De Langhe François (1785-1853)
De Langhe François, Xavier, Joseph libéral
né en 1785 à Ypres décédé en 1853 à Schaerbeek
Représentant 1837-1841 , élu par l'arrondissement de Ypres Congressiste élu par l'arrondissement de YpresInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (11)
- Droits politiques, moraux et sociaux (12)
- Organisation des pouvoirs (13)
- Fiscalité et finances de l'Etat (5)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (5)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (2)
- Secteur agricole et sylviculture (1)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (1)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (1)
- Infrastructures et transports (5)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) (23 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 novembre 1830)
- Communication diplomatiqur relative à la situation politique du grand-duché de Luxembourg (13 décembre 1830)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg, sous réserve) (29 janvier 1831)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour) (16 mars 1839)
Forces armées
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (15 janvier 1831)
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (17 janvier 1831)
- Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique (18 janvier 1831)
- Idem (2) (18 janvier 1831)
- Idem (3) (18 janvier 1831)
- Idem (4) (18 janvier 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls (21 décembre 1830)
- Idem (2) (21 décembre 1830)
Droit électoral
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
- Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles (23 mai 1839)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Autres droits constitutionnels
- Mode de publication des actes du Congrès. Nécessité d'une traduction flamande et allemande (27 novembre 1830)
- Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes (27 décembre 1830)
- Idem (2) (27 décembre 1830)
- Idem (3) (27 décembre 1830)
Autres droits politiques
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
- Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès (11 novembre 1830)
- Modalités de renouvellement du bureau (11 décembre 1830)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour) (16 mars 1839)
Pouvoir législatif
- Mode de publication des actes du Congrès. Nécessité d'une traduction flamande et allemande (27 novembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indemnité parlementaire (6 janvier 1831)
- Idem (2) (6 janvier 1831)
Pouvoir exécutif
Institutions provinciales
Institutions communales
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
- Idem (2) (28 janvier 1839)
- Idem (3) (28 janvier 1839)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Election des membres de la cour des comptes (5 janvier 1831)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Secteur agricole et sylviculture
- Projet de loi transitoire sur les droits d'entrée et de sortie des céréales (29 décembre 1838)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Infrastructures et transports
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
Chemins de fer
Voies de terre
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
- Idem (2) (28 janvier 1839)
- Idem (3) (28 janvier 1839)