dans la passation de certains marchés de fournitures militaires (12 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Droits des volontaires (12 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Irrégularités dans la passation de marchés de fourniture pharmaceutiques par le service de santé, marché Hambrouk (12 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Irrégularités dans la passation du marché Hambrouk (12 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Dépenses du personnel de l'administration centrale (12 mars 1832)
Idem (2) (12 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale, les ingénieurs civils, les hommes de troupes de l'artillerie (13 mars 1832)
Idem (2) (13 mars 1832)
Idem (3) (13 mars 1832)
Idem (4) (13 mars 1832)
Idem (5) (13 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Frais de route et de séjour des officiers (13 mars 1832)
Idem (2) (13 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire (13 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Entretien des forteresses et utilité de conserver celles qui ont été construites en hostilité à la France (14 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement (14 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Aménagement de la place de Termonde pour réduire les logements militaires chez l'habitant (15 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique (15 mars 1832)
Budget de la marine de 1832. Entretien et service des cannonières (23 mars 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Suspension d'un bourgmestre, exemption ecclésiastique en matière de milice (11 avril 1832)
Loi relative à la formation d’une armée de réserve (21 juin 1832)
Idem (2) (21 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve. Rapport de la section centrale (22 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (23 juin 1832)
Idem (2) (23 juin 1832)
Idem (3) (23 juin 1832)
Idem (4) (23 juin 1832)
Idem (5) (23 juin 1832)
Idem (6) (23 juin 1832)
Idem (7) (23 juin 1832)
Idem (8) (23 juin 1832)
Idem (9) (23 juin 1832)
Idem (10) (23 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (25 juin 1832)
Idem (2) (25 juin 1832)
Idem (3) (25 juin 1832)
Idem (4) (25 juin 1832)
Idem (5) (25 juin 1832)
Idem (6) (25 juin 1832)
Idem (7) (25 juin 1832)
Idem (8) (25 juin 1832)
Rapport sur la pétition d'une veuve d'un ancien officier de santé, demandant à bénéficier de la pension qui lui est due (5 juillet 1832)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité (20 décembre 1830)
Idem (2) (20 décembre 1830)
Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls (21 décembre 1830)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Faiblesse supposée et actes de despotisme imputés au gouvernement en matière de libertés constitutionnelles (affaire Dixon, état de siège à Gand et Anvers) (8 mars 1832)

Droit électoral

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (17 décembre 1830)
Création d'une commission chargée de rédiger un projet de décret électoral (20 décembre 1830)
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (16 février 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement (19 février 1831)
Idem (2) (19 février 1831)
Idem (3) (19 février 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions (21 décembre 1830)
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (rapporteur) (23 décembre 1830)
Idem (2) (23 décembre 1830)
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (27 janvier 1831)
Interpellation relative au payement de la pension de l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) (14 avril 1831)
Budget de l'intérieur de 1832. Suspension d'un bourgmestre, exemption ecclésiastique en matière de milice (11 avril 1832)

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (20 janvier 1832)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Idem (2) (23 janvier 1832)

Autres droits constitutionnels

Autres droits politiques

Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution (24 juin 1831)
Idem (2) (24 juin 1831)
Idem (3) (24 juin 1831)
Idem (4) (24 juin 1831)
Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat (29 juin 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'un crédit pour indemniser les victimes du bombardement d'Anvers (20 juillet 1831)
Projet de décret d'amnistie politique et de presse (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)
Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais (20 mars 1832)

Droits sociaux

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès (10 novembre 1830)
Règlement du Congrès national (16 novembre 1830)
Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi (25 novembre 1830)
Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour (25 novembre 1830)
Etat d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la Constitution (8 décembre 1830)
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (21 décembre 1830)
Continuation des travaux du Congrès, après l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg (4 juin 1831)
Application du règlement du Congrès en matière de fait personnel (3 juillet 1831)
Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)
Idem (3) (20 juillet 1831)

Pouvoir législatif

Mode de publication des actes du Congrès (27 novembre 1830)
Idem (2) (27 novembre 1830)
Motivation des demandes de congés de certains congressistes (2 décembre 1830)
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
Idem (2) (16 décembre 1830)
Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (17 décembre 1830)
Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition visant à créant une commission d'enquête sur la situation des finances publiques (30 mars 1831)
Idem (2) (30 mars 1831)
Idem (3) (30 mars 1831)
Idem (4) (30 mars 1831)
Idem (5) (30 mars 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Crédits destinés à couvrir les frais du Moniteur (20 juillet 1831)
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires (20 juillet 1831)
Proposition d'insérer les projets de loi au Moniteur pour réduire les frais d'impression (14 septembre 1831)
Idem (2) (14 septembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (29 novembre 1831)
Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Défense par le ministre de la guerre de la politique menée par lui depuis 1831 ('Citoyen, la conscience d’avoir bien fait me suffit') (22 février 1832)
Idem (2) (22 février 1832)
Idem (3) (22 février 1832)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (1 mars 1832)
Idem (2) (1 mars 1832)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (2 mars 1832)
Respect de l'usage parlementaire consistant à laisser au rapporteur du projet en discussion le droit de parler en dernier (9 mars 1832)
Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression (12 mars 1832)
Projet de loi monétaire. Rappel de la disposition du règlement (article 45) interdisant d'introduire des nouveaux amendements lors du second vote d'un projet de loi (24 mai 1832)
Idem (2) (24 mai 1832)
Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (29 mai 1832)
Idem (2) (29 mai 1832)
Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (30 mai 1832)
Idem (2) (30 mai 1832)
Idem (3) (30 mai 1832)
Idem (4) (30 mai 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
Idem (2) (15 juin 1832)

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire (14 avril 1831)
Idem (2) (14 avril 1831)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (24 mai 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution (5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis de la haute cour militaire (5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (8 juin 1832)
Idem (2) (8 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises (9 juin 1832)
Idem (2) (9 juin 1832)
Idem (3) (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (13 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Personnel : désignation d'un président et d'un vice-président, nombre de conseillers (13 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour (14 juin 1832)
Idem (2) (14 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
Idem (2) (15 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers (18 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (26 juin 1832)
Idem (2) (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (notamment exclusion des professeurs d'université non-docteurs en droit) (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (28 juin 1832)

Institutions provinciales

Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale (4 février 1831)
Désignation des membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français (4 février 1831)
Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité (9 décembre 1831)
Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative (12 avril 1832)
Idem (2) (12 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, et plus particulièrement traitement des gouverneurs et des greffiers provinciaux (13 avril 1832)
Idem (2) (13 avril 1832)
Idem (3) (13 avril 1832)
Idem (4) (13 avril 1832)
Idem (5) (13 avril 1832)
Loi d'organisation provinciale. Mise à l'ordre du jour (23 juin 1832)

Institutions communales

Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition visant à créant une commission d'enquête sur la situation des finances publiques (30 mars 1831)
Idem (2) (30 mars 1831)
Idem (3) (30 mars 1831)
Idem (4) (30 mars 1831)
Idem (5) (30 mars 1831)
demission de Ch. de Brouckere en tant que ministre des Finances (30 mai 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière (20 juillet 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (23 septembre 1831)
Idem (2) (23 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
Idem (2) (24 septembre 1831)
Idem (3) (24 septembre 1831)
Idem (4) (24 septembre 1831)
Idem (5) (24 septembre 1831)
Idem (6) (24 septembre 1831)
Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité (9 décembre 1831)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Proposition de requérir la présence de l'administrateur des finances (impôt des distilleries) (2 décembre 1830)
Impôt sur les distilleries et établissement d'une ligne de douanes avec la Hollande (6 décembre 1830)
Idem (2) (6 décembre 1830)
Idem (2) (6 décembre 1830)
Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière (8 décembre 1830)
Répartition inégalitaire de la contribution foncière entre les provinces (28 décembre 1830)
Proposition de supprimer l'impôt sur les vins indigènes (28 décembre 1830)
Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers (28 décembre 1830)
Proposition de supprimer la contribution prélevée sur la servante unique (28 décembre 1830)
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (25 janvier 1831)
Idem (2) (25 janvier 1831)
Idem (3) (25 janvier 1831)
Idem (4) (25 janvier 1831)
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (26 janvier 1831)
Idem (2) (26 janvier 1831)
Idem (3) (26 janvier 1831)
Idem (4) (26 janvier 1831)
Décret provisoire sur les distilleries (4 mars 1831)
Idem (2) (4 mars 1831)
Surtaxation foncière dans les deux provinces de Flandres (8 avril 1831)
Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) (14 avril 1831)
Mise à l'examen par le gouvernement d'un projet de loi sur les distilleries (19 mai 1831)
Interpellation relative à la date de dépôt du projet de loi portant le budget de l'Etat de l'année 1831 (19 mai 1831)
Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires (27 juin 1831)
Idem (2) (27 juin 1831)
Loi relative au transit des sucres (24 décembre 1831)
Idem (2) (24 décembre 1831)
Idem (3) (24 décembre 1831)
Idem (4) (24 décembre 1831)
Idem (5) (24 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres (26 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)
Idem (2) (27 décembre 1831)
Idem (3) (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison (27 décembre 1831)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration du cadastre (30 mars 1832)
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération (4 juillet 1832)
Idem (2) (4 juillet 1832)
Idem (3) (4 juillet 1832)
Rapport sur une pétition réclamant diverses modifications à la loi sur l'impôt des distilleries (5 juillet 1832)

Dette publique

Droits sur les fers étrangers, gestion de la dette et emprunt volontaire, retard dans le paiement des fournisseurs de l'Etat (11 décembre 1830)
Prélèvement des cents additionnels de la caisse du syndicat d'amortissement (28 décembre 1830)
Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten (mise à l'ordre du jour) (4 mars 1831)
Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques (4 mars 1831)
Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité d'y recourir au vu de la situation diplomatique et du trésor public. Présentation générale du rendement des impôts (5 mars 1831)
Idem (2) (5 mars 1831)
Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché (5 mars 1831)
Idem (2) (5 mars 1831)
Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Mise en oeuvre du recouvrement anticipé de la contribution foncière pour les six derniers mois de 1831 (5 mars 1831)
Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins (7 avril 1831)
Idem (2) (7 avril 1831)
Idem (4) (7 avril 1831)
Idem (5) (7 avril 1831)
Idem (6) (7 avril 1831)
Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten (10 avril 1831)
Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten (12 avril 1831)
Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (14 décembre 1831)
Idem (2) (14 décembre 1831)
Idem (3) (14 décembre 1831)
Idem (4) (14 décembre 1831)

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Budgets financiers (hors dette publique)

Nécessité de maintenir le système fiscal hollandais malgré ses imperfections (28 décembre 1830)
Idem (2) (28 décembre 1830)
Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité d'y recourir au vu de la situation diplomatique et du trésor public. Présentation générale du rendement des impôts (5 mars 1831)
Idem (2) (5 mars 1831)
Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Nécessité de remédier à l'inefficacité du service des douanes. Portée limitée du vote approuvant ce décret, à savoir de voter l'impôt. Nécessité d'introduire une date d'entrée en vigueur (25 juin 1831)
Idem (2) (25 juin 1831)
Idem (3) (25 juin 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de limiter la loi aux trois premiers mois de l'année, pour permettre une réforme générale du système d’impôts (24 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)
Idem (2) (27 décembre 1831)
Idem (3) (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. MRetenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires (27 décembre 1831)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités (29 décembre 1830)
Idem (2) (29 décembre 1830)
Idem (3) (29 décembre 1830)
Idem (4) (29 décembre 1830)
Idem (4) (29 décembre 1830)
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Notion d'urgence (15 janvier 1831)
Décret ouvrant des crédits pour le premier semestre 1831. Proposition de recourir aux crédits provisoires, sans spécialité budgétaire (15 janvier 1831)
Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Situation du caissier de l'Etat vis-à-vis du trésor public (5 mars 1831)
Règlement d'ordre de la cour des comptes (9 avril 1831)
Idem (2) (9 avril 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Insertion dans un texte légal de l'obligation pour les ministres d'être économes (20 juillet 1831)
Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 (3 novembre 1831)
Idem (2) (3 novembre 1831)
Idem (3) (3 novembre 1831)
Intention du gouvernement de recourir aux crédits provisoires (24 décembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Limitation des dépenses autorisées à la satisfaction des besoins urgents (20 février 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Reddition des comptes de l'Etat (8 mars 1832)
Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
Idem (2) (20 mars 1832)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif (2 avril 1832)
Projet de loi monétaire (21 mai 1832)
Idem (2) (21 mai 1832)
Idem (3) (21 mai 1832)
Idem (4) (21 mai 1832)
Projet de loi monétaire (22 mai 1832)
Idem (2) (22 mai 1832)
Idem (3) (22 mai 1832)
Idem (4) (22 mai 1832)
Idem (5) (22 mai 1832)
Idem (6) (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Rappel de la disposition du règlement (article 45) interdisant d'introduire des nouveaux amendements lors du second vote d'un projet de loi (24 mai 1832)
Idem (2) (24 mai 1832)
Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (24 mai 1832)
Loi monétaire (2 juin 1832)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Impôt sur les distilleries et établissement d'une ligne de douanes avec la Hollande (6 décembre 1830)
Idem (2) (6 décembre 1830)
Idem (2) (6 décembre 1830)
Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Nécessité de remédier à l'inefficacité du service des douanes. Portée limitée du vote approuvant ce décret, à savoir de voter l'impôt. Nécessité d'introduire une date d'entrée en vigueur (25 juin 1831)
Idem (2) (25 juin 1831)
Idem (3) (25 juin 1831)
Rapport sur une pétition demandent l'établissement d'une deuxième ligne de douanes autour de Maestricht (20 janvier 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière (4 avril 1832)
Idem (2) (4 avril 1832)
Idem (3) (4 avril 1832)
Idem (4) (4 avril 1832)
Loi d'organisation du service de la douane (29 mai 1832)
Idem (2) (29 mai 1832)
Idem (3) (29 mai 1832)
Idem (4) (29 mai 1832)
Idem (5) (29 mai 1832)
Idem (6) (29 mai 1832)
Idem (7) (29 mai 1832)
Idem (8) (29 mai 1832)
Idem (9) (29 mai 1832)
Idem (10) (29 mai 1832)
Projet de loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (1 juin 1832)
Idem (2) (1 juin 1832)
Loi d'organisation du service de la douane, notamment droit de poursuite hors du rayon douanier (2 juin 1832)
Loi d'organisation du service de la douane (2 juin 1832)
Idem (2) (2 juin 1832)

Secteur agricole et sylviculture

Secteur métallurgique et industries extractives

Droits sur les fers étrangers, gestion de la dette et emprunt volontaire, retard dans le paiement des fournisseurs de l'Etat (11 décembre 1830)
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (28 février 1831)
Idem (2) (28 février 1831)
Idem (3) (28 février 1831)
Idem (4) (28 février 1831)
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (1 mars 1831)
Idem (2) (1 mars 1831)
Idem (3) (1 mars 1831)
Idem (4) (1 mars 1831)
Idem (5) (1 mars 1831)
Idem (6) (1 mars 1831)
Idem (7) (1 mars 1831)
Idem (8) (1 mars 1831)
Idem (9) (1 mars 1831)
Idem (10) (1 mars 1831)
Propositions relatives aux droits sur les houilles françaises et indigènes (27 juin 1831)
Loi relative au conseil des mines (17 mai 1832)
Loi relative à la commission spéciale et temporaire des mines. Rapport de la section centrale (7 juin 1832)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Crédit pour les volontaires et défense du Luxembourg (10 avril 1831)
Idem (2) (10 avril 1831)
Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons (13 avril 1831)

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Budget des finances de 1832. Critique du transfert à ce budget de l'administration de la vérification des poids et des mesures et abus constaté dans l'exercice de cette vérification (10 avril 1832)

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines, dépenses de l'administration de la poste (7 avril 1832)

Chemins de fer

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire (16 avril 1832)

Voies d'eau

Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles (14 avril 1831)

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