Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1833-1834
- Projet de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied
Session 1840-1841
- Projet de loi interprétatif en matière de cantonnement
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Personnel de l'administration forestière du ministère des finances Lehon
Session 1831-1832
- Fixation des crédits de personnel de l'administration forestière Zoude et suivants
- Contrôle par l'Etat de l'administration des bois communaux d'Huart et suivants
- Nécessité de réformer le code forestier Pirson
Session 1832-1833
- Proposition de réintroduire un droit de 2 p.c. sur le prix des ventes de bois et les récoltes sur pied Seron
- Réponse du ministre aux interventions parlementaires de la séance du 11 décembre 1832 Duvivier
- Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière d'Huart et suivants
- Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière d'Huart et suivants (2)
- Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière de Robaulx
- Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière Pirmez
- Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière Thiry
- Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière Donny et suivants
- Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière Jacques et suivants
- Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière boisGendebien
- Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière Faider
- Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière Pirmez
- Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière F. de Mérode
- Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (rejet) (rejet)
- Rapport sur une pétition demandant que la régie des bois communaux soit rendue aux administrations locales Milcamps
Session extraordinaire 1833
- Rapport sur une pétition dénonçant l'intention de faire appel à des fournisseurs en bois hollandais pour la réparation des digues des polders, au détriment de fournisseurs belges Boucqueau de Villeraie
Session 1833-1834
- Proposition de rétablir le droit d’enregistrement à raison de 2 p. c. sur le produit des ventes de bois et des récoltes sur pied Seron
- Amendement visant, notamment, à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois Lebeau
- Amendement visant, notamment, à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois Duvivier et suivants
- Difficultés économiques rencontrées par le propriétaires de bois Desmanet de Biesme
- Produits de la vente des domaines forestiers aliénés sous le gouvernement hollandais H. Vilain XIIII
- Garanties insuffisances de l'administration du domaine pour percevoir les droits dus par les détenteurs des biens forestiers d'Hoffschmidt
- Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder notamment à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall Gendebien et suivants
- Lecture et discussion du projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge de Foere et suivants
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière Rogier et suivants
Session 1834-1835
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) Desmanet de Biesme
- Idem (2) de Theux et suivants
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) Gendebien
- Obligation pour une commune de soumettre à l'approbation de la tutelle les modifications apportées au mode de jouissance des biens communaux mis à la disposition de ses habitants Dumortier et suivants
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) Desmanet de Biesme et suivants
- Nécessité de revoir le tarif des douanes, et plus particulièrement des droits de sortie sur les bois Berger
- Surélévation cadastrale des parcelles boisées, en raison notamment du recours accru à la houille, au détriment du charbon de bois Desmanet de Biesme
- Inopportunité de supprimer les droits de sortie sur le charbon de bois au vu de la situation difficile des maîtres de forges d'Huart
- Surévaluation cadastrale des parcelles boisées, en raison notamment du recours accru à la houille, au détriment du charbon de bois Pirson
- Inopportunité de supprimer les droits de sortie sur le charbon de bois au vu de la situation difficile des maîtres de forges d'Huart
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied Gendebien
- Idem (2) d'Huart
- Idem (3) Gendebien
- Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied Gendebien
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'introduction des bois étrangers, notamment les bois sciés du Nord de Roo et suivants
- Nécessité de maintenir la surveillance des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat et plus particulièrement pour éviter que les droits d'usage forestiers soient supprimés au profit des grands propriétaires Seron
- Application des articles 31 et 108 de la constitution à l'administration des bois communaux ; administration des bois communaux ou bien au conseil communal sous la surveillance de l'Etat ou de la députation permanente, ou bien à l'administration forestière de l'Etat Desmanet de Biesme et suivants
- Proposition de ne pas se prononcer sur la question de principe de savoir si l'administration des bois communaux sera confiée au conseil communal ou à l'administration forestière de l'Etat et de maintenir, en attendant, la législation existante de Brouckere
- Idem (2) Legrelle et suivants
- Administration des bois appartenant aux communes, aux hospices et aux établissements de bienfaisance (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) Thienpont et suivants
- Mode de nomination, de révocation et de suspension des gardes des bois communaux (loi communale) de Theux
- Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux Desmanet de Biesme et suivants
- Suppression, au premier vote, de la totalité du crédit destiné à l'administration forestière du ministère des finances (1)
- Rétablissement du crédit destiné à l'administration forestière du ministère des finances, rejeté au premier vote d'Huart et suivants
- Rapport sur une pétition demandant une augmentation des droits d'entrée sur les bois sciés du Nord Zoude
Session 1835-1836
- Réduction des crédits destinés à l'administration des forêts d'Huart
- Surévaluation cadastrale des terrains boisés, en raison de la réduction du prix de vente du charbon de bois concurrencé par le coak (loi du 31 décembre 1835) Fallon
- Idem (2) d'Huart
- Idem (3) Fallon
- Surévaluation cadastrale des terrains boisés, en raison de la réduction du prix de vente du charbon de bois concurrencé par le coak d'Huart
- Surévaluation cadastrale des terrains boisés, en raison de la réduction du prix de vente du charbon de bois concurrencé par le coak Pirson
- Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied Seron
- Inutilité de la loi du 5 octobre 1831 qui prohibe la sortie du bois de chauffage vers la Hollande Lejeune
- Amendement reprenant la proposition, rejetée par le sénat, de modifier les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied ; proposition d'en faire l'objet d'un projet de loi distinct Seron et suivants
- Renvoi d'une pétition demandant d'augmenter les droits d'entrée sur les bois étrangers de Renesse
- Renvoi d'une pétition demandant de ne pas augmenter les droits de sortie sur les bois Jadot
- Rapport sur une pétition de propriétaires de la province de Luxembourg reclamant contre une pétition des maîtres de forges de la même province ayant pour objet d’élever le droit de sortie des charbons de bois ; déclin de l'industrie métallurgique dans la province de Luxembourg Zoude et suivants
- Rapport sur une pétition de propriétaires de bois demandant de majorer le droit à l’entrée sur les bois de construction et particulièrement sur les bois sciés Zoude
Documentation générale
À venir.