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De Muelenaere Félix (1794-1862)

Portrait de De Muelenaere Félix

De Muelenaere Félix, Amand catholique

né en 1794 à Pittem décédé en 1862 à Pittem

Ministre (affaires étrangères) entre 1831 et 1847 Représentant 1831-1848 (Courtrai) et 1850-1862 (Thielt) Congressiste élu par l'arrondissement de Bruges

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (198)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (141)
- Forces armées (57)
Droits politiques, moraux et sociaux (132)
Organisation des pouvoirs (334)
- Pouvoir constituant (8)
- Pouvoir législatif (32)
- Pouvoir exécutif (108)
- Pouvoir judiciaire (43)
- Institutions provinciales (66)
- Institutions communales (77)
Fiscalité et finances de l'Etat (71)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (87)
Infrastructures et transports (71)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques (24 novembre 1830)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 novembre 1830)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (7 juillet 1831)
Réparation des digues de l'Escaut. Suspension d'armes. Inondation des polders (4 octobre 1831)
Réparation des digues de l'Escaut. Suspension d'armes. Inondation des polders (4 octobre 1831)
Situation diplomatique et prolongation de l'armistice provisoire (5 octobre 1831)
Etat des négociations diplomatiques (19 octobre 1831)
Lecture et présentation du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (20 octobre 1831)
Idem (2) (20 octobre 1831)
Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement de proposer l'acceptation du traité des XXIV articles (21 octobre 1831)
Idem (2) (21 octobre 1831)
Loi approuvant le traité des XXIV articles. Mise à l'ordre du jour et formation du comité secret (24 octobre 1831)
Communication du gouvernement. Résultat définitif des négociations relatives au traité des XXIV articles (19 novembre 1831)
Communication du gouvernement. Résultat définitif des négociations relatives au traité des XXIV articles (19 novembre 1831)
Résultat définitif des négociations relatives au traité des XXIV articles (21 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (24 novembre 1831)
Idem (2) (24 novembre 1831)
Idem (3) (24 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (29 novembre 1831)
Proposition de suspendre l'ajournement de la chambre en cas de reprise des hostilités, état des négociations diplomatiques (30 décembre 1831)
Motion d'ordre relative aux ratifications du traité des XXIV articles par les Puissances. Explications du gouvernement (14 janvier 1832)
Idem (2) (14 janvier 1832)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (20 janvier 1832)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Idem (2) (23 janvier 1832)
Communication du gouvernement. Retard dans l'échange des ratifications par les Puissances garantes du traité des XXIV articles (2 février 1832)
Idem (2) (2 février 1832)
Evolution de la situation diplomatique. Ratification par les puissances garantes du traité des XXIV articles (9 février 1832)
Idem (2) (9 février 1832)
Idem (3) (9 février 1832)
Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort des habitants des territoires cédés par le traité des 24 articles, et plus particulièrement dans le Luxembourg (17 février 1832)
Evolution de la situation diplomatique et système suivi par le gouvernement en la matière (20 février 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Justification de la politique suivie par le gouvernement lors des négociations diplomatiques (6 mars 1832)
Motion d'ordre relative à l'état d'avancement des ratifications par certaines puissances du traité des XXIV articles (10 mars 1832)
Motion d'ordre relative à l'état d'avancement des ratifications par certaines puissances du traité des XXIV articles (10 mars 1832)
Rapport sur une pétition du sieur Dixon, se plaignant d'avoir été arbitrairement expulsé par l'autorité militaire (16 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Absence de ratification par l'Autriche, la Prusse et la Russie du traité des XXIV articles et traité des forteresses (21 mars 1832)
Idem (2) (21 mars 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Risque de faire courir une proposition de limiter le paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise pour tenir compte du retard apporté dans la ratification par la Hollande du traité des XXIV articles (26 mars 1832)
Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (18 avril 1832)
Idem (2) (18 avril 1832)
Idem (3) (18 avril 1832)
Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (18 avril 1832)
Enlèvement du gouverneur du Luxembourg. Explications du gouvernement (19 avril 1832)
Ratifications par la Prusse et l'Autriche du traité des XXIV articles (21 avril 1832)
Idem (2) (21 avril 1832)
Idem (3) (21 avril 1832)
Idem (4) (21 avril 1832)
Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles (12 mai 1832)
Idem (2) (12 mai 1832)
Idem (3) (12 mai 1832)
Idem (4) (12 mai 1832)
Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (14 mai 1832)
Motion d'ordre relative au retour à Bruxelles du ministre plénipotentiaire de Londres (21 mai 1832)
Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles et de l'arrestation du M. Thorn, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
Idem (2) (25 mai 1832)
Idem (3) (25 mai 1832)
Idem (4) (25 mai 1832)
Idem (5) (25 mai 1832)
Idem (6) (25 mai 1832)
Idem (7) (25 mai 1832)
Idem (8) (25 mai 1832)
Idem (9) (25 mai 1832)
Idem (10) (25 mai 1832)
Idem (11) (25 mai 1832)
Idem (12) (25 mai 1832)
Idem (13) (25 mai 1832)
Idem (14) (25 mai 1832)
Idem (15) (25 mai 1832)
Interpellation relative à la mise en oeuvre du protocole enjoingnant au roi de Hollande de libérér le gouvernement du Luxembourg (Thorn) (11 juin 1832)
IIdem (2) (11 juin 1832)
Motion d'ordre relatice à l'état des relations diplomatiques (27 juin 1832)
Idem (2) (27 juin 1832)
Idem (3) (27 juin 1832)
Idem (4) (27 juin 1832)
Loi portant un crédit supplémentaire au budget de la guerre, état des négociations diplomatiques (29 juin 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques (11 juillet 1832)
Rapport du ministre des affaires étrangères sur l'état des négociations diplomatiques et sur l'enlèvement de M. Thorn (12 juillet 1832)
Renvoi de pétitions demandant une indemnité pour les pertes subies lors des journées révolutionnaires de septembre 1830 et pour le non-paiement de fournitures à l'armée française (17 juillet 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques (17 juillet 1832)
Idem (2) (17 juillet 1832)
Idem (3) (17 juillet 1832)
Idem (4) (17 juillet 1832)
Idem (5) (17 juillet 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire (18 juillet 1832)
Idem (2) (18 juillet 1832)
Idem (3) (18 juillet 1832)
Idem (4) (18 juillet 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (23 novembre 1832)
Idem (2) (23 novembre 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles. Clôture de la discussion (24 novembre 1832)
Idem (2) (24 novembre 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26 novembre 1832)
Idem (2) (26 novembre 1832)
Idem (3) (26 novembre 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement. Intention du gouvernement de présenté sa démission en cas de suspicion parlementaire (27 novembre 1832)
Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (29 décembre 1832)
Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) (21 juin 1833)
Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht (13 février 1834)
Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et/ou à Maestricht ; mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire (24 mars 1834)
Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre (3 mai 1834)
Adresse au Roi. Etat des négociations diplomatiques (14 novembre 1834)
Influence du changement de ministère anglais (ministère Wellington) sur la situation diplomatique de la Belgique (17 novembre 1834)
Attitude et intentions du gouvernement belge face au renforcement de l'armée hollandaise (1 décembre 1834)
Demande faite par le gouvernement d'imposer une subvention extraordinaire de guerre, nécessitée notamment par le changement de gouvernement anglais et le risque d'invasion hollandaise (8 décembre 1834)
Idem (2) (8 décembre 1834)
Idem (3) (8 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre et situation diplomatique (16 décembre 1834)
Idem (2) (16 décembre 1834)
Idem (3) (16 décembre 1834)
Idem (4) (16 décembre 1834)
Idem (5) (16 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique ; rappel historique des conditions entourant l'acceptation par les puissances du traité des XXIV articles et/ou des actes diplomatiques postérieurs (24 décembre 1834)
Idem (2) (24 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique et situation diplomatique de la Belgique (26 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Remise en cause de la force obligatoire du traité des XXIV articles en raison du délai découlant du refus du roi de Hollande de le ratifier, et plus particulièrement possibilité pour la Belgique de revendiquer la possession intégrale du Luxembourg (26 décembre 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (12 janvier 1835)
Idem (2) (12 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Rappel des atteintes à l'honneur national et plus particulièrement dans la province du Luxembourg et inutilité de la diplomatie (incident Hanno) (12 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu) (12 janvier 1835)
Idem (2) (12 janvier 1835)
Idem (3) (12 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Absence de diplomate belge auprès de la diète germanique, en raison de la non-reconnaissance de la Belgique par la confédération et par les souverains qui en font partie (12 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents de retour de leur mission diplomatique (12 janvier 1835)
Idem (2) (12 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Contradictions entre les discours du roi et des ministres au sujet de la situatio diplomatique (13 janvier 1835)
Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de canal d'évacuation des eaux dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles (21 janvier 1835)
Budget de l'intérieur pour 1835. Emigration des navires à long court vers la Hollande lors de la révolution ; influence néfaste du statu quo diplomatique en raison des risques qu'il fait peser sur la libre navigation sur l'Escaut (28 janvier 1835)
Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais, et application de cette contribution aux travaux de fortification à la frontière ; injustices découlant de l'application partielle de la péréquation cadastrale (12 mai 1835)
Exception particulière, en matière de naturalisation, pour les militaires belges retenus malgré eux dans les colonies hollandaises (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Aperçu de la situation diplomatique de la Belgique (18 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Conséquences d'une éventuelle acceptation par le roi Guillaume du traité des XXIV articles ; nécessité pour le gouvernement belge de requérir l'autorisation de la chambre pour la ratification éventuelle de ce traité (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
Remboursement du péage sur l'Escaut. Détermination du montant des droits de pilotage avec la signature du traité des XXIV articles (16 mai 1839)
Remboursement du péage sur l'Escaut. Détermination du montant des droits de pilotage avec la signature du traité des XXIV articles ; nécessité de réorganiser le système de perception du pilotage sur les cours d'eau en Belgique (17 mai 1839)
Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (17 mai 1839)
Idem (2) (17 mai 1839)
Mise en oeuvre des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'écoulement des eaux des Flandres (17 mai 1839)
Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat. Clôture de la discussion générale (18 mai 1839)
Mise en oeuvre des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'écoulement des eaux des Flandres (18 mai 1839)
Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (18 mai 1839)

Forces armées

Exemption en matière de milice en raison de l'engagement de frères de l'appelé au service militaire des Indes hollandaises (7 novembre 1831)
Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation (23 décembre 1831)
Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort de certains officiers volontaires (17 février 1832)
Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires (17 février 1832)
Idem (2) (17 février 1832)
Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour (28 février 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Absence de ratification par l'Autriche, la Prusse et la Russie du traité des XXIV articles et traité des forteresses (21 mars 1832)
Idem (2) (21 mars 1832)
Budget de la marine de 1832. Traitement des officiers de marine (26 mars 1832)
Budget de la marine de 1832. Armement et équipement des bâtiments de guerre (26 mars 1832)
Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour (11 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (27 juin 1832)
Contingent de l'armée pour l'année 1833. Mise à l'ordre du jour (26 décembre 1832)
Projet de loi relatif à la garde civique (28 décembre 1832)
Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (12 mars 1833)
Rapport sur la pétition d'une épouse demandant que l'armée licencie son mari, lequel s'est engagé sans son consentement (8 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des frais occasionnés par l'inspection des commissariats de milice dans les différentes provinces (12 février 1834)
Idem (2) (12 février 1834)
Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht (13 février 1834)
Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre (3 mai 1834)
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie (12 mai 1834)
Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (26 mai 1834)
Idem (2) (26 mai 1834)
Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps (loi communale) (20 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Volonté supposée des autorités d'exclure progressivement les officiers volontaires de la révolution de tout rôle actif dans l'armée (Daine, Mellinet, Niellon, Boulanger, Ch. Rue) (24 décembre 1834)
Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée) (29 décembre 1834)
Idem (2) (29 décembre 1834)
Idem (3) (29 décembre 1834)
Dispositions disciplinaires en matière de garde civique(loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
Vote sur l'ensemble de la loi organisant la garde civique. Portée des dispositions adoptées (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
Budget de la marine pour 1835. Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (13 janvier 1835)
Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre (loi du 1er février 1835) (14 janvier 1835)
Budget de la marine pour 1835. Carcatère insatisfaisante des justifications à l'appui des demandes de crédits pour la marine militaire (14 janvier 1835)
Budget de la marine pour 1835. Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (14 janvier 1835)
Idem (2) (14 janvier 1835)
Rapport sur la pétition d'un milicien de la levée de 1826 demandant d'être exempté du service (9 février 1835)
Renvoi d'une pétition d'officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre (16 février 1835)
Nécessité de revoir la législation sur la milice pour éviter les dispenses du service au moyen de mariage entre jeunes gens et personnes âgées, vu l'extension de cet abus (18 mars 1835)
Idem (2) (18 mars 1835)
Idem (3) (18 mars 1835)
Non-remboursement par le trésor des sommes versées par le remplacé en cas de non-respect du contrat d'engagement par le remplaçant (18 mars 1835)
Idem (2) (18 mars 1835)
Exemption du service de la milice pour les enfants de volontaires tués lors de la révolution belge (18 mars 1835)
Idem (2) (18 mars 1835)
Idem (3) (18 mars 1835)
Idem (4) (18 mars 1835)
Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835) (18 mars 1835)
Idem (2) (18 mars 1835)
Idem (3) (18 mars 1835)
Idem (4) (18 mars 1835)
Idem (5) (18 mars 1835)
Renvoi d'une pétition de marins de long cours se plaignant d'avoir été appelés sous les armes en vertu d'une décision du conseil de milice (24 mars 1835)
Octroi de pensions civiques et de divers avantages aux citoyens morts ou blessés pendant les combats de la révolution, ainsi qu'à leurs ayants-droit (loi du 11 avril 1835) (25 mars 1835)
Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais, et application de cette contribution aux travaux de fortification à la frontière ; injustices découlant de l'application partielle de la péréquation cadastrale (12 mai 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien (22 décembre 1835)
Idem (2) (22 décembre 1835)
Renvoi aux sections d'un projet de loi sur la milice, augmentant notamment la durée du service militaire à 8 ans (17 mai 1839)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls (21 décembre 1830)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (13 octobre 1831)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (14 août 1833)
Idem (2) (14 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (19 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (20 août 1833)
Idem (2) (20 août 1833)
Idem (3) (20 août 1833)
Idem (4) (20 août 1833)
Idem (5) (20 août 1833)
Idem (6) (20 août 1833)
Idem (7) (20 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (22 août 1833)
Idem (2) (22 août 1833)
Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
Idem (2) (23 août 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Droit pour les agents diplomatiques de percevoir des droits de chancellerie pour le visa des passeports ; opportunité d'établir un tel droit à titre de réciprocité pour les étrangers souhaitant venir en Belgique (13 janvier 1835)
Idem (2) (13 janvier 1835)
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (26 août 1835)
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (27 août 1835)
Octroi de la nationalité belge aux habitants des cantons qui ont été cédés à la Belgique en vertu du traité de Paris du 20 novembre 1815 (Philippeville, Mariembourg, Chimay, Couvin, Fagnolle, Bouillon) (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
Exception particulière, en matière de naturalisation, pour les militaires belges retenus malgré eux dans les colonies hollandaises (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)

Droit électoral

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire (19 mars 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (2 juillet 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Statut de l'ordre (4 juillet 1832)
Idem (2) (4 juillet 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (6 juillet 1832)
Idem (2) (6 juillet 1832)
Idem (3) (6 juillet 1832)
Idem (4) (6 juillet 1832)
Idem (5) (6 juillet 1832)
Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (26 mai 1834)
Idem (2) (26 mai 1834)
Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (motifs d'abstention) (19 août 1835)
Critique de la disposition conférant aux deux chambres législatives la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (25 août 1835)

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (20 janvier 1832)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Idem (2) (23 janvier 1832)

Autres droits constitutionnels

Garantie de la liberté individuelle (21 décembre 1830)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (13 octobre 1831)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Idem (2) (23 janvier 1832)
Budget des finances de 1832. Imputation faite à l'administration des postes de ne pas respecter le secret de la correspondance (14 avril 1832)
Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (7 août 1833)
Idem (2) (7 août 1833)
Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10 août 1833)
Idem (2) (10 août 1833)
Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (12 août 1833)
Idem (2) (12 août 1833)
Proposition de loi octroyant une pension aux légionnaires de l'empire (17 août 1833)
Rapport sur la pétition d'un légionnaire de l'Empire demandant le paiement des arrières de sa pension (8 février 1834)
Principe de l'élection directe des conseillers provinciaux par le corps électoral (loi provinciale) (6 mai 1834)
Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (26 mai 1834)
Idem (2) (26 mai 1834)
Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (10 juillet 1834)
Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de faire publier des règlements et ordonnances de police, en cas d'attroupements hostiles ou d'atteintes graves portées à la tranquillité publique (loi communale) (28 novembre 1834)
Idem (2) (28 novembre 1834)
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (29 novembre 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Demande de communication des brevets et des arrêtés de nomination dans l'ordre de Léopold, pour connaître la motivation de l'octroi de cette décoration (12 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-ratification par la Belgique du traité d'amitié et de commerce avec les Etats-Unis (12 janvier 1835)
Idem (2) (12 janvier 1835)
Budget de la justice pour 1835. Disposition de la loi communale attribuant la police des spectacles et des théâtres au collège des bourgmestres et échevins et tendance à l'absolutisme gouvernemental (15 janvier 1835)
Rapport sur une pétition demandant le paiement de rentes constituées par la ville de Nivelles et hypothéquées sur les revenus des péages de barrières des chaussées construites et à construire (9 février 1835)
Idem (3) (9 février 1835)
Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement encourage la littérature nationale, et plus particulièrement la littérature flamande (24 août 1835)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Idem (2) (10 septembre 1835)
Idem (3) (10 septembre 1835)
Idem (4) (10 septembre 1835)
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
Idem (3) (11 septembre 1835)
Idem (4) (11 septembre 1835)

Autres droits politiques

Rapport sur des pétitions relatives à l'eindemnisation des victimes des événements révolutionnaires (24 octobre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Indemnisation aux victimes des événements révolutionnaires (16 novembre 1831)
Idem (2) (16 novembre 1831)
Idem (3) (16 novembre 1831)
Rapport sur des pétitions demandant des indemnités en faveur de victimes des événements révolutionnaires (25 novembre 1831)
Budget de la dette publique de 1832. Inscriptionn d'un crédit pour la pension de l'archevêque de Pradt (19 mars 1832)
Renvoi de pétitions demandant une indemnité pour les pertes subies lors des journées révolutionnaires de septembre 1830 et pour le non-paiement de fournitures à l'armée française (17 juillet 1832)
Rapport sur la pétition d'un ouvrier gravement mutilé lors des événements de 1830, demandant une aide bien que n'ayant pas combattu lors de ces événements (27 janvier 1834)

Droits sociaux

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Formation d’une députation chargée d’informer le gouvernement provisoire de l’installation du Congrès (10 novembre 1830)
Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès (10 novembre 1830)
Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès (11 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national (12 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national (15 novembre 1830)
Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès (16 novembre 1830)
Règlement du Congrès national (16 novembre 1830)
Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour (25 novembre 1830)

Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)
Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Traitement des agents diplomatiques (7 novembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ameublement du ministre (17 novembre 1831)
Idem (2) (17 novembre 1831)
Budget de la guerre de 1832. Proposition d'ajourner le vote définitif en l'absence d'un ministre de la guerre (17 mars 1832)
Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire (20 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les crédits proposés par le gouvernement (21 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers. Répugnance personnelle pour le luxe (22 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel et de fonctionnement de l'administration centrale de ce ministère (22 mars 1832)
Idem (2) (22 mars 1832)
Idem (3) (22 mars 1832)
Idem (4) (22 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Caractère excessif du traitement des agents diplomatiques à l'étranger (22 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne (22 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges aux Etats-Unis (22 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges dans les villes de la Hanse (22 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques en non-activité temporaire de service (22 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les crédits pour dépenses imprévues, pour faire face à l'installation éventuelle de nouveaux agents diplomatiques (La Haye, Constantinople, Mayence) (23 mars 1832)
Budget de la marine de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel de l'administration centrale et du matériel des magasins (23 mars 1832)
Idem (2) (23 mars 1832)
Idem (3) (23 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Achat de matières premières pour les ateliers des grandes prisons (26 mars 1832)
Budget de la marine de 1832. Etablissement de deux navires de quarantaine pour lutter contre l'invasion du choléra-morbus (26 mars 1832)
Idem (2) (26 mars 1832)
Idem (3) (26 mars 1832)
Budget de la marine de 1832. Etablissement de deux navires de quarantaine pour lutter contre l'invasion du choléra-morbus (26 mars 1832)
Idem (2) (26 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les moyens des agents diplomatiques à Londres et à Paris pour leur permettre d'y exercer correctement leur mission (28 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration centrale (dépenses d'impression) (3 avril 1832)
Idem (2) (3 avril 1832)
Motion d'ordre relative au retour à Bruxelles du ministre plénipotentiaire de Londres et responsabilité politique du ministère (21 mai 1832)
Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles et de l'arrestation du M. Thorn, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
Idem (2) (25 mai 1832)
Idem (3) (25 mai 1832)
Idem (4) (25 mai 1832)
Idem (5) (25 mai 1832)
Idem (6) (25 mai 1832)
Idem (7) (25 mai 1832)
Idem (8) (25 mai 1832)
Idem (9) (25 mai 1832)
Idem (10) (25 mai 1832)
Idem (11) (25 mai 1832)
Idem (12) (25 mai 1832)
Idem (13) (25 mai 1832)
Idem (14) (25 mai 1832)
Idem (15) (25 mai 1832)
Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (12 mars 1833)
Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Changement de rapporteur (18 juin 1833)
Idem (2) (18 juin 1833)
Adresse au roi. Nécessité politique justifiant la dissolution des Chambres en avril 1833 (21 juin 1833)
Adresse au roi. Reproche adressé au gouvernement d'avoir procéder à la dissolution des Chambres en avril 1833 (25 juin 1833)
Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
Idem (2) (23 août 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé au Brésil (9 septembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitements indû de non-activité (9 septembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (11 septembre 1833)
Idem (2) (11 septembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements et fonctionnement des archives de l'Etat dans les provinces (11 septembre 1833)
Idem (2) (11 septembre 1833)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (12 septembre 1833)
Budget de la justice pour 1833. Traitements des agents diplomatiques en non-activité et notamment en Espagne (12 septembre 1833)
Idem (2) (12 septembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (31 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (1 février 1834)
Idem (2) (1 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Fixation du crédit destiné aux traitements des agents de l'administration de l'enregistrement dans les provinces (4 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des crédits destinés au personnel de l'administration centrale (11 février 1834)
Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
Idem (2) (15 février 1834)
Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre (3 mai 1834)
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. FFrais d'entretien et des réparations des maisons d'arrêts et de certaines prisons (loi provinciale) (10 mai 1834)
Annonce du décès du prince royal et formation d'une commission chargée de rédiger une adresse de condoléances au Roi (22 mai 1834)
Idem (2) (22 mai 1834)
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (29 novembre 1834)
Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
Idem (2) (30 décembre 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Traitement des fonctionnaires, employés et gens de service (12 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu) (12 janvier 1835)
Idem (2) (12 janvier 1835)
Idem (3) (12 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Absence de diplomate belge auprès de la diète germanique, en raison de la non-reconnaissance de la Belgique par la confédération et par les souverains qui en font partie (12 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents de retour de leur mission diplomatique (12 janvier 1835)
Idem (2) (12 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Remboursement abusif des frais de transport du représentant belge à Paris exposés à l'occasion de la visite du roi Léopold, adoption d'un tarif général pour éviter les critiques à cet égard (13 janvier 1835)
Idem (2) (13 janvier 1835)
Idem (3) (13 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Nature des dépenses qui peuvent être remboursées aux agents diplomatiques au titre de frais engagés (courriers, secours à des Belges à l'étranger (13 janvier 1835)
Idem (2) (13 janvier 1835)
Idem (3) (13 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Droit pour les agents diplomatiques de percevoir des droits de chancellerie pour le visa des passeports ; opportunité d'établir un tel droit à titre de réciprocité pour les étrangers souhaitant venir en Belgique (13 janvier 1835)
Idem (2) (13 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Coût des missions diplomatiques extraordinaires, et plus particulièrement en Italie (Ch. Vilain XIIII) (13 janvier 1835)
Idem (2) (13 janvier 1835)
Idem (3) (13 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Nécessité d'accorder au ministre un crédit suffisant pour meubler ses locaux et recevoir dignement les représentants étrangers (13 janvier 1835)
Idem (2) (13 janvier 1835)
Budget de la justice pour 1835. Disposition de la loi communale attribuant la police des spectacles et des théâtres au collège des bourgmestres et échevins et tendance à l'absolutisme gouvernemental (15 janvier 1835)
Budget de la justice pour 1835. Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes (16 janvier 1835)
Idem (2) (16 janvier 1835)
Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
Proposition de soumettre les propositions d'interpellation aux ministres à l'accord préalable de la chambre des représentants (24 mars 1835)
Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement encourage la littérature nationale, et plus particulièrement la littérature flamande (24 août 1835)
Examen par la chambre d'un crédit pour le traitement de l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en Italie (loi du 24 septembre 1835) (2 septembre 1835)
Traitement du personnel de la légation belge en Italie et désignation en Belgique d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire par le saint-siège. Critique de cette création au vu de l'obligation constitutionnelle de neutralité religieuse de l'Etat belge (loi du 24 septembre 1835) (14 septembre 1835)
Idem (2) (14 septembre 1835)
Idem (3) (14 septembre 1835)
Idem (4) (14 septembre 1835)

Pouvoir judiciaire

Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises (27 février 1832)
Idem (2) (27 février 1832)
Idem (3) (27 février 1832)
Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire (20 mars 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier (4 juin 1832)
Idem (2) (4 juin 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire (6 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Mise à l'ordre du jour (14 juillet 1832)
Idem (2) (14 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance (16 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi (16 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif (16 juillet 1832)
Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (7 août 1833)
Idem (2) (7 août 1833)
Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10 août 1833)
Idem (2) (10 août 1833)
Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (12 août 1833)
Idem (2) (12 août 1833)
Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation (12 août 1833)
Idem (2) (12 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (14 août 1833)
Idem (2) (14 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (19 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (20 août 1833)
Idem (2) (20 août 1833)
Idem (3) (20 août 1833)
Idem (4) (20 août 1833)
Idem (5) (20 août 1833)
Idem (6) (20 août 1833)
Idem (7) (20 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (22 août 1833)
Idem (2) (22 août 1833)
Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
Idem (2) (23 août 1833)
Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix) (24 janvier 1834)
Idem (2) (24 janvier 1834)
Proposition d'établir un quatrième arrondissement judiciaire dans la Flandre orientale (2 mai 1834)
Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public (7 mai 1834)
Idem (2) (7 mai 1834)
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (loi provinciale) (10 mai 1834)
Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec certaines fonctions non rémunérées des justices de paix (28 juillet 1834)
Budget de la justice pour 1835. Octroi de dispense aux magistrats qui ne réunissent pas les conditions requises pour être membre d'une cour ou d'un tribunal, et notamment en matière d'incompatibilité pour fait de parenté (15 janvier 1835)
Budget de la justice pour 1835. Nécessité et/ou inconvénients de rétablir la surveillance des prisonniers libérés ("haute police judiciaire") (15 janvier 1835)

Institutions provinciales

Institutions communales

Proposition de faire composer la commission pour la rédaction d'une adresse sur la base de la répartition provinciale des congressistes (11 novembre 1830)
Proposition de ne pas rédiger d'adresse en réponse au discours du gouvernement lors de l'installation du Congrès (13 novembre 1830)
Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (12 mars 1833)
Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (6 août 1833)
Idem (2) (6 août 1833)
Rapport sur plusieurs pétitions de secrétaires communaux demandant une revalorisation de leur traitement (24 janvier 1834)
Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution (24 janvier 1834)
Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix) (24 janvier 1834)
Idem (2) (24 janvier 1834)
Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (2 mai 1834)
Idem (2) (2 mai 1834)
Idem (3) (2 mai 1834)
Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
Mise à l'ordre du jour des lois d'organisation communale et provinciale (3 mai 1834)
Idem (2) (3 mai 1834)
Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (5 mai 1834)
Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (5 mai 1834)
Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux (5 mai 1834)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale (10 mai 1834)
Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec certaines fonctions non rémunérées des justices de paix (28 juillet 1834)
Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins (28 juillet 1834)
Renvoi d'une pétition relatif à la loi communale (29 juillet 1834)
Non-éligibilité des candidats-conseillers liés par des liens de parenté, pour éviter que les communes soient livrées aux intérêts exclusifs d'une famille (loi communale) (30 juillet 1834)
Idem (2) (30 juillet 1834)
Interdiction de cumuler, sauf exception, les fonctions de secrétaire et/ou de receveur communal avec d'autres fonctions ou mandats locaux ou provinciaux (loi communale) (30 juillet 1834)
Mode de présentation et d'acceptation de la démission des conseillers, des échevins et des bourgmestres (loi communale) (30 juillet 1834)
Idem (2) (30 juillet 1834)
Mode de délibération du conseil communal (loi communale) (31 juillet 1834)
Lecture et approbation par le bourgmestre du procès-verbal des séances du conseil communal (loi communale) (31 juillet 1834)
Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
Possibilité pour les autorités provinciales d'envoyer des commissaires spéciaux, en cas d'inertie des autorités communales (loi communale) (26 novembre 1834)
Modalités de quorum et de vote (notamment voix prépondérante du bourgmestre) au sein du collège des bourgmestre et échevins (27 novembre 1834)
Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de faire publier des règlements et ordonnances de police, en cas d'attroupements hostiles ou d'atteintes graves portées à la tranquillité publique (loi communale) (28 novembre 1834)
Idem (2) (28 novembre 1834)
Attribution spécifique au bourgmestre en matière de personnel chargé de la tenue des registres de l'état-civil (loi communale) (28 novembre 1834)
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (29 novembre 1834)
Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale) (2 décembre 1834)
Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale) (3 décembre 1834)
Idem (2) (3 décembre 1834)
Mode de nomination, de suspension et de révocation de commissaires de police (loi communale) (6 décembre 1834)
Idem (2) (6 décembre 1834)
Idem (3) (6 décembre 1834)
Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (19 décembre 1834)
Idem (2) (19 décembre 1834)
Idem (3) (19 décembre 1834)
Idem (4) (19 décembre 1834)
Idem (5) (19 décembre 1834)
Idem (6) (19 décembre 1834)
Idem (7) (19 décembre 1834)
Modalités de nomination, de suspension et de révocation des baillis maritimes à Ostende et à Anvers (loi communale) (19 décembre 1834)
Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (20 décembre 1834)
Idem (2) (20 décembre 1834)
Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps (loi communale) (20 décembre 1834)
Budget de la justice pour 1835. Disposition de la loi communale attribuant la police des spectacles et des théâtres au collège des bourgmestres et échevins et tendance à l'absolutisme gouvernemental (15 janvier 1835)
Rapport sur une pétition se plaignant de l'élévation du droit d'octroi de la ville de Tournay sur les bières d'Antoing (7 février 1835)
Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale (6 mars 1835)
Rapport sur une pétition demandant la suppression des brigadiers de gardes champêtres (6 mars 1835)
Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
Idem (2) (9 mars 1835)
Idem (3) (9 mars 1835)
Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
Idem (2) (14 mars 1835)
Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (16 mars 1835)
Idem (2) (16 mars 1835)
Idem (2) (16 mars 1835)
Modalités de démission du bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (second vote de la loi communale) (20 mars 1835)
Idem (2) (20 mars 1835)
Proposition d’ajourner la discussion du titre II de la loi communale (relatif aux attributions) et de faire une loi séparée du titre premier (relatif aux conseillers, échevins et bourgmestre) pour la transmettre au sénat (21 mars 1835)
Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'être nommée comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat) (9 mai 1835)
Remboursement du péage sur l'Escaut. Détermination du montant des droits de pilotage avec la signature du traité des XXIV articles ; nécessité de réorganiser le système de perception du pilotage sur les cours d'eau en Belgique (17 mai 1839)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Répartition inégalitaire de la contribution foncière entre les provinces (28 décembre 1830)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres (26 décembre 1831)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration du cadastre (30 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration du cadastre (30 mars 1832)
Proposition de loi relative au transit des farines et des grains (3 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de l'administration du cadastre (7 avril 1832)
Rapport sur une pétition réclamant diverses modifications à la loi sur l'impôt des distilleries (5 juillet 1832)
Loi relative à l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (23 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles, primes à l'exportation (26 février 1833)
Idem (2) (26 février 1833)
Idem (3) (26 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (27 février 1833)
Idem (2) (27 février 1833)
Idem (3) (27 février 1833)
Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries. Distilleries agricoles (28 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation (28 février 1833)
Idem (2) (28 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (1 mars 1833)
Idem (2) (1 mars 1833)
Idem (3) (1 mars 1833)
Idem (4) (1 mars 1833)
Idem (5) (1 mars 1833)
Impôt des distilleries (2 mars 1833)
Idem (2) (2 mars 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (4 mars 1833)
Idem (2) (4 mars 1833)
Idem (3) (4 mars 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries (5 mars 1833)
LIdem (2) (5 mars 1833)
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire (7 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais d'arpentage, d'expertise et de mutations des plans du cadastre. Absence de base légale suffisante pour le paiement de certaines de ces dépenses (7 février 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (12 janvier 1835)
Idem (2) (12 janvier 1835)
(3 avril 1835)
Idem (2) (3 avril 1835)
Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais, et application de cette contribution aux travaux de fortification à la frontière ; injustices découlant de l'application partielle de la péréquation cadastrale (12 mai 1835)
Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (9 décembre 1835)
Idem (2) (9 décembre 1835)
Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (10 décembre 1835)
Motion d'ordre relative à la transmission des documents ayant servi de base à la répartition par provinces de la contribution foncière après l'application du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
Surévaluation cadastrale des terrains boisés de la province de Namur lors de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (12 décembre 1835)
Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (16 décembre 1835)

Dette publique

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Budgets financiers (hors dette publique)

Résolution des inégalités existantes en matière de contribution foncière, par suite de la mise en oeuvre prochaine du cadastre (9 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre et situation diplomatique (16 décembre 1834)
Idem (2) (16 décembre 1834)
Idem (3) (16 décembre 1834)
Idem (4) (16 décembre 1834)
Idem (5) (16 décembre 1834)
Budget des remboursements et non-valuers pour 1835. Mise à l'ordre du jour (20 mars 1835)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités (29 décembre 1830)
Idem (2) (29 décembre 1830)
Idem (3) (29 décembre 1830)
Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 (3 novembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Mode de détermination des crédits provisoires (17 novembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Suppression de l'énumération limtative des dépenses autorisées par cette loi (20 février 1832)
Idem (2) (20 février 1832)
Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Proposition de supprimer l'énumération limtative des dépenses autorisées par cette loi (20 février 1832)
Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
Irrégularités dans les comptes des exercices 1830 et 1831, en vue de tromper la cour des comptes (28 juin 1833)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie (31 mars 1832)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles, primes à l'exportation (26 février 1833)
Idem (2) (26 février 1833)
Idem (3) (26 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation (28 février 1833)
Idem (2) (28 février 1833)
Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas (1 février 1834)
Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier (14 mai 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (12 janvier 1835)
Idem (2) (12 janvier 1835)
Budget de l'intérieur pour 1835. Emigration des navires à long court vers la Hollande lors de la révolution ; influence néfaste du statu quo diplomatique en raison des risques qu'il fait peser sur la libre navigation sur l'Escaut (28 janvier 1835)
Renvoi d'une pétition de marins de long cours se plaignant d'avoir été appelés sous les armes en vertu d'une décision du conseil de milice (24 mars 1835)
Renvoi d'une pétition demandant la prompte exécution des embranchements du canal de Charleroy, pour permettre l'exportation des charbonnages du Centre (13 mai 1835)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Idem (2) (10 septembre 1835)
Idem (3) (10 septembre 1835)
Idem (4) (10 septembre 1835)
Renvoi d'une pétition des armateurs et des négociants d'Anvers demandant des protections pour le pavillon national, et plus particulièrement au moyen de droits différentiels ou de traités de réciprocité (11 septembre 1835)
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
Idem (3) (11 septembre 1835)
Idem (4) (11 septembre 1835)
Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
Idem (2) (12 septembre 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (24 novembre 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
Remboursement du péage sur l'Escaut. Détermination du montant des droits de pilotage avec la signature du traité des XXIV articles (16 mai 1839)
Remboursement du péage sur l'Escaut. Détermination du montant des droits de pilotage avec la signature du traité des XXIV articles ; nécessité de réorganiser le système de perception du pilotage sur les cours d'eau en Belgique (17 mai 1839)
Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (17 mai 1839)
Idem (2) (17 mai 1839)
Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat. Clôture de la discussion générale (18 mai 1839)
Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (18 mai 1839)

Secteur agricole et sylviculture

Pétition demandant l'abrogation d'un arrêté du gouvernement provisoire qui défend l'exportation des céréales (21 février 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (23 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles, primes à l'exportation (26 février 1833)
Idem (2) (26 février 1833)
Idem (3) (26 février 1833)
Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries. Distilleries agricoles (28 février 1833)
Proposition de loi autorisant la libre exportation des céréales. Lecture et développements (5 mars 1833)
Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (13 mars 1833)
Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (13 mars 1833)
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
Rapport sur la pétition d'un cultivateur du polder Clara demandant d'être exempté de tout droit de douane pour les produits de sa ferme (3 mai 1834)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi relative aux droits d'entrée et de sortie sur les céréales (20 juin 1834)
Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
Nécessité d'adapter les droits de douanes sur les céréales pour assurer la rentabilité de l'agriculture tout en évitant de renchérir celles-ci (principe de l'échelle mobile) (14 juillet 1834)
Réplique à une imputation relative à la volonté de jeter la défaveur sur les propriétaires terriens (14 juillet 1834)
Majoration des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle (16 juillet 1834)
Fixation des droits sur les céréales (17 juillet 1834)
Idem (2) (17 juillet 1834)
Idem (3) (17 juillet 1834)
Fixation des droits sur les céréales (18 juillet 1834)
Idem (2) (18 juillet 1834)
(Idem 3) (18 juillet 1834)
Fixation des droits sur les céréales (19 juillet 1834)
Fixation des droits sur les céréales (21 juillet 1834)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (24 novembre 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835) (27 novembre 1835)
Surévaluation cadastrale des terrains boisés de la province de Namur lors de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (12 décembre 1835)

Secteur textile

Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail (13 décembre 1833)
Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier (14 mai 1834)
Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (20 juin 1834)
Rapport sur des pétitions demandant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière, et plus particulièrement la prohibition des cotons étrangers (24 août 1835)
Nécessité de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi déposée par plusieurs députés des Flandres en matière de protection de l'industrie cotonnière (28 août 1835)
Idem (2) (28 août 1835)
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière (31 août 1835)
Idem (2) (31 août 1835)
Communication des pièces diplomatiques reçues par le gouvernement belge relativement à l'intention de la Belgique de prendre des mesures protectrices pour son industrie cotonnière (9 septembre 1835)
Impression des pièces adressées à la chambre et relatives au projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (10 septembre 1835)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Idem (2) (10 septembre 1835)
Idem (3) (10 septembre 1835)
Idem (4) (10 septembre 1835)
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
Idem (3) (11 septembre 1835)
Idem (4) (11 septembre 1835)
Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
Idem (2) (12 septembre 1835)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (25 janvier 1834)
Idem (2) (25 janvier 1834)
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (27 janvier 1834)
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (29 janvier 1834)
Idem (2) (29 janvier 1834)
Arrêté royal imposant le produit de la pêche par de certains navires anversois au même taux que celui des navires hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers (14 février 1835)
Idem (2) (14 février 1835)
Idem (3) (14 février 1835)

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Budget des voies et moyens pour 1836. Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique ; droit de poinçonnage (22 décembre 1835)

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste (30 mars 1832)
Idem (2) (30 mars 1832)
Idem (3) (30 mars 1832)
Idem (4) (30 mars 1832)
Idem (5) (30 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Imputation faite à l'administration des postes de ne pas respecter le secret de la correspondance (14 avril 1832)
Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse (10 février 1834)
Idem (2) (10 février 1834)
Idem (3) (10 février 1834)
Idem (3) (10 février 1834)
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale) (10 mai 1834)

Chemins de fer

Voies d'eau

Réparation des digues de l'Escaut. Suspension d'armes. Inondation des polders (4 octobre 1831)
Réparation des digues de l'Escaut. Suspension d'armes. Inondation des polders (4 octobre 1831)
Budget de la marine de 1832. Achat de bateaux pour assurer le service des ports et des côtes par le gouvernement (23 mars 1832)
Idem (2) (23 mars 1832)
Budget de la marine de 1832. Etablissement de deux navires de quarantaine pour lutter contre l'invasion du choléra-morbus (26 mars 1832)
Idem (2) (26 mars 1832)
Idem (3) (26 mars 1832)
Budget de la marine de 1832. Etablissement de deux navires de quarantaine pour lutter contre l'invasion du choléra-morbus (26 mars 1832)
Idem (2) (26 mars 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Service du port d'Ostende. Curement du bassin de réserve (17 avril 1832)
Reprise par l'Etat de l'administration de la Meuse dans le Limbourg (21 juin 1834)
Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci (21 juin 1834)
Idem (2) (21 juin 1834)
Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de canal d'évacuation des eaux dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles (21 janvier 1835)
Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières aux péages sur les rivières et les canaux (24 janvier 1835)
Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete (24 janvier 1835)
Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'ajourner la discussion relative à la construction d'un canal d'évacuation des eaux des Flandres ou d'en faire l'objet d'un projet de loi séparé (31 janvier 1835)
Idem (2) (31 janvier 1835)
Idem (3) (31 janvier 1835)
Renvoi d'une pétition demandant la prompte exécution des embranchements du canal de Charleroy, pour permettre l'exportation des charbonnages du Centre (13 mai 1835)
Rapport sur une pétition des autorités communales de Stekene demandant à être mises en possession de la propriété du droit de pêche dans le canal de Stekensche-Leede (24 août 1835)
Remboursement du péage sur l'Escaut. Détermination du montant des droits de pilotage avec la signature du traité des XXIV articles ; nécessité de réorganiser le système de perception du pilotage sur les cours d'eau en Belgique (17 mai 1839)
Mise en oeuvre des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'écoulement des eaux des Flandres (17 mai 1839)
Mise en oeuvre des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'écoulement des eaux des Flandres (18 mai 1839)

Voies de terre

Lois sur la taxe des barrières. Mise à l'ordre du jour (6 mars 1833)
Fixation du taux et affectation du produits de la taxe des barrières (7 mars 1833)
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (9 mars 1833)
Idem (2) (9 mars 1833)
Cautionnement dû par les adjudicataire de la taxe des barrières (9 mars 1833)
Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (12 mars 1833)
Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (2) (12 mars 1833)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les barrières (14 février 1834)
Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
Idem (2) (15 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières aux péages sur les rivières et les canaux (24 janvier 1835)
Rapport sur la pétition d'un entrepreneut de routes se plaignant du non-paiement d'une facture à honorer par l'Etat (7 février 1835)
Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835) (5 mars 1835)
Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux (24 janvier 1839)
Idem (2) (24 janvier 1839)
Idem (3) (24 janvier 1839)
Idem (4) (24 janvier 1839)
Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux (25 janvier 1839)
Idem (2) (25 janvier 1839)
Idem (3) (25 janvier 1839)
Idem (4) (25 janvier 1839)
Idem (5) (25 janvier 1839)

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