De Gerlache Etienne (1785-1871)
De Gerlache Etienne, Constantin catholique
né en 1785 à Biourge (Orgeo) décédé en 1871 à Ixelles
Ministre (sans portefeuille) en 1831. Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Liège Congressiste élu par l'arrondissement de LiègeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Lecture des pièces diplomatiques (13 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
- Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques (24 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) (24 novembre 1830)
- Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
- Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre (10 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours (25 janvier 1831)
- Idem (2) (25 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (2 février 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) (3 février 1831)
- Idem (2) (3 février 1831)
- Idem (3) (3 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent (22 février 1831)
- Accueil de la délégation chargée d'annoncer à Surlet de Chokier sa nomination du régent du royaume (24 février 1831)
- Discours faisant suite à la prestation de serment du régent (en tant que président du Congrès) (25 février 1831)
- Proclamation, par le président du Congrès, de S.A.R. le prince de Saxe-Cobourg comme roi des Belges (4 juin 1831)
- Présentation, en tant que président de la députation du Congrès à Londres, de l'acceptation conditionnelle du prince Léopold de Saxe-Cobourg au trône de Belgique (28 juin 1831)
- Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret (28 juin 1831)
- Idem (2) (28 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
- Idem (2) (1 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (4 juillet 1831)
- Discours prononcé à l'adresse du roi, lors de la séance d'inauguration (21 juillet 1831)
- Discours prononcé à l'adresse du régent, lors de la séance d'inauguration (21 juillet 1831)
Forces armées
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions (21 décembre 1830)
- Idem (2) (21 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
- Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (27 janvier 1831)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Autres droits constitutionnels
- Décision de confier les pétitions déposées sur le bureau du Congrès à une commission spéciale de la Chambre (16 septembre 1831)
- Idem (2) (16 septembre 1831)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
- Principe du renouvellement mensuel du bureau du Congrès (11 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (12 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour (25 novembre 1830)
- Idem (2) (25 novembre 1830)
- Idem (3) (25 novembre 1830)
- Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (24 décembre 1830)
- Projet de constitution. Vote sur l'ensemble (7 février 1831)
- Demande adressée aux membres du Congrès de rester réuni jusqu'à la consolidation définitive des institutions constitutionnelles (8 février 1831)
- Réprobation des motifs exprimés par un congressiste pour justifier sa démission (missions du Congrès) (11 avril 1831)
- Remerciement du président après sa réélection au bureau du Congrès (18 mai 1831)
- Décision du président de la Chambre de lever la séance en raison du non-respct de l'obligation de silence qu'impose le règlement aux tribunes (1 juin 1831)
- Rappel des dispositions du règlement du Congrès quant au respect dû par les tribunes (2 juin 1831)
- Continuation des travaux du Congrès, après l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg (4 juin 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu (20 juillet 1831)
- Discours de clôture lors de la dernière séance du Congrès (21 juillet 1831)
Pouvoir législatif
- Nomination d'une commission chargée de présenter un projet de règlement du Congrès national (11 novembre 1830)
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat (18 décembre 1830)
- Refus d'accorder un congé à un membre du Congrès (19 mai 1831)
- Motion d'ordre justifiant l'absence de certains membres à la séance plénière de la veille (20 juillet 1831)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (9 septembre 1831)
- Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre (10 septembre 1831)
- Discours de remerciement du président de la chambre à l'occasion de l'installation du bureau définitif (10 septembre 1831)
- Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge (4 octobre 1831)
- Idem (2) (4 octobre 1831)
- Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci (4 novembre 1831)
- Idem (2) (4 novembre 1831)
- Idem (3) (4 novembre 1831)
- Idem (4) (4 novembre 1831)
- Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci (5 novembre 1831)
- Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci (10 novembre 1831)
- Proposition faite à un député de parler depuis la tribune publique pour être mieux entendu (8 mars 1832)
- Rappel de la décision prise par la Chambre de ne délibérer que quand le quorum requis par le règlement est atteint (31 mars 1832)
- Modalités de mise aux voix des prises en considération des propositions déposées par les députés (3 avril 1832)
Pouvoir exécutif
- Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers (8 janvier 1831)
- Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat (8 janvier 1831)
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi (6 février 1831)
- Discours prononcé à l'adresse du roi, lors de la séance d'inauguration (21 juillet 1831)
- Discours prononcé à l'adresse du régent, lors de la séance d'inauguration (21 juillet 1831)
Pouvoir judiciaire
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (6 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (7 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi. Fait personnel (20 juin 1832)
Institutions communales
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Election des membres de la cour des comptes (6 janvier 1831)