De Renesse Maximilien (1801-1864)

De Renesse Maximilien, Charles, Jean libéral

né en 1801 à s'Heerenelderen décédé en 1864 à Liège

Représentant 1832-1839 (Maestricht) et 1839-1847 (Tongres) et 1848-1864 (Tongres)

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (15)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (14)
- Forces armées (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (15)
Organisation des pouvoirs (10)
- Pouvoir législatif (3)
- Pouvoir exécutif (1)
- Pouvoir judiciaire (2)
- Institutions provinciales (1)
- Institutions communales (3)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (1)
Politique économique (hors travaux publics) (10)
Infrastructures et transports (8)
- Chemins de fer (4)
- Voies d'eau (2)
- Voies de terre (2)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mercredi 4 décembre 1833

Distribution de pièces relatives à la convention de Zonhoven

Samedi 1 mars 1834

Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg

Lundi 24 mars 1834

Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et/ou à Maestricht ; mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire

Samedi 17 novembre 1838

Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles

Mercredi 26 décembre 1838

Mercredi 23 janvier 1839

Nécessité de résister aux conditions que les puissances garantes de l'indépendance belge envisagent d'imposer à la Belgique dans le cadre des négociations liées au traité des XXIV articles

Mardi 29 janvier 1839

Renvoi d'une pétition demandant le maintien de l'intégrité territoriale

Vendredi 1 février 1839

Renvoi d'une pétition demandant le maintien de l'intégrité territoriale

Mercredi 6 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre)

Lundi 18 mars 1839

Proposition de clore la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées

Vendredi 24 mai 1839

Dissolution et réorganisation des conseils et des députations des provinces du Limbourg et du Luxembourg, par suite du traité des XXIV articles

Jeudi 6 juin 1839

Renvoi d'une pétition de la chambre de commerce de Venloo, demandant une adaptation du tarif des douanes pour minimiser l'impact économique du traité du XXIV articles dans la partie cédée du Limbourg

Forces armées

Vendredi 24 mai 1839

Dissolution et réorganisation des conseils et des députations des provinces du Limbourg et du Luxembourg, par suite du traité des XXIV articles

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Vendredi 10 mai 1839

Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge

Vendredi 24 mai 1839

Dissolution et réorganisation des conseils et des députations des provinces du Limbourg et du Luxembourg, par suite du traité des XXIV articles

Droit électoral

Jeudi 23 mai 1839

Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mercredi 21 janvier 1835

Renvoi d'une pétition relative au traitement des vicaires

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées

Autres droits constitutionnels

Jeudi 10 juillet 1834

Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété

Vendredi 11 juillet 1834

Mardi 22 juillet 1834

Renvoi d'une pétition d'un propriétaire se plaignant de l’entreprise faite de vive force sur sa propriété pour la construction du chemin de fer

Vendredi 11 mars 1836

Autres droits politiques

Samedi 1 décembre 1832

Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles

Vendredi 10 mai 1839

Droits sociaux

Samedi 19 juillet 1834

Mise à l'ordre du jour du porjet de loi autorisant la liquidation de pensions au bénéfice de Belges pensionnaires de la Prusse et de l'Autriche

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Lundi 28 janvier 1833

Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention

Mercredi 23 juillet 1834

Accusation proférée à l'encontre d'un questeur (Dumortier) d'avoir abusé de sa fonction pour modifier le contenu du compte-rendu parlementaire à son avantage ("affaire" Nothomb-Dumortier)

Jeudi 15 novembre 1838

Renvoi des pétitions réclamant contre le traité des XXIV articles à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport

Pouvoir exécutif

Vendredi 10 mai 1839

Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles

Pouvoir judiciaire

Vendredi 10 mai 1839

Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles

Mardi 21 mai 1839

Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Droit pour la ville de Tongres de conserver son tribunal de première instance et nécessité d'étendre le ressort de celui-ci

Institutions provinciales

Mercredi 22 mai 1839

Adaptation des circonscriptions administratives du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles et en fixant le nombre

Institutions communales

Mardi 3 mars 1835

Mise à l'ordre du jour du second vote des articles du projet de loi communale

Vendredi 6 mars 1835

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Samedi 1 décembre 1832

Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mercredi 20 janvier 1836

Renvoi d'une pétition des autorités communales de Sittard se plaignant des mesures excessives de contrôle de la douane et de la menace qui en découle sur son commerce

Vendredi 22 janvier 1836

Rapport sur la pétition des autorités communales de Sittard se plaignant des mesures excessives de contrôle de la douane et de la menace qui en découle sur son commerce

Lundi 15 février 1836

Renvoi d'une pétition de cultivateurs de Maestricht se plaignant de l'introduction frauduleuse de céréales

Mercredi 17 février 1836

Renvoi d'une pétition d'habitants de Maestricht se plaignant de l'introduction frauduleuse de céréales

Jeudi 6 juin 1839

Renvoi d'une pétition de la chambre de commerce de Venloo, demandant une adaptation du tarif des douanes pour minimiser l'impact économique du traité du XXIV articles dans la partie cédée du Limbourg

Secteur agricole et sylviculture

Mercredi 13 janvier 1836

Renvoi d'une pétition demandant d'augmenter les droits d'entrée sur les bois étrangers

Lundi 18 janvier 1836

Renvoi d'une pétition demandant l'augmentation des droits d'entrée sur les bois de sapin

Lundi 15 février 1836

Renvoi d'une pétition de cultivateurs de Maestricht se plaignant de l'introduction frauduleuse de céréales

Mercredi 17 février 1836

Renvoi d'une pétition d'habitants de Maestricht se plaignant de l'introduction frauduleuse de céréales

Secteur métallurgique et industries extractives

Samedi 14 février 1835

Rapport sur une pétition d'habitants des environs de Kerkraede, réclamant contre l'intention du gouvernement de mettre en location la houillère de cette localité

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Infrastructures et transports

Chemins de fer

Jeudi 10 juillet 1834

Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété

Vendredi 11 juillet 1834

Mardi 22 juillet 1834

Renvoi d'une pétition d'un propriétaire se plaignant de l’entreprise faite de vive force sur sa propriété pour la construction du chemin de fer

Voies d'eau

Samedi 21 juin 1834

Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse dans le Limbourg

Lundi 14 mars 1836

Inscription d'un crédit supplémentaire pour des travaux à exécuter aux rives de la Meuse dans le Limbourg par suite de l'impossibilité dans laquelle se trouve à cette province de percevoir les revenus découlant de l'exploitation de ce fleuve (budget de l'intérieur pour 1836)

Voies de terre

Lundi 21 décembre 1835

Renvoi d'une pétition relative à la construction d'une route dans le Limbourg

Dimanche 23 décembre 1838

Budget des travaux publics pour 1839. Reproche adressé au gouvernement de défavoriser la province du Limbourg dans la répartition des crédits pour les travaux d'utilité publique

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