De Tiecken de Terhove Rugder (1780-1860)

Portrait de De Tiecken de Terhove Rugder

De Tiecken de Terhove Rugder, Pierre libéral

né en 1780 à Tongres décédé en 1860 à Tongres

Représentant 1831-1833 , élu par l'arrondissement de Maestricht Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (20)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (11)
- Forces armées (9)
Droits politiques, moraux et sociaux (14)
Organisation des pouvoirs (21)
- Pouvoir constituant (2)
- Pouvoir législatif (6)
- Pouvoir exécutif (8)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Institutions communales (4)
Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels (1)
- Budgets financiers (hors dette publique) (1)
Politique économique (hors travaux publics) (10)
Infrastructures et transports (5)
- Voies de terre (5)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 18 novembre 1830

Proposition relative à l'indépendance de la Belgique

Mercredi 12 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Lundi 17 janvier 1831

Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Jeudi 3 février 1831

Election du chef de l'Etat

Samedi 2 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Jeudi 27 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Lundi 28 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Mardi 29 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Mardi 6 mars 1832

Budget de l'Etat de 1832. Critique générale de la politique fiscale, économique et commerciale du gouvernement. Nécessité de réduire autant que possible les dépenses 'de luxe' de l'Etat (notamment les pensions et traitements d'attente) et d'affecter les moyens nécessaires à la défense du territoire national

Jeudi 22 mars 1832

Budget des affaires étrangères de 1832. Caractère excessif du traitement des agents diplomatiques à l'étranger

Forces armées

Jeudi 25 novembre 1830

Demande d'un rapport sur l'état des forces armées

Samedi 5 février 1831

Samedi 17 septembre 1831

Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée

Mardi 6 décembre 1831

Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour

Lundi 12 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Dépenses du personnel de l'administration centrale

Mercredi 14 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Entretien des forteresses et utilité de conserver celles qui ont été construites en hostilité à la France

Jeudi 15 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique

Samedi 17 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Proposition d'ajourner le vote définitif en l'absence d'un ministre de la guerre

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Samedi 17 septembre 1831

Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée

Droit électoral

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Lundi 20 décembre 1830

Mercredi 16 février 1831

Loi électorale. Conditions d'éligibilité

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mercredi 18 avril 1832

Mardi 5 février 1833

Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire

Mercredi 6 février 1833

Autres droits constitutionnels

Lundi 26 mars 1832

Budget de la marine de 1832. Armement et équipement des bâtiments de guerre

Autres droits politiques

Mardi 20 mars 1832

Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais

Mercredi 18 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Octroi de traitements d'attente aux enseignants qui ont été privés de leur place par suite des événements révolutionnaires

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Samedi 13 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Mardi 21 décembre 1830

Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif

Pouvoir législatif

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Lundi 3 janvier 1831

Projet de constitution. Obligation pour les parlementaires de se représenter en cas d'acceptation d'un emploi salarié accordé par le gouvernement

Jeudi 6 janvier 1831

Projet de constitution. Indemnité parlementaire

Lundi 28 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Mardi 29 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Lundi 28 janvier 1833

Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention

Pouvoir exécutif

Samedi 8 janvier 1831

Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat

Jeudi 20 janvier 1831

Projet de constitution. Ministres. Interdiction de cumul avec un mandat de parlementaire

Jeudi 2 février 1832

Proposition de loi fixant la liste civile. Mise à l'ordre du jour

Mardi 6 mars 1832

Budget de l'Etat de 1832. Critique générale de la politique fiscale, économique et commerciale du gouvernement. Nécessité de réduire autant que possible les dépenses 'de luxe' de l'Etat (notamment les pensions et traitements d'attente) et d'affecter les moyens nécessaires à la défense du territoire national

Samedi 17 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Proposition d'ajourner le vote définitif en l'absence d'un ministre de la guerre

Lundi 26 mars 1832

Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de voter des crédits provisoires et adaptation de l'horaire des séances pour les éviter

Mardi 17 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel

Pouvoir judiciaire

Lundi 9 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix

Institutions communales

Samedi 19 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge du budget des communes de l'entretien de certaines routes d'intérêt national

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Subsides aux communes pour les aider à fournir du travail aux ouvriers des fabriques

Samedi 9 mars 1833

Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Mardi 6 mars 1832

Budget de l'Etat de 1832. Critique générale de la politique fiscale, économique et commerciale du gouvernement. Nécessité de réduire autant que possible les dépenses 'de luxe' de l'Etat (notamment les pensions et traitements d'attente) et d'affecter les moyens nécessaires à la défense du territoire national

Budgets financiers (hors dette publique)

Mardi 18 décembre 1832

Budget des voies et moyens

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 19 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière

Mercredi 18 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Subsides aux communes pour les aider à fournir du travail aux ouvriers des fabriques

Secteur agricole et sylviculture

Jeudi 21 février 1833

Pétition demandant l'abrogation d'un arrêté du gouvernement provisoire qui défend l'exportation des céréales

Mardi 5 mars 1833

Proposition de loi autorisant la libre exportation des céréales. Lecture et développements

Mardi 12 mars 1833

Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales

Mercredi 13 mars 1833

Secteur textile

Vendredi 8 mars 1833

Mise à l'ordre du jour de la loi sur les céréales

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Samedi 2 mars 1833

Impôt des distilleries

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Infrastructures et transports

Voies de terre

Lundi 16 avril 1832

Samedi 9 mars 1833

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