De Meeus Ferdinand (1798-1861)
De Meeus Ferdinand, Philippe indéterminée
né en 1798 à Bruxelles décédé en 1861 à Bruxelles
Représentant 1832-1845 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (30)
- Droits politiques, moraux et sociaux (4)
- Organisation des pouvoirs (13)
- Fiscalité et finances de l'Etat (105)
- Politique économique (hors travaux publics) (90)
- Politique monétaire et financière (28)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (23)
- Secteur agricole et sylviculture (26)
- Secteur textile (8)
- Secteur métallurgique et industries extractives (1)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (2)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (2)
- Infrastructures et transports (27)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mercredi 12 janvier 1831
Mercredi 2 février 1831
Samedi 5 mars 1831
Jeudi 7 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Vendredi 23 novembre 1832
Vendredi 14 décembre 1832
Vendredi 27 septembre 1833
Vendredi 12 décembre 1834
- Pouvoir de surveillance et de contrôle de l'Etat sur les opérations de la société générale, en raison des pouvoirs statutaires favorables au roi, de l'obligation de verser une somme à l'Etat lors de la dissolution de cette société et du risque de la voir financer des opérations favorables au roi Guillaume
- Convention passée entre le gouvernement et la société générale, relative à l'encaisse public détenu par celle-ci
Lundi 15 décembre 1834
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur les douanes de douane
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière
Mardi 16 décembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Mercredi 25 février 1835
Forces armées
Lundi 18 juillet 1831
Lundi 18 novembre 1833
Jeudi 18 décembre 1834
Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Autres droits politiques
Vendredi 30 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Lundi 18 juillet 1831
Pouvoir législatif
Vendredi 21 mars 1834
Mardi 30 décembre 1834
Pouvoir exécutif
Mercredi 20 juillet 1831
Mercredi 4 septembre 1833
Institutions provinciales
Institutions communales
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mardi 25 janvier 1831
Jeudi 29 novembre 1832
Vendredi 27 septembre 1833
Mercredi 4 décembre 1833
Mardi 16 décembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Dette publique
Vendredi 4 mars 1831
Samedi 5 mars 1831
Lundi 13 juin 1831
Jeudi 13 décembre 1832
Vendredi 14 décembre 1832
Lundi 28 janvier 1833
Jeudi 7 février 1833
Mardi 12 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Jeudi 29 août 1833
- Rapport sur une pétition relative aux los-renten
- Budget de la dette publique pour 1833. Ordre des débats
- Budget de la dette publique pour 1833. Partage de la dette belgo-hollandaise et nécessité de liquider les actifs disponibles auprès de la Société nationale, en tant que caissier de l'Etat
- Budget de la dette publique pour 1833. Situation et utilité de la dette flottante
Vendredi 30 août 1833
Lundi 2 septembre 1833
Vendredi 4 octobre 1833
Mercredi 4 décembre 1833
- Réplique aux discours prononcés dans les séances précédentes quant à la convention signée par l'Etat avec son caissier et à la difficulté de récupérer l'encaisse disponible auprès du caissier de l'Etat, en raison des stipulations contenues dans le traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Utilité de la dette flottante
Jeudi 5 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Mercredi 5 mars 1834
- Budget de la dette publique pour 1834. Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la dette publique pour 1834. Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise
Mardi 9 décembre 1834
Jeudi 11 décembre 1834
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Vendredi 14 décembre 1832
Budgets financiers (hors dette publique)
Samedi 15 décembre 1832
Vendredi 27 septembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Mardi 9 décembre 1834
Lundi 15 décembre 1834
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur les douanes de douane
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Samedi 5 mars 1831
Samedi 9 avril 1831
Jeudi 13 décembre 1832
Vendredi 14 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution, position du caissier de l'Etat
- Idem (2)
Lundi 21 janvier 1833
Lundi 2 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
- Budget des finances pour 1833. Réplique aux discours critiques à l'encontre de la Société générale, en tant que caissier de l'Etat
- Budget des finances pour 1833. Réplique aux discours critiques à l'encontre de la Société générale, et plus particulièrement de l'influence supposée du roi de Hollande Guillaume I
- Budget des finances pour 1833. Séquestre sur les actions détenues par le roi de Hollande dans la Société générale
Vendredi 4 octobre 1833
Lundi 18 novembre 1833
Jeudi 5 décembre 1833
Vendredi 12 décembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Jeudi 20 décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Mercredi 4 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Lundi 17 mars 1834
Vendredi 21 mars 1834
Mardi 9 décembre 1834
Jeudi 11 décembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Mercredi 14 janvier 1835
Mercredi 25 février 1835
Mardi 26 janvier 1836
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mardi 27 novembre 1832
Vendredi 27 septembre 1833
Jeudi 16 janvier 1834
Vendredi 21 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Non-utilisation des crédits mis à la disposition du gouvernement pour soutenir l'activité industrielle et commerciale
- Budget de l'intérieur pour 1834. Opportunité pour le gouvernement de créer ou de favoriser des sociétés d'exportation et de promouvoir les expéditions commerciales lointaines, rôle de la société de commerce créée sous le régime hollandais
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à l'organisation d'une exposition des produits de l'industrie nationale et reproche d'inopportunité d'organiser une telle exposition pour les raisons invoquées dans la séance de la Chambre du 20 février 1834
Lundi 17 mars 1834
Samedi 5 juillet 1834
Samedi 12 juillet 1834
Lundi 15 décembre 1834
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur les douanes de douane
- Difficultés rencontrées par les services de la douane belge pour lutter contre la fraude
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière
Mardi 16 décembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Secteur agricole et sylviculture
Vendredi 21 décembre 1832
Jeudi 10 juillet 1834
Samedi 12 juillet 1834
Lundi 14 juillet 1834
Mardi 15 juillet 1834
Mercredi 16 juillet 1834
Jeudi 17 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834
Samedi 19 juillet 1834
Lundi 21 juillet 1834
Secteur textile
Mardi 10 décembre 1833
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes
- Majoration des droits sur les toiles de lin et nécessité de renforcer la ligne de douanes
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières
Secteur métallurgique et industries extractives
Mardi 8 février 1831
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Lundi 27 janvier 1834
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Mercredi 5 février 1834
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Lundi 17 mars 1834
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Idem (2)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 21 mars 1834
- Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer
- Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et/ou pouvoir d'influence réelle de la société générale sur le gouvernement
- Idem (2)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Chemins de fer
Jeudi 23 janvier 1834
Lundi 17 mars 1834
Vendredi 21 mars 1834
- Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer
- Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et/ou pouvoir d'influence réelle de la société générale sur le gouvernement
- Idem (2)
Mercredi 26 mars 1834
- Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement