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Note d’intention
Thorn
Jean-Baptiste (1783-1841)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Thorn
Jean-Baptiste
né en 1783 à Remich décédé en 1841 à Mons
Congressiste
élu par l'arrondissement de Luxembourg
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(1)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Autres droits constitutionnels
(1)
Organisation des pouvoirs
(1)
Pouvoir exécutif
(1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mercredi 17 novembre 1830
Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Lundi 27 décembre 1830
Projet de constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir exécutif
Lundi 27 décembre 1830
Projet de constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires
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