Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
De Longrée
Nicolas (1784-1873)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Longrée
Nicolas, Joseph
catholique
né en 1784 à Liège décédé en 1873 à Louvain
Représentant
1833-1839 , élu par l'arrondissement de Ruremonde
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(5)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(5)
Droits politiques, moraux et sociaux
(8)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(3)
Droit électoral
(1)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
(1)
Autres droits constitutionnels
(3)
Organisation des pouvoirs
(5)
Institutions provinciales
(5)
Fiscalité et finances de l'Etat
(3)
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
(1)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(2)
Politique économique (hors travaux publics)
(16)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(7)
Secteur agricole et sylviculture
(9)
Infrastructures et transports
(3)
Voies d'eau
(2)
Voies de terre
(1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Lundi 24 juin 1833
Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) ; libre navigation de la Meuse
Samedi 7 décembre 1833
Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention militaire de Zonhoven
Samedi 17 novembre 1838
Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles
Samedi 22 décembre 1838
Budget de la guerre pour 1839. Discussion générale portant sur les mesures à prendre et sur l'attitude à adopter pour défendre les droits de la Belgique dans le cadre des négociations du traité des XXIV articles
Samedi 9 mars 1839
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre)
Retour a la liste
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Vendredi 23 mai 1834
Nécessité de mettre à l'ordre du jour le projet de loi de naturalisation, en raison des inconvénients graves qui découlent de son absence
Mardi 10 février 1835
Etat des travaux de la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur la naturalisation, présenté le 27 novembre 1833
Idem (2)
Droit électoral
Mercredi 28 mai 1834
Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Mardi 27 novembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)
Autres droits constitutionnels
Samedi 19 juillet 1834
Rapport sur des pétitions se plaignant des logements militaires chez l'habitant
Jeudi 3 décembre 1835
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835)
Idem (2)
Retour a la liste
Organisation des pouvoirs
Institutions provinciales
Mercredi 12 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mercredi 28 mai 1834
Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)
Retour a la liste
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mardi 27 novembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Vendredi 27 février 1835
Budget des finances pour 1835. Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne
Idem (2)
Retour a la liste
Politique économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mardi 24 novembre 1835
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)
Mardi 1 décembre 1835
Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée sur le bétail, ainsi que le contrôle douanier, seront organisés, et plus particulièrement dans le Limbourg (loi du 31 décembre 1835)
Idem (2)
Jeudi 3 décembre 1835
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835)
Idem (2)
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835)
Idem (2)
Secteur agricole et sylviculture
Mardi 24 novembre 1835
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)
Mardi 1 décembre 1835
Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée sur le bétail, ainsi que le contrôle douanier, seront organisés, et plus particulièrement dans le Limbourg (loi du 31 décembre 1835)
Idem (2)
Jeudi 3 décembre 1835
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835)
Idem (2)
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835)
Idem (2)
Lundi 7 décembre 1835
Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835)
Proposition d'exclure le rayon douanier autour de Maestricht des mesures de contrôle douanier à l'égard de l'introduction du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835)
Retour a la liste
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Lundi 16 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge
Lundi 14 mars 1836
Inscription d'un crédit supplémentaire pour des travaux à exécuter aux rives de la Meuse dans le Limbourg par suite de l'impossibilité dans laquelle se trouve à cette province de percevoir les revenus découlant de l'exploitation de ce fleuve (budget de l'intérieur pour 1836)
Voies de terre
Mercredi 16 décembre 1835
Renvoi d'une pétition demandant que le gouvernement construise plusieurs routes dans la province du Limbourg
Retour a la liste