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De Pélichy Van Huerne Jean (1774-1859)

Portrait de De Pélichy Van Huerne Jean

De Pélichy Van Huerne Jean

né en 1774 à Bruges décédé en 1859 à Bruges

Congressiste élu par l'arrondissement de Bruges

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (9)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (9)
Droits politiques, moraux et sociaux (3)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (3)
Organisation des pouvoirs (4)
- Pouvoir constituant (2)
- Pouvoir législatif (2)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Dette publique (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Vendredi 19 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Mercredi 12 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Lundi 17 janvier 1831

Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation

Mardi 18 janvier 1831

Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour l'archiduc Charles d'Autriche)

Lundi 30 mai 1831

Lundi 4 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

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Droits politiques, moraux et sociaux

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions

Jeudi 27 janvier 1831

Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite

Samedi 5 février 1831

Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Jeudi 2 juin 1831

Pouvoir législatif

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Samedi 28 mai 1831

Motion d'ordre relative aux absences répétées de M. de Muelenaere

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Samedi 5 mars 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché

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