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De Mérode Félix (1791-1857)

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Forces armées

Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Lundi 18 mars 1833

Droit électoral

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mardi 25 août 1835

Autres droits constitutionnels

Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Mercredi 7 mars 1832

Pouvoir judiciaire

Institutions provinciales

Institutions communales

Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Secteur agricole et sylviculture

Secteur textile

Infrastructures et transports

Voies d'eau

Voies de terre