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De Rodes Charles (1790-1868)

Portrait de De Rodes Charles

De Rodes Charles

né en 1790 à Gand décédé en 1868 à Berlegem

Congressiste élu par l'arrondissement de Gand

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (6)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (4)
- Forces armées (2)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Droit électoral (1)
Organisation des pouvoirs (4)
- Pouvoir constituant (1)
- Institutions provinciales (2)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (2)
Politique économique (hors travaux publics) (1)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (1)
Infrastructures et transports (1)
- Voies d'eau (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 13 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Jeudi 27 janvier 1831

Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg

Mardi 5 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Forces armées

Mardi 18 janvier 1831

Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique

Mardi 21 juin 1831

Décret modifiant les décrets sur la garde civique

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Mercredi 20 juillet 1831

Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu

Institutions provinciales

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration

Vendredi 4 février 1831

Désignation des membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français

Institutions communales

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Vendredi 8 avril 1831

Surtaxation foncière dans les deux provinces de Flandres

Mercredi 13 avril 1831

Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) et injustices au détriment des deux Flandres

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Politique économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mercredi 13 avril 1831

Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) et injustices au détriment des deux Flandres

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions

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