De Robiano Borsbeek Louis (1781-1855)
De Robiano Borsbeek Louis, François, Paule, Marie, Joseph catholique
né en 1781 à Bruxelles décédé en 1855 à Turin (Italie)
Représentant 1832-1835 , élu par l'arrondissement de YpresInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (19)
- Droits politiques, moraux et sociaux (14)
- Organisation des pouvoirs (24)
- Pouvoir législatif (6)
- Pouvoir exécutif (13)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Institutions provinciales (3)
- Institutions communales (1)
- Fiscalité et finances de l'Etat (31)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (5)
- Infrastructures et transports (11)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (21 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, système diplomatique suivi par le gouvernement (23 novembre 1832)
- Idem (2) (23 novembre 1832)
- Idem (3) (23 novembre 1832)
- Idem (4) (23 novembre 1832)
- Idem (5) (23 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles. Clôture de la discussion (24 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26 novembre 1832)
- Idem (2) (26 novembre 1832)
- Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (29 décembre 1832)
- Idem (2) (29 décembre 1832)
- Idem (3) (29 décembre 1832)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes : nécessité d'une loi réprimant les excès de la presse (24 juin 1833)
- Idem (2) (24 juin 1833)
Forces armées
- Lois sur la garde civique et loi communale. Mise à l'ordre du jour (6 février 1833)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon (15 février 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise (3 avril 1833)
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (15 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (16 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (2) (16 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Mesures transitoires (21 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence (21 mars 1833)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Rapport sur une pétition de l'administration de la société dite de bienfaisance demandant un subisde pour ses colonies agricoles (28 janvier 1833)
- Rapport sur une pétition demandant que les cimetières soient établis hors de l'enceinte des communes (1 février 1833)
- Idem (2) (1 février 1833)
- Rapport sur une pétition du consistoire de l'église protestante d'Anvers demandant un subside (9 février 1833)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (6 février 1833)
- Idem (2) (6 février 1833)
- Idem (3) (6 février 1833)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
- Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres (14 novembre 1832)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1833. Mise à l'ordre du jour en l'absence du gouvernement (7 décembre 1832)
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (25 janvier 1833)
- Idem (2) (25 janvier 1833)
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (26 janvier 1833)
- Droit pour un parlementaire de donner lecture d'une proposition dont il n'est pas l'auteur (28 juin 1833)
Pouvoir exécutif
- Projet d'adresse au roi. Mise à l'ordre du jour (19 novembre 1832)
- Adresse au roi. Résultats positifs de la politique mise en place pour lutter contre le choléra (27 novembre 1832)
- Idem (2) (27 novembre 1832)
- Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement (27 novembre 1832)
- Idem (2) (27 novembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Possibilité pour l'administration fiscale de transiger avec les personnes condamnées en matière d'impôt (19 décembre 1832)
- Idem (2) (19 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Nature et pourtée des termes "Amendes, pénalités et condamnations pécuniaires" et droit pour l'administration fiscale de transiger sur le montant de celles-ci (22 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition demandant que les cimetières soient établis hors de l'enceinte des communes (1 février 1833)
- Idem (2) (1 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (1 mars 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (2 mars 1833)
- Adresse au roi. Reproche adressé au gouvernement d'avoir procéder à la dissolution des Chambres en avril 1833 (25 juin 1833)
Pouvoir judiciaire
- Adresse au roi. Principe de l'inamovabilité des magistrats (27 novembre 1832)
Institutions provinciales
- Réimpression du projet de loi provinciale (28 décembre 1832)
- Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Prise en considération (21 février 1833)
- Idem (2)n (21 février 1833)
Institutions communales
- Lois sur la garde civique et loi communale. Mise à l'ordre du jour (6 février 1833)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Budget des voies et moyens. Nécessité de voter les majorations d'impôts demandées par le gouvernement, et plus particulièrement en matière de contribution foncière et de contribution personnelle (18 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Nécessité de voter les majorations d'impôts demandées par le gouvernement, et plus particulièrement en matière de contribution foncière et de contribution personnelle (18 décembre 1832)
- Idem (2) (18 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Contribution personnelle. Suppression de l'impôt sur les foyers excédant le nombre de 12 (19 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition de supprimer les déclarations relatives aux successions qui ne paient rien au trésor (20 décembre 1832)
- Loi sur l'impôt des distilleries (1 mars 1833)
- LIdem (2) (1 mars 1833)
- LIdem (3) (1 mars 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (1 mars 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (2 mars 1833)
- Impôt des distilleries (2 mars 1833)
- Idem (2) (2 mars 1833)
- Idem (3) (2 mars 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (4 mars 1833)
- Idem (2) (4 mars 1833)
- Idem (3) (4 mars 1833)
- Projet de loi sur les distilleries. Mise à l'ordre du jour (2 juillet 1833)
Dette publique
- Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Emission de l'emprunt de 12 millions (13 décembre 1832)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (12 février 1833)
- Idem (2) (12 février 1833)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Budget de la justice. Crédits supplémentaires (26 décembre 1832)
- Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers (2 avril 1833)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (14 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (14 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Secteur agricole et sylviculture
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (14 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Proposition de loi relative aux droits sur les fers (24 décembre 1832)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
- Projet de loi relatif à la taxe des lettres (22 décembre 1832)
- Idem (2) (22 décembre 1832)
- Idem (3) (22 décembre 1832)
Voies de terre
- Fixation du taux et affectation du produits de la taxe des barrières (7 mars 1833)
- Fixation du taux et affectation du produits de la taxe des barrières (7 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (8 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2) (8 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3) (8 mars 1833)
- Vote de la loi sur les barrières. Motifs d'abstention (11 mars 1833)
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (12 mars 1833)