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Note d’intention
De Behr
Jean (1786-1862)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Behr
Jean, Nicolas, Joseph
catholique
né en 1786 à Liège décédé en 1862 à Liège
Représentant
1833-1843 , élu par l'arrondissement de Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Liège
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 22 juillet 1834 qui affecte des sommes de 50,000 et de 80,000 fr. aux travaux de réparation des digues de la Meuse et aux ouvrages pour arrêter les envahissements du bras de l’Ourthe dit Forchu-Fossé
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Décret du 27 juin 1831 relatif au droit d'enregistrement pour les prestations de serment des fonctionnaires publics
Décret du 30 juin 1831 relatif à l'autorité exercée par les Etats provinciaux et les députations permanentes qui les représentent
Loi du 9 février 1834 qui fixe les traitements des auditeurs militaires pendant l’année 1834
Loi du 28 décembre 1834 qui arrête le budget des voies et moyens pour l’exercice 1835
Loi du 8 août 1835 portant autorisation de l'échange d’un bâtiment avec la ville de Thielt
Loi du 27 septembre 1835 concernant la nomination d’un deuxième vice-président au tribunal de première instance à Bruxelles
Loi du 30 décembre 1835 concernant l’achat de matières premières et les salaires dans les prisons
Loi du 10 février 1836 qui fixe le budget du département de la justice pour 1836
Loi du 20 février 1836 qui arrête les traitements des substituts des procureurs-généraux près les cours d'appel, et qui fixe les classes dans lesquelles sont portés les tribunaux de Hasselt et de Verviers
Loi du 30 décembre 1837 qui fixe le budget de la justice pour 1838
Loi du 15 mai 1838 sur le jury
Loi du 25 mai 1838 qui augmente le personnel des tribunaux de Tournay, de Charleroy et de Diekirch
Loi du 22 décembre 1838 qui fixe le budget du département de la justice pour 1839
Loi du 28 mars 1839 portant transfert de crédit et accordant un crédit supplémentaire aux budgets de la justice de 1837 et 1838
Loi du 3 juin 1839 portant des modifications à la loi électorale pour les provinces de Limbourg et de Luxembourg
Loi du 1 janvier 1840 qui fixe le budget du département de la justice pour 1840
Loi du 1 janvier 1840 portant transferts et crédits au département de la justice
Loi du 12 août 1842 sur le renouvellement des inscriptions hypothécaires
Loi du 10 juillet 1846 interprétant l'article 442 du Code de commerce
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1834
Projet de loi relatif à la fixation des circonscriptions cantonales des justices de paix
Projet de loi interprétatif sur l'approbation, la suspension et l'annulation des actes des administrations communales et provinciales
1835
Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Charleroy
Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Tournay
Proposition de loi relative à la classification du tribunal de première instance de Hasselt
Proposition de loi visant à créer un tribunal de première instance à Philippeville
Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Dinant
Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Mons
1837
Proposition de loi relative au tribunal de première instance de Diekirch