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de Man d'Attenrode Jean-Marie (1801-1879)

Portrait de de Man d'Attenrode Jean-Marie

de Man d'Attenrode Jean-Marie, Joseph catholique

né en 1801 à Bruxelles décédé en 1879 à Hoeilaart

Représentant 1833-1835 (Sant-Nicolas) et 1836-1863 (Louvain)

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (5)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (2)
- Forces armées (3)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Droit électoral (1)
Organisation des pouvoirs (3)
- Institutions provinciales (1)
- Institutions communales (2)
Politique économique (hors travaux publics) (2)
- Secteur agricole et sylviculture (2)
Infrastructures et transports (3)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 5 juin 1834

Opportunité/Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste

Lundi 18 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre)

Forces armées

Lundi 29 décembre 1834

Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835)

Mardi 30 décembre 1834

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Jeudi 24 juillet 1834

Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale)

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Organisation des pouvoirs

Institutions provinciales

Lundi 26 mai 1834

Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale)

Institutions communales

Jeudi 24 juillet 1834

Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale)

Mercredi 3 décembre 1834

Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale)

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Politique économique (hors travaux publics)

Secteur agricole et sylviculture

Vendredi 4 juillet 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales

Vendredi 11 juillet 1834

Importance économique et sociale de l'agriculture et nécessité de maintenir un niveau de prix des céréales permettant d'en assurer la rentabilité en adaptant le tarif des douanes

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Dimanche 23 mars 1834

Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires

Chemins de fer

Dimanche 23 mars 1834

Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires

Voies de terre

Mardi 29 janvier 1839

Mode de financement et d'entretien des chemins vicinaux, en cas d'insuffisance des ressources communales, notamment via des prestations en nature

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