De Rouillé Edouard (1785-1865)

De Rouillé Edouard

né en 1785 à Ath décédé en 1865 à Ormeignies (Ath)

Congressiste élu par l'arrondissement de Ath

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (32)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (10)
- Forces armées (22)
Droits politiques, moraux et sociaux (13)
Organisation des pouvoirs (8)
- Pouvoir constituant (2)
- Pouvoir législatif (3)
- Pouvoir exécutif (1)
- Institutions provinciales (1)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Dette publique (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 13 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Mardi 18 janvier 1831

Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat

Mercredi 19 janvier 1831

Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg)

Samedi 26 février 1831

Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques

Lundi 4 avril 1831

Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires

Jeudi 26 mai 1831

Décret sur les récompenses nationales

Mardi 5 juillet 1831

Demande visant à faire rapport sur les pétitions déposées la veille et relatives au traité des XVIII articles

Mercredi 20 juillet 1831

Forces armées

Jeudi 25 novembre 1830

Nomination d'une commission chargée de rédiger un projet de loi sur l'organisation de la garde civique

Jeudi 2 décembre 1830

Nécessité d'organiser la garde civique

Lundi 20 décembre 1830

Organisation de la garde civique

Vendredi 31 décembre 1830

Lundi 17 janvier 1831

Mardi 18 janvier 1831

Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique

Lundi 4 avril 1831

Dimanche 10 avril 1831

Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge

Lundi 11 avril 1831

Jeudi 16 juin 1831

Vendredi 17 juin 1831

Samedi 18 juin 1831

Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique

Mardi 21 juin 1831

Décret modifiant les décrets sur la garde civique

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Dimanche 10 avril 1831

Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge

Lundi 11 avril 1831

Droit électoral

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration

Lundi 14 février 1831

Loi électorale. Organisation des opérations électorales

Lundi 21 février 1831

Jeudi 3 mars 1831

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mercredi 8 décembre 1830

Pétition demandant que le Congrès fasse jouir les membres de la Légion d'honneur du traitement lié à cet ordre

Autres droits politiques

Mercredi 20 juillet 1831

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Mardi 4 janvier 1831

Pétition relative au refus d'un prêtre de remplir ses fonctions sacerdotales par suite du refus de lui accorder un subside

Samedi 29 janvier 1831

Demande visant à faire évacuer les tribunes

Pouvoir législatif

Vendredi 17 décembre 1830

Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral)

Jeudi 6 janvier 1831

Projet de constitution. Indemnité parlementaire

Mercredi 20 juillet 1831

Motion d'ordre justifiant l'absence de certains membres à la séance plénière de la veille

Pouvoir exécutif

Lundi 20 décembre 1830

Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat

Institutions provinciales

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration

Institutions communales

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Jeudi 7 avril 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins

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