De Robaulx Alexandre (1798-1861)
De Robaulx Alexandre libéral
né en 1798 à Fontaine-l'Evêque décédé en 1861 à Liège
Représentant 1831-1833 (Thuin) et 1833-1835 (Soignies) Congressiste élu par l'arrondissement de PhilippevilleInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (453)
- Droits politiques, moraux et sociaux (248)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (46)
- Droit électoral (75)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (28)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (15)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (7)
- Autres droits constitutionnels (37)
- Autres droits politiques (18)
- Droits sociaux (22)
- Organisation des pouvoirs (473)
- Pouvoir constituant (52)
- Pouvoir législatif (100)
- Pouvoir exécutif (95)
- Pouvoir judiciaire (88)
- Institutions provinciales (62)
- Institutions communales (76)
- Fiscalité et finances de l'Etat (94)
- Politique économique (hors travaux publics) (143)
- Politique monétaire et financière (11)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (23)
- Secteur agricole et sylviculture (20)
- Secteur textile (38)
- Secteur métallurgique et industries extractives (33)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (16)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (2)
- Infrastructures et transports (106)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mardi 16 novembre 1830
Mercredi 17 novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Vendredi 19 novembre 1830
Samedi 20 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Jeudi 25 novembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Lundi 6 décembre 1830
Mercredi 8 décembre 1830
Jeudi 9 décembre 1830
Samedi 11 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Mercredi 29 décembre 1830
Lundi 3 janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
Lundi 10 janvier 1831
Mardi 11 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Lundi 17 janvier 1831
Mardi 18 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Dimanche 23 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Samedi 29 janvier 1831
Lundi 31 janvier 1831
Mardi 1 février 1831
Mercredi 2 février 1831
Jeudi 3 février 1831
Vendredi 4 février 1831
Lundi 7 février 1831
Jeudi 10 février 1831
Samedi 12 février 1831
Lundi 14 février 1831
Mardi 15 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Samedi 19 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mardi 22 février 1831
Mercredi 2 mars 1831
Jeudi 3 mars 1831
Samedi 5 mars 1831
Mercredi 30 mars 1831
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition visant à créant une commission d'enquête sur la situation des finances publiques
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (auteur)
- Idem (2)
- Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Jeudi 31 mars 1831
Samedi 2 avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Mardi 12 avril 1831
Jeudi 14 avril 1831
Mercredi 18 mai 1831
Jeudi 19 mai 1831
Lundi 23 mai 1831
Mardi 24 mai 1831
Mercredi 25 mai 1831
- Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national
- Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Vendredi 27 mai 1831
Samedi 28 mai 1831
Lundi 30 mai 1831
Mardi 31 mai 1831
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Mercredi 1 juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
- Idem (2)
- Idem (3)
- Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Vendredi 3 juin 1831
Samedi 4 juin 1831
Lundi 13 juin 1831
Mercredi 15 juin 1831
Vendredi 24 juin 1831
Mardi 28 juin 1831
Jeudi 30 juin 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Lundi 4 juillet 1831
Mercredi 6 juillet 1831
Samedi 9 juillet 1831
Jeudi 15 septembre 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Lundi 26 septembre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Lundi 24 octobre 1831
Mardi 1 novembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Jeudi 24 novembre 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Lundi 28 novembre 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Jeudi 9 février 1832
Vendredi 17 février 1832
Mardi 15 mai 1832
Lundi 26 novembre 1832
Mardi 27 novembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Samedi 22 décembre 1832
Lundi 11 février 1833
Lundi 25 mars 1833
Jeudi 28 mars 1833
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
Vendredi 29 mars 1833
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (3)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (4)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (5)
Mercredi 3 avril 1833
Vendredi 2 août 1833
Mardi 3 septembre 1833
Vendredi 6 septembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Mercredi 19 février 1834
Jeudi 13 mars 1834
Lundi 24 mars 1834
Mardi 22 avril 1834
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
Mardi 29 avril 1834
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
- Idem (2)
Vendredi 13 juin 1834
Lundi 16 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Lundi 8 décembre 1834
- Risque que fait courir sur l'indépendance de la Belgique le changement de gouvernement anglais et les manoeuvres militaires en Hollande ; impact de la création du tribunal arbitral de Francfort sur la question du Luxembourg lors du congrès de München-Graetz
- Idem (2)
- Idem (3)
- Demande faite par le gouvernement d'imposer une subvention extraordinaire de guerre, nécessitée notamment par le changement de gouvernement anglais et le risque d'invasion hollandaise
Lundi 15 décembre 1834
- Demande d'explication sur les causes diplomatiques qui ont conduit le gouvernement à demander une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière
- Demande d'explication sur les causes diplomatiques qui ont conduit le gouvernement à demander une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière et les droits de douane
Mercredi 17 décembre 1834
Mardi 13 janvier 1835
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Remboursement abusif des frais de transport du représentant belge à Paris exposés à l'occasion de la visite du roi Léopold, adoption d'un tarif général pour éviter les critiques à cet égard
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Contradictions entre les discours du roi et des ministres au sujet de la situatio diplomatique
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Nature des dépenses qui peuvent être remboursées aux agents diplomatiques au titre de frais engagés (courriers, secours à des Belges à l'étranger
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Nécessité d'accorder au ministre un crédit suffisant pour meubler ses locaux et recevoir dignement les représentants étrangers
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 23 janvier 1835
Mercredi 28 janvier 1835
Forces armées
Mercredi 8 décembre 1830
Lundi 20 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Samedi 15 janvier 1831
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Crédit destiné aux travaux de fortifications en cours
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Préférence accordée en matière de marchés militaires au privilège et non à la procédure des adjudications
Lundi 17 janvier 1831
Samedi 5 février 1831
Samedi 5 mars 1831
Lundi 4 avril 1831
Samedi 9 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Jeudi 19 mai 1831
Jeudi 26 mai 1831
Lundi 13 juin 1831
Vendredi 17 juin 1831
Samedi 18 juin 1831
Lundi 20 juin 1831
Mardi 21 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Jeudi 15 septembre 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Lundi 26 septembre 1831
Vendredi 30 septembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Mercredi 22 février 1832
Mercredi 29 février 1832
Jeudi 1 mars 1832
Mercredi 27 juin 1832
Samedi 9 février 1833
Lundi 11 février 1833
Jeudi 28 mars 1833
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi accordant des crédits provisoires au budget de la guerre
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
Vendredi 29 mars 1833
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (3)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (4)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (5)
Dimanche 31 mars 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Non respect de la spécialité des crédits budgétaires votée par le parlement
- Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
- Idem (2)
Lundi 1 avril 1833
Mardi 2 avril 1833
Mercredi 3 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table et de représentantion des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise
- Idem (2)
- Idem (3)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 4 avril 1833
Vendredi 2 août 1833
Samedi 8 février 1834
Lundi 12 mai 1834
Jeudi 29 mai 1834
Samedi 31 mai 1834
Lundi 16 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Vendredi 23 janvier 1835
Mardi 24 février 1835
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Lundi 20 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Vendredi 8 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Mercredi 12 octobre 1831
Samedi 9 février 1833
Lundi 11 février 1833
Mardi 16 juillet 1833
Mercredi 14 août 1833
Vendredi 16 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Mardi 22 avril 1834
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
Mardi 29 avril 1834
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
- Idem (2)
Mercredi 14 janvier 1835
Vendredi 16 janvier 1835
Droit électoral
Jeudi 2 décembre 1830
Samedi 12 février 1831
Lundi 14 février 1831
Mardi 15 février 1831
Mercredi 16 février 1831
- Loi électorale. Conditions d'éligibilité
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Loi électorale. Option électorale en cas d'élections multiples, vacanve, suppléance, démission
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Jeudi 17 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Samedi 19 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mardi 22 février 1831
Mercredi 2 mars 1831
Jeudi 3 mars 1831
Vendredi 27 mai 1831
Mercredi 28 mai 1834
Mercredi 11 juin 1834
Mardi 8 juillet 1834
- Principe de l'élection du bourgmestre et des échevins par le corps électoral (loi communale)
- Possibilité pour la députation permanente de fixer, d’après la population, le nombre de conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau de commune (fractionnement électoral) (loi communale)
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens et/ou possibilité d'élire une personne non-domicilée dans la commune (loi communale)
Mercredi 9 juillet 1834
Mardi 10 mars 1835
Vendredi 13 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
Mercredi 6 mai 1835
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Mardi 21 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Jeudi 23 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Jeudi 27 janvier 1831
Samedi 5 février 1831
Dimanche 6 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Samedi 19 février 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Jeudi 9 février 1832
Vendredi 10 février 1832
Lundi 16 décembre 1833
Jeudi 13 février 1834
Mardi 11 mars 1834
Vendredi 9 mai 1834
Vendredi 23 janvier 1835
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Mercredi 8 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Dimanche 23 janvier 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Mercredi 25 janvier 1832
Jeudi 26 janvier 1832
Samedi 18 février 1832
Mardi 3 juillet 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Lundi 12 mai 1834
Vendredi 23 janvier 1835
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Samedi 18 décembre 1830
Mardi 12 avril 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Autres droits constitutionnels
Mardi 21 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Lundi 27 décembre 1830
Vendredi 14 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
Samedi 22 janvier 1831
Vendredi 18 février 1831
Samedi 19 février 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Mercredi 12 octobre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Mardi 29 mai 1832
Mardi 6 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Samedi 15 février 1834
Lundi 17 février 1834
Mercredi 19 mars 1834
Lundi 16 juin 1834
Autres droits politiques
Samedi 15 janvier 1831
Vendredi 24 juin 1831
Mercredi 29 juin 1831
Lundi 17 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Samedi 3 décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Vendredi 1 juin 1832
Jeudi 20 décembre 1832
Vendredi 2 août 1833
Droits sociaux
Mercredi 29 juin 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Mardi 2 avril 1833
Vendredi 2 août 1833
Mardi 6 août 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Samedi 7 septembre 1833
Lundi 10 mars 1834
Vendredi 16 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Urgence de déposer un projet de loi fixant les bases d'octroi des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la justice pour 1835. Secours à des magistrats ou à des veuves de magistrats qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours en raison de leur situation malheureuse
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Jeudi 11 novembre 1830
Vendredi 12 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Lundi 15 novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Jeudi 25 novembre 1830
Samedi 27 novembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Samedi 4 décembre 1830
Lundi 6 décembre 1830
Mercredi 8 décembre 1830
Samedi 11 décembre 1830
Lundi 13 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Vendredi 28 janvier 1831
Samedi 5 février 1831
Mardi 8 février 1831
Vendredi 11 février 1831
Jeudi 14 avril 1831
Lundi 23 mai 1831
Jeudi 2 juin 1831
Lundi 4 juillet 1831
Mercredi 6 juillet 1831
Jeudi 7 juillet 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Pouvoir législatif
Samedi 27 novembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Mercredi 15 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Dimanche 6 février 1831
Mercredi 2 mars 1831
Mercredi 30 mars 1831
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition visant à créant une commission d'enquête sur la situation des finances publiques
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (auteur)
- Idem (2)
Samedi 2 avril 1831
Mardi 5 avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Jeudi 19 mai 1831
Vendredi 17 juin 1831
Samedi 10 septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Lundi 17 octobre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Jeudi 24 novembre 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Lundi 28 novembre 1831
Mercredi 30 novembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Mercredi 22 février 1832
Mercredi 29 février 1832
Jeudi 1 mars 1832
Mardi 29 mai 1832
Mercredi 30 mai 1832
Vendredi 15 juin 1832
Lundi 17 décembre 1832
Mardi 18 décembre 1832
Jeudi 5 septembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 15 février 1834
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
Jeudi 20 février 1834
Samedi 22 février 1834
Jeudi 13 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
Lundi 16 juin 1834
Lundi 8 décembre 1834
Mercredi 21 janvier 1835
Mardi 10 mars 1835
Mardi 24 mars 1835
Pouvoir exécutif
Samedi 11 décembre 1830
Lundi 20 décembre 1830
Lundi 27 décembre 1830
Samedi 8 janvier 1831
Dimanche 9 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Jeudi 20 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
Dimanche 6 février 1831
Lundi 7 février 1831
Jeudi 31 mars 1831
Samedi 24 septembre 1831
Jeudi 2 février 1832
Lundi 20 février 1832
Mardi 29 mai 1832
Mardi 27 novembre 1832
Samedi 22 décembre 1832
Samedi 9 février 1833
Lundi 25 mars 1833
Mercredi 3 avril 1833
Jeudi 4 avril 1833
Vendredi 23 août 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Vendredi 6 septembre 1833
Samedi 7 septembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Samedi 15 février 1834
- Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
Mercredi 19 février 1834
Lundi 10 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
Vendredi 9 mai 1834
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et certaines fonctions publiques, notamment celles d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale)
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale)
- Idem (2)
Lundi 16 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Lundi 19 janvier 1835
Mardi 20 janvier 1835
Mercredi 21 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de majorer les crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat en raison de l'utilité de ce service
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Surveillance de certains parlementaires (notamment Gendebien et Seron) par la sûreté de l'Etat
- Idem (2)
Lundi 26 janvier 1835
Vendredi 30 janvier 1835
Samedi 31 janvier 1835
Lundi 16 février 1835
Pouvoir judiciaire
Samedi 15 janvier 1831
Mardi 18 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
Samedi 22 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Dimanche 6 février 1831
Vendredi 4 mars 1831
Mardi 12 avril 1831
Jeudi 14 avril 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Mercredi 25 janvier 1832
Lundi 27 février 1832
Mercredi 13 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
Lundi 18 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Merbes-le-Château et Fontaine-le-Château
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers ("Alors ce que nous faisons n’est que pour rire, et je m’en vais")
Mardi 26 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Jeudi 28 juin 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Mardi 6 août 1833
Mercredi 14 août 1833
Vendredi 16 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Mardi 3 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la justice pour 1833. Inconstitutionnalité de la haute cour militaire et nécessité de réviser le nouveau code pénal militaire ; organisation de l'auditorat militaire
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 16 décembre 1833
Samedi 8 février 1834
Samedi 22 février 1834
Mercredi 28 mai 1834
Vendredi 13 juin 1834
Samedi 14 juin 1834
Lundi 16 juin 1834
Mardi 17 juin 1834
Mercredi 14 janvier 1835
Vendredi 16 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes
- Budget de la justice pour 1835. Proposition de nommer une commission composée de parlementaires pour examiner la législation sur la répression du duel
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1835. Nécessité de présenter une loi organisant la justice militaire et modifiant le code pénal militaire, pour les conformer aux dispositions de la Constitution
- Budget de la justice pour 1835. Secours à des magistrats ou à des veuves de magistrats qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours en raison de leur situation malheureuse
Vendredi 23 janvier 1835
Mardi 27 janvier 1835
Vendredi 30 janvier 1835
Institutions provinciales
Dimanche 9 janvier 1831
Jeudi 30 juin 1831
Vendredi 17 février 1832
Lundi 5 août 1833
Mercredi 12 février 1834
Jeudi 13 février 1834
Lundi 10 mars 1834
Vendredi 28 mars 1834
Vendredi 9 mai 1834
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et certaines fonctions publiques, notamment celles d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale)
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale)
- Idem (2)
- Position de dépendance des députés-fonctionnaires (salariés par l'Etat) et proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale)
- Idem (2)
Lundi 12 mai 1834
Mercredi 28 mai 1834
- Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Non-adaptation de la répartition des conseillers communaux à l'évolution démographique des cantons (loi provinciale)
- Idem (2)
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et proposition de les répartir par canton ou par arrondissement (loi provinciale)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction dans l'administration provinciale (loi provinciale)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'avocat (loi provinciale)
- Application aux membres de la députation permanente de la disposition constitutionnelle, par laquelle un député nommé par le gouvernement à un emploi salarié cesse immédiatement de siéger (loi provinciale)
Jeudi 29 mai 1834
- Principe du non-octroi de traitement au conseiller communaux et de l'octroi d'une indemnité pour frais de déplacement et de séjour (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 31 mai 1834
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque l'exercice de cette tutelle nécessite une loi interprétative
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 11 juin 1834
Vendredi 13 juin 1834
- Non-prise en compte, dans les cas d'incompatibilité du mandat de député permanent, des chefs d'établissements subsidiés par un pouvoir public
- Formule du serment des membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Droit pour la députation permanente de procéder à des actes conservatoires en l'absence du conseil provinciale (loi provinciale)
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale)
Samedi 14 juin 1834
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale)
- Idem (2)
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale)
- Idem (2)
Lundi 16 juin 1834
- Inspection des registres d’état civil par les commissaires d'arrondissement
- Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des cours et tribunaux et notamment des cours d'assises (loi provinciale)
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Etablissement des tables décennales de l'état-civil (loi provinciale)
Institutions communales
Vendredi 12 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Dimanche 9 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
Mercredi 30 mars 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Vendredi 17 février 1832
Vendredi 2 août 1833
Lundi 20 janvier 1834
Mardi 11 février 1834
Lundi 10 mars 1834
Vendredi 28 mars 1834
Lundi 12 mai 1834
Jeudi 29 mai 1834
Mardi 8 juillet 1834
- Dénomination de l'assemblée législative communale (conseil communal, conseil municipal, régence) (loi communale)
- Idem (2)
- Principe de l'élection du bourgmestre et des échevins par le corps électoral (loi communale)
- Possibilité pour la députation permanente de fixer, d’après la population, le nombre de conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau de commune (fractionnement électoral) (loi communale)
Vendredi 5 décembre 1834
Vendredi 23 janvier 1835
Lundi 16 février 1835
Mardi 10 mars 1835
- Possibilité d'être membre de deux conseils communaux (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 12 mars 1835
Vendredi 13 mars 1835
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 14 mars 1835
- Obligation de choisir le bourgmestre et les échevins parmi les citoyens domiciliés dans la commune (second vote de la loi communale)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions d'officier du parquet' (second vote de la loi communale)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
Lundi 16 mars 1835
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Lundi 11 mai 1835
- Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre, de secrétaire communal et de receveur communal (loi communale amendée par le sénat)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Formule du serment que doivent prêter les conseillers communaux avant d'entrer en fonction et notamment la formule de fidélité au roi (rappel du décret d'exclusion des Orange-Nassau) (loi communale amendée par le sénat)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition de rendre immédiatement exécutoire le titre I de la loi communale sur le personnel, sans attendre l'adoption du titre II sur les attributions (loi communale amendée par le sénat)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mercredi 8 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Mercredi 19 octobre 1831
Lundi 17 décembre 1832
Mardi 18 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Jeudi 20 décembre 1832
Lundi 11 février 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Vendredi 7 février 1834
Dette publique
Vendredi 4 mars 1831
Samedi 5 mars 1831
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché
- Idem (2)
- Idem (3)
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Mise en oeuvre du recouvrement anticipé de la contribution foncière pour les six derniers mois de 1831
Mardi 12 avril 1831
Mardi 18 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Mercredi 14 décembre 1831
Vendredi 1 juin 1832
Vendredi 8 février 1833
Mardi 12 février 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Mercredi 26 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Jeudi 2 décembre 1830
Vendredi 14 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Budgets financiers (hors dette publique)
Mardi 28 décembre 1830
Lundi 17 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Lundi 2 décembre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Jeudi 30 décembre 1830
Mercredi 5 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Samedi 17 décembre 1831
Mercredi 21 décembre 1831
Jeudi 9 février 1832
Lundi 5 août 1833
Mardi 3 décembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Lundi 8 décembre 1834
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Samedi 30 mars 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Vendredi 7 février 1834
Vendredi 21 mars 1834
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mardi 29 mai 1832
Vendredi 1 juin 1832
Mardi 10 décembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Mercredi 11 juin 1834
Samedi 5 juillet 1834
Lundi 7 juillet 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Mardi 27 janvier 1835
Jeudi 29 janvier 1835
Secteur agricole et sylviculture
Mercredi 8 décembre 1830
Lundi 20 juin 1831
Lundi 17 décembre 1832
Jeudi 12 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Samedi 22 février 1834
Mardi 17 juin 1834
Secteur textile
Mardi 6 août 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mercredi 4 décembre 1833
Mercredi 18 juin 1834
- Inopportunité d'augmenter les droits de douanes sur les étoupes de lin
- Idem (2)
- Nécessité d'adopter un système de tarification des toiles de lin comparable à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec ce pays
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits
- Idem (2)
- Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin
Vendredi 20 juin 1834
Mercredi 2 juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les toiles teintes, demi-teintes et blanchies
- Idem (2)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les coutils et les toiles à matelas
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les toiles cirées
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur le linge de table
- Idem (2)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et nécessité de renforcer la ligne de douanes
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières
Secteur métallurgique et industries extractives
Jeudi 17 février 1831
Jeudi 23 juin 1831
Lundi 17 octobre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Vendredi 10 février 1832
Mercredi 16 mai 1832
Jeudi 17 mai 1832
Vendredi 18 mai 1832
Vendredi 29 juin 1832
Samedi 8 février 1834
Jeudi 20 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de reconstituer la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines pour éliminer les abus en matière d'octroi de concessions
- Idem (2) + proposition
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nomination de nouveaux ingénieurs et grade des conducteurs du service des mines
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Samedi 22 mars 1834
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut
- Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi
Mardi 17 juin 1834
Lundi 19 janvier 1835
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Mardi 28 décembre 1830
Dimanche 10 avril 1831
Vendredi 27 mai 1831
Mercredi 1 juin 1831
Vendredi 17 juin 1831
Samedi 25 juin 1831
Mardi 18 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Lundi 11 février 1833
Mardi 10 décembre 1833
- Budget des voies et moyens pour 1834. Faible efficacité de la protection douanière découlant de l'instauration du nouveau rayon duanier, notamment en matière d'eaux-de-vie
- Budget des voies et moyens pour 1834. Critique de la réduction de l'impôt des distilleries décrétée par la loi organisant cet impôt
Jeudi 3 juillet 1834
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Mardi 18 janvier 1831
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Dimanche 6 mars 1831
Samedi 15 février 1834
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
Lundi 17 février 1834
Samedi 22 mars 1834
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Vendredi 2 décembre 1831
Jeudi 12 décembre 1833
Jeudi 6 février 1834
Vendredi 7 février 1834
Chemins de fer
Vendredi 29 juin 1832
Lundi 17 février 1834
- Nécessité de connaître les intentions du gouvernement en matière de fixation des tarifs ferroviaires pour déterminer la hauteur de l'emprunt à contracter par l'Etat
- Proposition de soumettre le projet de création du chemin de fer à l'examen de la commission d'enquête créée le 15 février 1834
- Idem (2)
Jeudi 13 mars 1834
Samedi 22 mars 1834
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut
- Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi
- Priorité à accorder à la question de savoir si le futur réseau ferroviaire sera mis en oeuvre par le système des concessions ou par l'Etat
Dimanche 23 mars 1834
- Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires
- Difficultés qui résulteraient de la fixation des tarifs et de l'exploitation directe par l'Etat du futur réseau ferroviaire, en lieu et place d'une compagnie concessionnaire
Lundi 24 mars 1834
Mardi 25 mars 1834
Mercredi 26 mars 1834
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut
- Idem (2)
- Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement
- Idem (2)
Jeudi 27 mars 1834
- Rectification du procès-verbal de la séance précédente (vote de l'amendement de Theux)
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834))
- Idem (2)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon
Vendredi 28 mars 1834
Jeudi 12 juin 1834
Voies d'eau
Mercredi 26 janvier 1831
Jeudi 14 avril 1831
Samedi 22 mars 1834
- Coût pour l'Etat de la réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, notamment en cas de rachat de ceux-ci par le gouvernement, dans le cadre de la proposition alternative déposée par de Puydt en matière de chemins de fer
- Obligation pour les bateliers venant du Houdeng de payer la totalité du péage sur le canal de Charleroi
Mardi 25 mars 1834
Mercredi 26 mars 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
Samedi 24 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières aux péages sur les rivières et les canaux
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse
Samedi 31 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'ajourner la discussion relative à la construction d'un canal d'évacuation des eaux des Flandres ou d'en faire l'objet d'un projet de loi séparé
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg. Clotûre de la discussion
Lundi 2 février 1835
Voies de terre
Samedi 17 décembre 1831
Samedi 18 février 1832
Samedi 15 février 1834
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Lundi 17 février 1834
- Mention dans le procès-verbal de la proposition d'abandonner à la discrétion du gouvernement la répartition de l'excédant du produit des barrières
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Non-exécution de la route de Beaumont à Binche en raison notamment des conditions imposées aux concessionnaires dans le cahier des charges
- Idem (2)
Lundi 19 janvier 1835