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De Foere Léon (1787-1851)

Portrait de De Foere Léon

De Foere Léon catholique

né en 1787 à Tielt décédé en 1851 à Bruges

Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Thielt Congressiste élu par l'arrondissement de Bruges

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (51)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (37)
- Forces armées (14)
Droits politiques, moraux et sociaux (53)
Organisation des pouvoirs (62)
- Pouvoir constituant (5)
- Pouvoir législatif (18)
- Pouvoir exécutif (24)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Institutions provinciales (5)
- Institutions communales (9)
Fiscalité et finances de l'Etat (45)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (87)
Infrastructures et transports (6)
- Chemins de fer (1)
- Voies d'eau (2)
- Voies de terre (3)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Forces armées

Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Clôture de la discussion (1 mars 1832)
Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime belge, et plus particulièrement contre les Barbaresques (26 juin 1833)
Budget de la marine pour 1833. Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (10 septembre 1833)
idem (2) (10 septembre 1833)
idem (3) (10 septembre 1833)
idem (4) (10 septembre 1833)
idem (5) (10 septembre 1833)
Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale (16 janvier 1834)
Budget de la marine pour 1835. Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (13 janvier 1835)
Budget de la marine pour 1835. Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (14 janvier 1835)
Idem (2) (14 janvier 1835)
Idem (3) (14 janvier 1835)
Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835). Motifs d'abstention (24 février 1835)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Droit électoral

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (17 décembre 1830)
Idem (2) (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants (6 janvier 1831)
Idem (2) (6 janvier 1831)
Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires) (12 février 1831)
Idem (2) (12 février 1831)
Idem (3) (12 février 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (16 février 1831)
Idem (2) (16 février 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (17 février 1831)
Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions (21 décembre 1830)
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
Idem (2) (22 décembre 1830)
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (27 janvier 1831)
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mémoire à consulter) (5 février 1831)
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales (5 février 1831)
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil (6 février 1831)
Idem (2) (6 février 1831)
Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Défense des catholiques, caractère constitutionnel de la proposition, progrès de l'enseignement libre depuis la révolution (25 janvier 1832)
Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (18 mars 1833)
Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (2) (18 mars 1833)
Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (10 juillet 1834)
Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents (10 février 1835)
Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents (25 mars 1835)
Idem (2) (25 mars 1835)

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat (24 décembre 1830)
Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat (24 décembre 1830)
Idem (2) (24 décembre 1830)
Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement (26 décembre 1830)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (6 juillet 1832)
Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (5 février 1833)
Idem (2) (5 février 1833)
Idem (3) (5 février 1833)
Budget de l'intérieur pour 1833. Supériorité de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat (18 septembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1835. Demande d'un crédit spécifique pour l'encouragement de l'enseignement dispensé aux sourds-muets et/ou aux aveugles (23 janvier 1835)
Idem (2) (23 janvier 1835)
Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat (28 janvier 1835)
Détermination du nombre d'universités de l'Etat (1 ou 2) et localisation de celle(s)-ci (Louvain, Liège et/ou Gand) (loi du 27 septembre 1835) (motifs d'abstention) (11 août 1835)
Interdiction pour les enseignants universitaires de donner des répétitions rétribuées (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
Atteinte à l'organisation de cours privés et à la liberté d'enseignement qui en découle de l'obligation d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements pour devenir docteur en médecine (loi du 27 septembre 1835) (18 août 1835)
Idem (2) (18 août 1835)

Autres droits constitutionnels

Droits sociaux

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Projet de règlement du Congrès national (12 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
Idem (2) (13 novembre 1830)
Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès (13 décembre 1830)
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (24 décembre 1830)

Pouvoir législatif

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (13 décembre 1830)
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (17 décembre 1830)
Idem (2) (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Indemnité parlementaire (6 janvier 1831)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Clôture de la discussion (1 mars 1832)
Proposition faite à un député de parler depuis la tribune publique pour être mieux entendu (8 mars 1832)
Vérification des pouvoirs d'un membre nouvellement élu (rapporteur) (2 juillet 1833)
Idem (2) (9 juillet 1833)
Mesures visant à réduire les absences parlementaires (27 novembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de ne pas faire intervenir le nom du roi dans les débats parlementaires (11 février 1834)
Demande visant à déroger à l'ordre d'inscription des orateurs (14 mars 1834)
Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
Règlement de la Chambre. Droit pour un parlementaire de demander la parole pour un fait personnel, en réponse à un discours prononcé dans une séance antérieure (utilisation du mot "suicide") (14 mars 1839)
Idem (2) (14 mars 1839)
Idem (3) (14 mars 1839)

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires (16 juin 1834)

Institutions provinciales

Institutions communales

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Loi relative à l'impôt des distilleries (5 mars 1833)
Idem (2) (1 juillet 1833)
Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Non-désignation de Bruges comme bureau d’exportation et encouragement à la marine marchande nationale (3 juillet 1833)
Idem (2) (3 juillet 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Critique de la réduction de l'impôt des distilleries décrétée par la loi organisant cet impôt (10 décembre 1833)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane (17 décembre 1834)

Dette publique

Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (14 décembre 1831)
Idem (2) (14 décembre 1831)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (7 février 1833)
Idem (2) (7 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (12 février 1833)
Idem (2) (12 février 1833)
Idem (3) (12 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (14 février 1833)
Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, en l'absence de publicité et de concurrence, et part prise par la société générale dans ces dépenses de l'Etat (2 décembre 1833)
Idem (2) (2 décembre 1833)
Idem (3) (2 décembre 1833)
Limites et dangers du recours à la dette flottante (2 décembre 1833)
Aperçu rétrospectif des conditions d'émission des deux emprunts et de la dette flottante (3 décembre 1833)
Volonté de la société générale de contrôler l'économie et les finances publiques et conditions trop favorables faites à cette banque lors de l'émission des emprunts belges (absence de concurrence et de publicité) (5 décembre 1833)
Utilisation des titres de la dette flottante en tant que papier-monnaie (5 décembre 1833)
Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (9 décembre 1834)
Idem (2) (9 décembre 1834)
Menace que fait peser sur les finances publiques le maintien à un niveau élévé de la dette flottante (9 décembre 1834)
Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats (11 décembre 1834)
Détournement de la finalité première de la dette flottante (11 décembre 1834)
Critique du privilège accordée à la société générale de pouvoir émettre du papier-monnaie (11 décembre 1834)
Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des "los-renten" émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (17 novembre 1835)
Idem (2) (17 novembre 1835)
Idem (3) (17 novembre 1835)

Budgets financiers (hors dette publique)

Budget des voies et moyens de 1833. Nécessité d’une réforme du système des impôts permettant notamment d'alléger la contribution foncière (11 décembre 1832)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités (29 décembre 1830)
Idem (2) (29 décembre 1830)
Idem (3) (29 décembre 1830)
Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics (30 décembre 1830)
Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Critique du recours aux crédits provisoires (24 novembre 1831)
Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Critique du recours aux crédits provisoires (24 novembre 1831)
Irrégularités dans les comptes des exercices 1830 et 1831, faites en vue de tromper la cour des comptes (26 juin 1833)
Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, en l'absence de publicité et de concurrence, et part prise par la société générale dans ces dépenses de l'Etat (2 décembre 1833)
Idem (2) (2 décembre 1833)
Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat (non-versement des intérêts, ignorance de la commission ad hoc, emprunt non autorisé par le législateur) (2 décembre 1833)
Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat (3 décembre 1833)
Volonté de la société générale de contrôler l'économie et les finances publiques et conditions trop favorables faites à cette banque lors de l'émission des emprunts belges (absence de concurrence et de publicité) (5 décembre 1833)
Rapport sur une pétition relative à la convention conclue entre l'Etat et son caissier (9 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Critique générale de la société générale établie par le roi Guillaume, ainsi que de son rôle de caissier de l'Etat (25 février 1835)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Secteur agricole et sylviculture

Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (13 mars 1833)
Proposition de prendre des mesures pour éviter l'exportation des étalons de labour (17 juin 1834)
Idem (2) (17 juin 1834)
Droit pour le gouvernement d'accorder, sous certaines conditions, l'exemption de certaines formalités pour l'exportation du bétail (17 juin 1834)
Idem (2) (17 juin 1834)
Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") (15 juillet 1834)
Fixation des droits sur les céréales (16 juillet 1834)
Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat (28 janvier 1835)
Rapport sur une pétition se plaignant de l'introduction des bois étrangers, notamment les bois sciés du Nord (9 février 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges. Politique commerciale du gouvernement (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
Idem (2) (25 novembre 1835)
Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers (22 janvier 1839)
Idem (2) (22 janvier 1839)
Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers (23 janvier 1839)

Secteur textile

Situation de l'industrie linière et mesures visant à limiter les exportations de lin (12 septembre 1833)
Idem (2) (12 septembre 1833)
Proposition de loi relative aux droits sur les lins (auteur) (17 septembre 1833)
Lecture de propositions de loi relative aux droits sur le lin (auteur) (2 décembre 1833)
Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits de sortie sur les lins et les étoupes (17 juin 1834)
Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits (18 juin 1834)
Idem (2) (18 juin 1834)
Inopportunité d'augmenter les droits de douanes sur les étoupes de lin (18 juin 1834)
Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits (18 juin 1834)
Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin (18 juin 1834)
Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits (19 juin 1834)
Idem (2) (19 juin 1834)
Idem (3) (19 juin 1834)
Idem (4) (19 juin 1834)
Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (2 juillet 1834)
Importance quantitative de la production linière ; inefficacité des droits de douane proposés ; critique de la "routine" des fabricants de toiles, sans souci de l'évolution du goût des consommateurs (2 juillet 1834)
Nécessité d'adopter un système de tarification pour les droits de douanes sur les lins, comparable à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec la France (2 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (à la valeur ou au poids) (3 juillet 1834)
Idem (2) (3 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (4 juillet 1834)
Idem (2) (4 juillet 1834)
Rapport sur une pétition des autorités communales de Gand demandant que des mesures soient prises pour soutenir l'industrie cotonnière (9 février 1835)
Rapport sur une pétition demandant une augmentant des droits d'entrée sur les rubans (9 février 1835)
Renvoi d'une pétition demandant que des mesures soient prises pour soutenir l'industrie cotonnière (10 février 1835)
Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail (11 février 1835)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons (13 avril 1831)
Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre (13 décembre 1831)
Budget de l'intérieur pour 1834. Importance de la pêche nationale et octroi de primes d'encouragement en faveur de celle-ci (20 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1835. Importation frauduleuse de poisson sur l'Escaut en accointance avec des marins hollandais (28 janvier 1835)
Idem (2) (28 janvier 1835)

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Renvoi d'une pétition demandant que le traité de commerce avec la France soit soumis à l'avis des chambre de commerce du pays (3 décembre 1838)

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Infrastructures et transports

Chemins de fer

Critique des objectifs économiques poursuivis par le gouvernement à l'occasion de la construction du chemin de fer, en raison de l'importance accordée au commerce de transit (12 mars 1834)

Voies d'eau

Voies de terre

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