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De Leuze Auguste (1769-1855)

De Leuze Auguste, Joachim

né en 1769 à Mons décédé en 1855 à Anderlues

Congressiste élu par l'arrondissement de Thuin

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (10)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (9)
- Forces armées (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (2)
- Droit électoral (1)
- Autres droits constitutionnels (1)
Organisation des pouvoirs (3)
- Pouvoir législatif (2)
- Pouvoir judiciaire (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 9 décembre 1830

Lettre adressée au Congrès par les habitants de Manchester et la société Metropolitan Political Union

Lundi 10 janvier 1831

Mardi 11 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Mardi 18 janvier 1831

Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat

Mardi 31 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby

Jeudi 2 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Dimanche 3 juillet 1831

Forces armées

Vendredi 31 décembre 1830

Projet de loi organisant la garde civique

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Autres droits constitutionnels

Vendredi 14 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Jeudi 7 avril 1831

Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès

Pouvoir judiciaire

Vendredi 21 janvier 1831

Projet de constitution. Institution du jury d'assises

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