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Fallon Théophile (1792-1872)

Portrait de Fallon Théophile

Fallon Théophile

né en 1792 à Namur décédé en 1872 à Bruxelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Namur

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (1)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Droit électoral (1)
Organisation des pouvoirs (7)
- Pouvoir constituant (2)
- Pouvoir législatif (3)
- Pouvoir exécutif (1)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (4)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Lundi 6 décembre 1830

Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Jeudi 25 novembre 1830

Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour

Mercredi 8 décembre 1830

Etat d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la Constitution

Pouvoir législatif

Vendredi 17 décembre 1830

Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral)

Samedi 18 décembre 1830

Pouvoir exécutif

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat

Institutions communales

Jeudi 11 novembre 1830

Proposition de faire composer la commission pour la rédaction d'une adresse sur la base de la répartition provinciale des congressistes

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Mardi 28 décembre 1830

Prélèvement des cents additionnels de la caisse du syndicat d'amortissement

Budgets financiers (hors dette publique)

Dimanche 26 décembre 1830

Projet de budget des voies et moyens de l'exercice 1831 (rapporteur)

Mardi 28 décembre 1830

Nécessité de maintenir le système fiscal hollandais malgré ses imperfections, en raison de la situation financière et diplomatique du pays

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Jeudi 30 décembre 1830

Projet de loi établissant une cour des comptes. Révision programmée du projet

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