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Note d’intention
Le Hardy de Beaulieu
Jean (1814-1894)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Le Hardy de Beaulieu
Jean, Adolphe, François
libéral
né en 1814 à Bruxelles décédé en 1894 à Wavre
Représentant
1863-1884 , élu par l'arrondissement de Nivelles
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Autres droits constitutionnels
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Samedi 30 novembre 1872
Modalités d'octroi de l'indemnité à verser aux propriétaires de propriétés grévées de servitudes militaires (loi du 2 avril 1873)
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