De Celles Antoine (1779-1841)

De Celles Antoine, Philippe, Fiacre, Ghislain

né en 1779 à Bruxelles décédé en 1841 à Paris

Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (15)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (15)
Droits politiques, moraux et sociaux (3)
Organisation des pouvoirs (10)
- Pouvoir constituant (3)
- Pouvoir législatif (6)
- Pouvoir judiciaire (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Vendredi 12 novembre 1830

Dépôt d'une proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique

Lundi 15 novembre 1830

Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique

Mardi 16 novembre 1830

Mercredi 17 novembre 1830

Jeudi 18 novembre 1830

Proposition relative à l'indépendance de la Belgique

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Jeudi 2 décembre 1830

Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut

Mercredi 29 décembre 1830

Proposition invitant le gouvernement à faire connaître l'état des relations diplomatiques avec la Conférence de Londres et les intentions du gouvernement en cas de non-respect par la Hollande de la libre navigations sur l'Escaut

Lundi 3 janvier 1831

Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances

Mercredi 5 janvier 1831

Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat

Mardi 11 janvier 1831

Jeudi 13 janvier 1831

Communications diplomatiques relatives au non-respect par la Hollande de la libre navigation de l’Escaut et à la détermination des limites territoriales (protocole du 9 janvier)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mercredi 22 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mercredi 8 décembre 1830

Pétition demandant que le Congrès fasse jouir les membres de la Légion d'honneur du traitement lié à cet ordre

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Vendredi 12 novembre 1830

Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion

Samedi 13 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Jeudi 30 décembre 1830

Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès

Pouvoir législatif

Lundi 13 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Mercredi 15 décembre 1830

Jeudi 16 décembre 1830

Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)

Jeudi 6 janvier 1831

Pouvoir judiciaire

Jeudi 25 novembre 1830

Pétition demandant l'abolition de la peine de mort

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Fiscalité et finances de l'Etat

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mercredi 29 décembre 1830

Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités

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