De Smet Camille (1802-1862)

De Smet Camille

né en 1802 à Gand décédé en 1862 à Varesnes (France)

Congressiste élu par l'arrondissement de Audenarde

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (9)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (9)
Droits politiques, moraux et sociaux (7)
Organisation des pouvoirs (9)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir législatif (7)
- Pouvoir judiciaire (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Dette publique (1)
Politique économique (hors travaux publics) (1)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Vendredi 19 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Mercredi 1 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Jeudi 2 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Samedi 4 juin 1831

Doute sur la validité du vote émis par M. Beyts à l'occasion de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Samedi 2 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Samedi 9 juillet 1831

Nomination d'une commission chargée d'annoncer au prince Léopold l'acceptation de XVIII articles

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions

Dimanche 26 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 24 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat

Dimanche 26 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement

Jeudi 26 mai 1831

Interpellation relative aux inspecteurs primaires

Autres droits constitutionnels

Lundi 27 décembre 1830

Projet de constitution. Secret de la correspondance

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Samedi 27 novembre 1830

Abus des demandes de congé par plusieurs congressistes

Pouvoir législatif

Samedi 27 novembre 1830

Abus des demandes de congé par plusieurs congressistes

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Jeudi 6 janvier 1831

Projet de constitution. Indemnité parlementaire

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Lundi 13 juin 1831

Décision de refuser les demandes de congé formulées par les membres du Congrès

Vendredi 17 juin 1831

Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents

Pouvoir judiciaire

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Jeudi 7 avril 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins

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Politique économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mardi 28 décembre 1830

Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers

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