Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session extraordinaire 1833
- Proposition de loi relative aux droits sur les lins
- Proposition de loi relative aux droits sur les lins
- Proposition de loi relative aux droits sur les lins
Session 1837-1838
- Proposition de loi modifiant les droits sur les fils de lin
Session 1839-1840
- Proposition de loi doublant les droits sur les lins français
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Rapport sur une pétition dénonçant un abus relatif au droit d’exportation sur le fil de lin écru A. Rodenbach
- Insuffisance des droits de sortie sur le lin cultivé en Belgique et conséquences sociales de cette insuffisance Vilain XIIII
- Conséquence sociales, et plus particulièrement sur les populations des deux Flandres, de la libre exportation du lin Hye-Hoys et suivants
- Rapport sur une pétition de tisserands exposant le triste état du commerce des toiles et demandant que des mesures soient prises pour y remédier Hye-Hoys et suivants
- Demande d'impression d'un rapport de la commission d'industrie de Tiecken de Terhove
- Rapport sur une pétition demandant l'élévation des droits de sortie sur le lin Pirmez
- Rapport sur une pétition demandant la prohibition du lin à la sortie Mary et suivants
Session 1832-1833
- Rapport sur une pétition proposant des mesures visant à faire revivre le commerce des toiles et relations commerciales avec la France Thienpont et suivants
- Envoi d'hommes spéciaux pour s'enquérir des moyens d'améliorer les relations commerciales avec la France, représentation insuffisante des intérêts de l'industrie du lin Poschet et suivants
- Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises pour sortir le commerce des toiles de la situation de crise dans laquelle il se trouve Poschet et suivants
Session extraordinaire 1833
- Nécessité sociale pour la population peu aisée des Flandres d'obtenir le lin à bon marché et nécessité d'augmenter les droits de sortie du lin Desmet
- Nécessité sociale pour la population peu aisée des Flandres d'obtenir le lin à bon marché et nécessité d'augmenter les droits de sortie du lin de Robaulx
- Demande visant à obtenir de la commission d'industrie un rapport détaillé sur la question des fils, des lins et des toiles A. Rodenbach
Session 1833-1834
- Distribution d'un rapport de la commission supérieure d'industrie, relatif aux lins de Robaulx
- Déclin du commerce des toiles vers l'Espagne et nécessité d'y envoyer un représentant commercial A. Rodenbach
- Idem (2) A. Rodenbach (2)
- Nécessité de revoir le tarif des étoupes de lin et compétences du pouvoir exécutif en la matière Desmet et suivants
- Inopportunité d'accorder des subsides pour le développement du filage du lin à la mécanique, en raison des conséquences sociales qui découlerait de la disparition du filage à la main dans les deux provinces de Flandre Desmet et suivants
- Inopportunité d'accorder des subsides pour le développement du filage du lin à la mécanique, en raison des conséquences sociales qui découleraient de la disparition du filage à la main dans les deux provinces de Flandre Desmet
- Subside du gouvernement pour l'achat d'instruments perfectionnés (peignes à filer le lin) Jullien
- Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin Dellafaille et suivants
- Difficultés économiques de l'industrie linière en raison de la perte des débouchés extérieurs et du tarif douanier désavantageux sur les toiles Bekaert
- Idem (2) A. Rodenbach
- Importance sociale de l'industrie linière à domicile et plus particulièrement dans les deux provinces de Flandre Bekaert
- Alternative, pour l'établissement des droits de douane sur les toiles de lin, entre la taxation au poids et à la classe ("à la balance et à la loupe"), d'une part, et la taxation à la valeur, d'autre part ; élévation de ces droits Bekaert et suivants
- Idem (2) de Robaulx et suivants
- Alternative, pour l'établissement des droits de douane sur les toiles de lin, entre la taxation au poids et à la classe, d'une part, et la taxation à la valeur, d'autre part ; élévation de ces droits Desmaisières et suivants
- Inopportunité d'augmenter les droits de douanes sur les étoupes de lin de Robaulx et suivants
- Inopportunité d'augmenter les droits sur les étoupes de lin de Robaulx et suivants (2)
- Fixation des droits sur les toiles de lin et détermmination du mode de Robaulx et suivants
- Nécessité pour l'industrie linière de s'adapter au goût des consommateurs Gendebien
- Fixation des droits majorés sur les toiles de lin Bekaert et suivants
- Idem (2) de Robaulx et suivants
- Importance quantitative de la production linière ; inefficacité des droits de douane proposés ; critique de la "routine" des fabricants de toiles, sans souci de l'évolution du goût des consommateurs Dubus
- Idem (2) Desmaisières
- Idem (3) de Foere
- Idem (4) Dubus
- Idem (5) de Roo
- Nécessité d'encourager les fabricants à utiliser des procédés améliorés, tels que la vapeur ou la navette volante Dubus
- Nécessité d'adopter un système de tarification pour les droits de douane sur les lins comparables à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec ce pays de Robaulx
- Alternative, pour l'établissement des droits de douane sur les toiles de lin, entre la taxation au poids et à la classe ("à la balance et à la loupe"), d'une part, et la taxation à la valeur, d'autre part Desmaisières et suivants
- Critique de la "routine" des fabricants de toiles, sans souci de s'adapter au goût des consommateurs Desmet
- Idem (2) Lardinois
- Idem (3) Lardinois (2)
- Difficultés d'utiliser un "compte-fil" en raison des irrégularités du tissage dans les toiles de lin Dubus et suivants
- Idem (2) Lardinois et suivants
- Droits sur les batistes de Robaulx et suivants
- Droits sur les batistes Desmaisières et suivants
- Droits sur les toiles teintes, demi-teintes et blanchies Dubus et suivants
- Droits sur les coutils et les toiles à matelas Dubus et suivants
- Droits sur le linge de table Dubus et suivants
- Abandon de la disposition qui limitait à un an la durée de validité de la loi du 31 juillet 1834 Dubus et suivants
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative au droit sur les étoupes Desmet
- Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane et autres mesures douanières Duvivier et suivants
- Mode de perception des droits sur les toiles de lins (au poids ou à la valeur) Desmaisières et suivants
- Fixation des droits de douane sur les toiles de lin Lardinois et suivants
Session 1834-1835
- Conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 31 juillet 1834 relative aux droits sur les toiles de lin Desmaisières et suivants
Session 1835-1836
- Rapport sur une pétition de fabricants et marchands de lin demandant la prohibition du lin à la sortie Dubus et suivants
- Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat, et plus particulièrement aux travaux de filage du lin, afin de permettre de satisfaire aux commandes qui leur sont adressées, et plus particulièrement aux commandes de l'armée Ernst et suivants
Documentation générale
À venir.