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De Sécus Frédéric (1787-1862)

Portrait de De Sécus Frédéric

De Sécus Frédéric, Procope, Marie catholique

né en 1787 à Mons décédé en 1862 à Bauffe

Représentant 1831-1848 et 1852-1857 , élu par l'arrondissement de Ath Congressiste élu par l'arrondissement de Ath

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Autres droits politiques (1)
Organisation des pouvoirs (1)
- Institutions communales (1)
Politique économique (hors travaux publics) (3)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (1)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (2)

Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits politiques

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (motifs d'abstention)

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Mardi 3 mars 1835

Mise à l'ordre du jour du second vote des articles du projet de loi communale

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (motifs d'abstention)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mardi 3 février 1835

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