De Sécus François (1760-1836)

De Sécus François

né en 1760 à Mons décédé en 1836 à Bruxelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Mons

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (18)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (16)
- Forces armées (2)
Droits politiques, moraux et sociaux (18)
Organisation des pouvoirs (18)
- Pouvoir constituant (9)
- Pouvoir législatif (4)
- Pouvoir judiciaire (4)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (4)
- Dette publique (1)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (3)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion)

Jeudi 13 janvier 1831

Mercredi 19 janvier 1831

Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat

Mardi 1 février 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Mardi 22 février 1831

Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent

Mercredi 30 mars 1831

Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau

Mardi 31 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby

Mercredi 1 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Mercredi 15 juin 1831

Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers

Vendredi 1 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Mercredi 6 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Samedi 9 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Forces armées

Lundi 13 juin 1831

Proposition de nommer une commission pour l'examen du budget du ministère de la guerre

Lundi 18 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés au ministère de la guerre

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls

Droit électoral

Jeudi 6 janvier 1831

Lundi 14 février 1831

Loi électorale. Organisation des opérations électorales

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mardi 21 décembre 1830

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte

Samedi 5 février 1831

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau

Mardi 19 juillet 1831

Décret sur la presse

Autres droits constitutionnels

Mardi 21 décembre 1830

Lundi 27 décembre 1830

Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes

Vendredi 21 janvier 1831

Projet de constitution. Abolition de la mort civile

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Institution du jury d'assises

Droits sociaux

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Interdiction d'octroyer des pensions ou des gratifications autrement que par une loi

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Mercredi 10 novembre 1830

Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès

Vendredi 12 novembre 1830

Samedi 13 novembre 1830

Lundi 15 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci

Mercredi 20 juillet 1831

Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu

Pouvoir législatif

Jeudi 16 décembre 1830

Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat

Mercredi 30 mars 1831

Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Pouvoir judiciaire

Vendredi 21 janvier 1831

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau

Institutions communales

Jeudi 11 novembre 1830

Problème généré par suite de l'absence d'un règlement

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Jeudi 7 avril 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Jeudi 30 décembre 1830

Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics

Jeudi 6 janvier 1831

Election des membres de la cour des comptes

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Cour des comptes

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