De Meeus Ferdinand (1798-1861)
De Meeus Ferdinand, Philippe indéterminée
né en 1798 à Bruxelles décédé en 1861 à Bruxelles
Représentant 1832-1845 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (27)
- Droits politiques, moraux et sociaux (4)
- Organisation des pouvoirs (13)
- Fiscalité et finances de l'Etat (108)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (88)
- Politique monétaire et financière (26)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (23)
- Secteur agricole et sylviculture (26)
- Secteur textile (8)
- Secteur métallurgique et industries extractives (1)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (2)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (2)
- Infrastructures et transports (23)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (2 février 1831)
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Opérations réalisées par la Société générale en tant que caissier de l'Etat (5 mars 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (7 juillet 1831)
- Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics (co-auteur) (20 juillet 1831)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, système diplomatique suivi par le gouvernement (23 novembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Réplique personnelle aux reproches d'orangisme (14 décembre 1832)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Budget des finances pour 1833. Réplique aux discours critiques à l'encontre de la Société générale, et plus particulièrement de l'influence supposée du roi de Hollande Guillaume I (27 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Séquestre sur les actions détenues par le roi de Hollande dans la Société générale (27 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (2 octobre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à l'organisation d'une exposition des produits de l'industrie nationale et reproche d'inopportunité d'organiser une telle exposition pour les raisons invoquées dans la séance de la Chambre du 20 février 1834 (21 février 1834)
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg (1 mars 1834)
- Budget de la dette publique pour 1834. Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (5 mars 1834)
- Pouvoir de surveillance et de contrôle de l'Etat sur les opérations de la société générale, en raison des pouvoirs statutaires favorables au roi, de l'obligation de verser une somme à l'Etat lors de la dissolution de cette société et du risque de la voir financer des opérations favorables au roi Guillaume (12 décembre 1834)
- Convention passée entre le gouvernement et la société générale, relative à l'encaisse public détenu par celle-ci (12 décembre 1834)
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur les douanes de douane (15 décembre 1834)
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière (15 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi (16 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane (17 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention) (18 décembre 1834)
- Budget des finances pour 1835. Réplique aux reproches formulés à l'encontre de la société générale quant à ses obligations de caissier de l'Etat et quant aux transferts financiers supposés au profit de la Hollande ou du roi Guillaume (25 février 1835)
- Idem (2) (25 février 1835)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles(discours pour). Réplique aux critiques portant sur les excès des sociétés anonymes et sur le caractère non-belge de la Société générale (18 mars 1839)
Forces armées
- Inscription au budget du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe et soumission partielle des dépenses militaires au visa préalable de la cour des comptes (18 décembre 1834)
- Idem (2) (18 décembre 1834)
- Budget de la marine pour 1835. Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (14 janvier 1835)
Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Autres droits politiques
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais (30 août 1833)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
- Nécessité de maintenir le Congrès jusqu'au vote du budget de l'Etat (18 juillet 1831)
Pouvoir législatif
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas (28 janvier 1833)
- Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer (21 mars 1834)
- Proposition de réduire l'indemnité parlementaire pour tenir compte des congés que s'octroie la chambre des représentants (30 décembre 1834)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Idem (3) (23 décembre 1835)
Pouvoir exécutif
- Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics (co-auteur) (20 juillet 1831)
- Budget de la justice pour 1833. Personnel pénitentiaire (4 septembre 1833)
Institutions provinciales
Institutions communales
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (25 janvier 1831)
- Idem (2) (25 janvier 1831)
- Idem (3) (25 janvier 1831)
- Idem (4) (25 janvier 1831)
- Idem (5) (25 janvier 1831)
- Idem (6) (25 janvier 1831)
- Demande de transmission à la Chambre des tableaux du cadastre (29 novembre 1832)
- Budget des finances pour 1833. Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente (27 septembre 1833)
- Nécessité de finaliser les travaux du cadastre, pour éliminer les différences injustifiées entre provinces et cantons en matière de contribution foncière (4 décembre 1833)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (16 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane (17 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention) (18 décembre 1834)
Dette publique
- Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques (4 mars 1831)
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Mise en oeuvre du recouvrement anticipé de la contribution foncière pour les six derniers mois de 1831 (5 mars 1831)
- Lecture d'une pétition relative aux los-renten (13 juin 1831)
- Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor et caissier de l'Etat (14 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition demandant le paiement en Belgique des intérêts des los-renten (28 janvier 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (7 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (12 février 1833)
- Idem (2) (12 février 1833)
- Idem (3) (12 février 1833)
- Idem (4) (12 février 1833)
- Idem (5) (12 février 1833)
- Idem (6) (12 février 1833)
- Idem (7) (12 février 1833)
- Idem (8) (12 février 1833)
- Idem (9) (12 février 1833)
- Idem (9) (12 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (14 février 1833)
- Idem (2) (14 février 1833)
- Idem (3) (14 février 1833)
- Idem (4) (14 février 1833)
- Idem (5) (14 février 1833)
- Idem (6) (14 février 1833)
- Idem (7) (14 février 1833)
- Rapport sur une pétition relative aux los-renten (29 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Ordre des débats (29 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Partage de la dette belgo-hollandaise et nécessité de liquider les actifs disponibles auprès de la Société nationale, en tant que caissier de l'Etat (29 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Situation et utilité de la dette flottante (29 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Adaptation d'un crédit pour cause de pertes de change (30 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financière de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (2 septembre 1833)
- Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale (4 octobre 1833)
- Idem (2) (4 octobre 1833)
- Réplique aux discours prononcés dans les séances précédentes quant à la convention signée par l'Etat avec son caissier et à la difficulté de récupérer l'encaisse disponible auprès du caissier de l'Etat, en raison des stipulations contenues dans le traité des XXIV articles (4 décembre 1833)
- Idem (2) (4 décembre 1833)
- Utilité de la dette flottante (4 décembre 1833)
- Réplique au discours de l'abbé de Foere, prétendant que la société générale veut contrôler l'économie et les finances publiques et a obtenu des conditions trop favorables lors de l'émission des emprunts belges (absence de concurrence et de publicité) (5 décembre 1833)
- Idem (2) (5 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (12 décembre 1833)
- Budget de la dette publique pour 1834. Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten (5 mars 1834)
- Idem (2) (5 mars 1834)
- Idem (3) (5 mars 1834)
- Budget de la dette publique pour 1834. Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (5 mars 1834)
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement (26 mars 1834)
- Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (9 décembre 1834)
- Idem (2) (9 décembre 1834)
- Idem (2) (9 décembre 1834)
- Détournement de la finalité première de la dette flottante (11 décembre 1834)
- Idem (2) (11 décembre 1834)
- Réplique aux accusations lancées contre la société générale de s'établir à l'égal du gouvernement (11 décembre 1834)
- Modalités d'examen d'un projet de loi relatif aux los-renten (loi du 28 décembre 1835) (2 février 1835)
- Idem (2) (2 février 1835)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés au ministère de la guerre (18 juillet 1831)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés au ministère de la guerre (18 juillet 1831)
- Budget des voies et moyens. Situation générale des finances de l'Etat (14 décembre 1832)
- Mode d'examen du projet de budget du ministère de la guerre (commission spéciale) en raison de sa technicité (18 novembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer (23 janvier 1834)
- Idem (2) (23 janvier 1834)
- Idem (3) (23 janvier 1834)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
- Budget des finances pour 1833. Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente (27 septembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Nécessité de maintenir les centimes additionnels proposés par le gouvernement (10 décembre 1833)
- Résolution des inégalités existantes en matière de contribution foncière, par suite de la mise en oeuvre prochaine du cadastre (9 décembre 1834)
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur les douanes de douane (15 décembre 1834)
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière (15 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi (16 décembre 1834)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Opérations réalisées par la Société générale en tant que caissier de l'Etat (5 mars 1831)
- Règlement d'ordre de la cour des comptes (9 avril 1831)
- Idem (2) (9 avril 1831)
- Idem (3) (9 avril 1831)
- Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor, fonds disponibles auprès du caissier de l'Etat (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor et caissier de l'Etat (14 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution, position du caissier de l'Etat (15 décembre 1832)
- Idem (2) (15 décembre 1832)
- Observations de la Cour des comptes sur le compte de 1831. Caractère insuffisant de ce compte (21 janvier 1833)
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas (28 janvier 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Partage de la dette belgo-hollandaise et nécessité de liquider les actifs disponibles auprès de la Société nationale, en tant que caissier de l'Etat (29 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financière de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (2 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Réplique aux discours critiques à l'encontre de la Société générale, en tant que caissier de l'Etat (27 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Réplique aux discours critiques à l'encontre de la Société générale, et plus particulièrement de l'influence supposée du roi de Hollande Guillaume I (27 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Séquestre sur les actions détenues par le roi de Hollande dans la Société générale (27 septembre 1833)
- Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale (4 octobre 1833)
- Idem (2) (4 octobre 1833)
- Mode d'examen du projet de budget du ministère de la guerre (commission spéciale) en raison de sa technicité (18 novembre 1833)
- Réplique au discours de l'abbé de Foere, prétendant que la société générale veut contrôler l'économie et les finances publiques et a obtenu des conditions trop favorables lors de l'émission des emprunts belges (absence de concurrence et de publicité) (5 décembre 1833)
- Idem (2) (5 décembre 1833)
- Idem (3) (5 décembre 1833)
- Idem (2) (5 décembre 1833)
- Convention passée entre le gouvernement et la société générale, relative à l'encaisse public détenu par celle-ci (12 décembre 1834)
- Attitude hostile de certains parlementaires vis-à-vis de la société générale (17 décembre 1834)
- Inscription au budget du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe et soumission partielle des dépenses militaires au visa préalable de la cour des comptes (18 décembre 1834)
- Idem (2) (18 décembre 1834)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Idem (3) (23 décembre 1835)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
- Proposition de loi modifiant la loi monétaire. Développements et prise en considération (20 décembre 1832)
- Idem (2) (20 décembre 1832)
- Proposition de loi modifiant la loi monétaire (26 décembre 1832)
- Idem (2) (26 décembre 1832)
- Création de numéraire découlant de l'émission de la dette flottante, proposition de créer des billets au porteur émis par le gouvernement et/ou raréfication de la monnaie d'or (4 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation des recettes générées parr la fabrication des monnaies (12 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription en tant que recettes pour ordre des versements faits en nouvvelles espèces de cuivre (16 décembre 1833)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Idem (2) (17 mars 1834)
- Idem (3) (17 mars 1834)
- Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et/ou pouvoir d'influence réelle de la société générale sur le gouvernement (21 mars 1834)
- Idem (2) (21 mars 1834)
- Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie (9 décembre 1834)
- Idem (2) (9 décembre 1834)
- Idem (2) (9 décembre 1834)
- Réplique aux accusations lancées contre la société générale de s'établir à l'égal du gouvernement (11 décembre 1834)
- Pouvoir de surveillance et de contrôle de l'Etat sur les opérations de la société générale, en raison des pouvoirs statutaires favorables au roi, de l'obligation de verser une somme à l'Etat lors de la dissolution de cette société et du risque de la voir financer des opérations favorables au roi Guillaume (12 décembre 1834)
- Attitude hostile de certains parlementaires vis-à-vis de la société générale (17 décembre 1834)
- Budget des voies et moyens pour 1835. Conversion des cents et centimes pour la fixation de la taxe postale (18 décembre 1834)
- Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre ; critique du système monétaire belge ; transfert de la monnaie nationale vers l'étranger ; rareté des pièces de 5 francs (loi du 1er février 1835) (14 janvier 1835)
- Idem (2) (14 janvier 1835)
- Idem (3) (14 janvier 1835)
- Budget des finances pour 1835. Réplique aux reproches formulés à l'encontre de la société générale quant à ses obligations de caissier de l'Etat et quant aux transferts financiers supposés au profit de la Hollande ou du roi Guillaume (25 février 1835)
- Idem (2) (25 février 1835)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris et de Lille à Gand en passant par le Hainaut, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'en obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (23 décembre 1835)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles(discours pour). Réplique aux critiques portant sur les excès des sociétés anonymes et sur le caractère non-belge de la Société générale (18 mars 1839)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Adresse au roi. Encouragement à prendre les mesures permettant d'étendre les relations commerciales de la Belgique avec l'étranger (27 novembre 1832)
- Idem (2) (27 novembre 1832)
- Budget des finances pour 1833. Droits d'ouverture et de fermetures des entrepôts (27 septembre 1833)
- Budget de la marine pour 1834. Absence d'encouragement à la marine marchande et/ou départ des navires vers la Hollande qui en est la conséquence (16 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Non-utilisation des crédits mis à la disposition du gouvernement pour soutenir l'activité industrielle et commerciale (21 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Opportunité pour le gouvernement de créer ou de favoriser des sociétés d'exportation et de promouvoir les expéditions commerciales lointaines, rôle de la société de commerce créée sous le régime hollandais (21 février 1834)
- Idem (2) (21 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à l'organisation d'une exposition des produits de l'industrie nationale et reproche d'inopportunité d'organiser une telle exposition pour les raisons invoquées dans la séance de la Chambre du 20 février 1834 (21 février 1834)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Idem (2) (17 mars 1834)
- Idem (3) (17 mars 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et nécessité de renforcer la ligne de douanes (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières (5 juillet 1834)
- Nécessité de changer l'ensemble du tarif pour le rendre cohérent avec une politique plus protectrice et incohérence de procéder de manière partielle et progressive (12 juillet 1834)
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur les douanes de douane (15 décembre 1834)
- Difficultés rencontrées par les services de la douane belge pour lutter contre la fraude (15 décembre 1834)
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière (15 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (16 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane (17 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention) (18 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Politique industrielle et commerciale du gouvernement (clôture de la discussion) (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessite de revoir le système douanier et commercial hérité du régime hollandais (27 janvier 1835)
- Idem (2) (27 janvier 1835)
Secteur agricole et sylviculture
- Proposition abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines (14 juin 1831)
- Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses (21 décembre 1832)
- Importance économique et commerciale de l'agriculture ; conséquences sociales d'un prix inadapté des céréales et nécessité d'y pourvoir par un tarif douanier approprié (10 juillet 1834)
- Influence d'une adaptation des droits de douanes des céréales sur la rentabilité de l'agriculture (12 juillet 1834)
- Réplique à une imputation relative à la volonté de jeter la défaveur sur les propriétaires terriens (14 juillet 1834)
- Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") (15 juillet 1834)
- Majoration des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle (16 juillet 1834)
- Idem (2) (16 juillet 1834)
- Idem (3) (16 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (16 juillet 1834)
- Idem (2) (16 juillet 1834)
- Idem (3) (16 juillet 1834)
- Idem (4) (16 juillet 1834)
- Idem (5) (16 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (17 juillet 1834)
- Idem (2) (17 juillet 1834)
- Idem (3) (17 juillet 1834)
- Idem (4) (17 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (18 juillet 1834)
- Idem (2) (18 juillet 1834)
- Idem (3) (18 juillet 1834)
- Idem (4) (18 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (19 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (21 juillet 1834)
- Idem (2) (21 juillet 1834)
- Idem (3) (21 juillet 1834)
Secteur textile
- Budget des voies et moyens pour 1834. Causes de la stagnation des usines de coton de Gand (10 décembre 1833)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (à la valeur ou au poids) (3 juillet 1834)
- Idem (2) (3 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (4 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et nécessité de renforcer la ligne de douanes (5 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières (5 juillet 1834)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Utilité de réduire les droits d'entrée sur les soieries, en raison de l'ampleur de la fraude qui en est la suite (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Fixation de l'ordre des travaux du Congrès (droits sur les fers (8 février 1831)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (27 janvier 1834)
- Idem (2) (27 janvier 1834)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
- Budget des finances pour 1834. Publication officielle par le gouvernement du prix courant des valeurs commerciales (5 février 1834)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles(discours pour). Réplique aux critiques portant sur les excès des sociétés anonymes et sur le caractère non-belge de la Société générale (18 mars 1839)
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (17 mars 1834)
- Idem (2) (17 mars 1834)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Idem (2) (17 mars 1834)
- Idem (3) (17 mars 1834)
- Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer (21 mars 1834)
- Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et/ou pouvoir d'influence réelle de la société générale sur le gouvernement (21 mars 1834)
- Idem (2) (21 mars 1834)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris et de Lille à Gand en passant par le Hainaut, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'en obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (23 décembre 1835)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (24 décembre 1835)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
Chemins de fer
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer (23 janvier 1834)
- Idem (2) (23 janvier 1834)
- Idem (3) (23 janvier 1834)
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (17 mars 1834)
- Idem (2) (17 mars 1834)
- Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer (21 mars 1834)
- Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et/ou pouvoir d'influence réelle de la société générale sur le gouvernement (21 mars 1834)
- Idem (2) (21 mars 1834)
- Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire (26 mars 1834)
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement (26 mars 1834)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris et de Lille à Gand en passant par le Hainaut, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'en obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (23 décembre 1835)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (24 décembre 1835)